20, 21 et 22 novembre 2018 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

près de 900 exposants et fournisseurs

+100 conférences et ateliers techniques

13 domaines d'activité

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Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur ...

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Actualités

Biodiversité : les collectivités locales au défi de la compensation à long terme

22 juin 2018 14:01 - Courrier des Maires

Quarante ans après la loi « nature » de 1976, la loi « biodiversité » d’août 2016 a créé un cadre pour dédommager les atteintes à la faune et à la flore. Les collectivités font partie des gardiennes d’une biodiversité à préserver.Cet article Biodiversité : les collectivités locales au défi de la compensation à long terme est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Deux ans après la loi Biodiversité, un bilan en demi-teinte

22 juin 2018 14:00 - Courrier des Maires

Dans un rapport d'application, présenté le 20 juin, sur la loi Biodiversité d'août 2016, deux députées préconisent de rendre davantage opérationnels le triptyque "éviter, réduire, compenser" et de développer la formation liée. Cet article Deux ans après la loi Biodiversité, un bilan en demi-teinte est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Brusque interruption des négociations financières entre départements et Etat

22 juin 2018 10:17 - Courrier des Maires

L’accord entre Assemblée des départements de France et Etat sur le financement des allocations individuelles de solidarité et le relèvement du plafond des droits de mutation n’aura tenu que 24 heures : furieux de voir la grande majorité des départements exprimer leur refus de signer les contrats financiers Etat-collectivités, Matignon aurait retiré sa proposition.Cet article Brusque interruption des négociations financières entre départements et Etat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Rénover son régime d’aides aux entreprises

22 juin 2018 07:30 - Courrier des Maires

Les intercommunalités mettent en place un nouveau régime d’aides aux entreprises, très encadré par les régions depuis la loi Notre : aides directes et aides à l’immobilier principalement. Comment optimiser ces dispositifs d'aides économiques tout en respectant le cadre réglementaire. Cet article Rénover son régime d’aides aux entreprises est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« Plan mercredi » : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement

21 juin 2018 10:33 - Courrier des Maires

Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités périscolaires aux enfants le mercredi. Meilleur accompagnement financier et allègement du taux d’encadrement des activités réjouissent les élus, qui attendent toutefois d’observer le caractère opérationnel de l’accompagnement budgétaire de l’Etat à la rentrée 2018.Cet article « Plan mercredi » : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Régions et départements rechignent toujours à signer les contrats financiers avec l’Etat

21 juin 2018 07:30 - Courrier des Maires

Pour la plupart opposés par principe à voir leurs dépenses de fonctionnement plafonnées par l’Etat, les collectivités régionales et départementales fixent leurs conditions pour parapher un engagement. Mais les deux associations d’élus, Régions de France et ADF, sont bien conscientes qu’elles ne pourront empêcher certains de leurs membres de « toper » avec le gouvernement, ne serait-ce que pour éviter un « retour de bâton » sur les dotations ou les programmes co-financés par l’Etat…Cet article Régions et départements rechignent toujours à signer les contrats financiers avec l’Etat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

20 juin 2018 13:56 - Courrier des Maires

Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l'ADCF, et Christophe Jerretie Député (LREM) de la Corrèze et rapporteur de la mission "flash" sur l'autonomie financière des collectivités, en débattent.Cet article Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Faut-il transmettre aux élus locaux les infos du renseignement sur les fichés « S » radicalisés ?

20 juin 2018 07:30 - Courrier des Maires

Depuis quelques années, une poignée d’élus militent pour avoir accès aux fichiers du Renseignement. Il y a deux semaines, Emmanuel Macron faisait un geste en leur direction, avant finalement de se raviser. Cette épineuse question soulève beaucoup d’interrogations, tant chez les élus que chez les spécialistes. Cet article Faut-il transmettre aux élus locaux les infos du renseignement sur les fichés « S » radicalisés ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

19 juin 2018 16:02 - Courrier des Maires

A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de 2014 en maintenant l’obligation de choisir l’offre la plus avantageuse d’un point de vue économique. Pourtant, le nouveau droit de la commande publique autorise et même encourage les acheteurs à prévoir que leurs marchés s’exécutent conformément à des exigences ayant trait au développement durable dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Les « 50 questions/ réponses » qui suivent visent à éclairer les acheteurs sur les multiples leviers à leur disposition pour pouvoir, à la fin du processus, insérer dans l’acte d’achat public des préoccupations d’ordre social ou environnemental. Attention toutefois à ne pas remettre en cause, par le recours aux clauses géographiques, sociales et environnementales, les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession.Cet article Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet, Macron devant le Congrès le 9 juillet

19 juin 2018 11:05 - Courrier des Maires

Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets de loi Elan, eau et assainissement et fake news, à l’ouverture des débats sur le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », de nombreux textes intéressent les collectivités locales. Cet article Le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet, Macron devant le Congrès le 9 juillet est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Conflits d'intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

22 juin 2018 19:07 - La Gazette des Communes

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à prévoir.

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Décentralisation : Emmanuel Macron, chantre du modèle breton

22 juin 2018 18:06 - La Gazette des Communes

Dans un discours prononcé le 21 juin 2018 à Quimper, le chef de l'Etat a souhaité " rompre avec une conception jacobine de l'exercice des responsabilités publiques ". Emmanuel Macron entend faire de la région de Jean-Yves Le Drian le laboratoire du futur droit à la différence des territoires. En bonne place dans ce dispositif : des délégations de compétence venues de l'Etat.

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Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis

22 juin 2018 16:05 - La Gazette des Communes

Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution.

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Autolib' : les élus votent la fin du contrat et dénoncent l'attitude de Bolloré

22 juin 2018 15:47 - La Gazette des Communes

Les élus ont décidé de casser le contrat liant le Syndicat Autolib' Vélib' métropole au groupe Bolloré. La sortie de ce contrat risque d'être compliquée, l'incertitude perdurant à propos du montant des indemnités compensatoires à verser à l'industriel, comme sur la suite du service.

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Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

22 juin 2018 15:43 - La Gazette des Communes

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

22 juin 2018 15:43 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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A Nantes, le dialogue citoyen a remplacé la démocratie participative

22 juin 2018 15:26 - La Gazette des Communes

Nantes est connue pour ses petits beurre et... sa démocratie participative. Erigées souvent en modèles par les défenseurs de la co-construction citoyenne des politiques publiques, la ville et la métropole ont remplacé la démocratie participative par le dialogue citoyen. Mais concrètement, cela veut dire quoi ?

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L'innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 8 : dernier tour du bois avant le grand saut !

22 juin 2018 14:58 - La Gazette des Communes

Avant-dernier épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en oeuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Pour clôturer le dernier cas pratique des agents " ambassadeurs " de la " Transfo ", tout le monde s'est délocalisé au Bois des Forts pour une séquence maquettage-prototypage. Reportage.

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Financement des AIS : à quand une solution ?

22 juin 2018 14:29 - La Gazette des Communes

Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur le dossier -sans fin- du financement des restes à charge des allocations individuelles de solidarité. Proches d'une solution, tous les acteurs concernés se sont soudain crispés. Les départements ont certes accepté la hausse de 0,2 % de DMTO, mais abandonnent le renforcement du fonds de péréquation sur les ressources existantes. Dommage, d'autant que le gouvernement envisage de revenir sur la hausse des DMTO, qu'il conditionne à la conclusion des contrats entre l'Etat et les départements, que ces derniers refusent de signer. Le problème reste donc toujours entier.

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D'où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

22 juin 2018 14:00 - La Gazette des Communes

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c'est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

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