20, 21 et 22 novembre 2018 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

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Actualités

Les « petites lignes » de chemin de fer dans le viseur du rapport Spinetta

16 Feb 2018, 10h05 - Courrier des Maires

Dévoilé le 15 février, le rapport de l'ancien président d'Air-France-KLM est clair : pour sauvegarder et assurer le bon fonctionnement des lignes de TER du quotidien en milieu urbain et périurbain et le réseau existant de lignes à grande vitesse, il faut y investir massivement... en abandonnant les lignes de proximité les moins fréquentées reliant les petites villes en milieu rural, trop coûteuses. Une mesure radicale qui fait craindre un aménagement du territoire réduit à peu de chagrin. Cet article Les « petites lignes » de chemin de fer dans le viseur du rapport Spinetta est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

15 Feb 2018, 06h00 - Courrier des Maires

Associer les agents à un événement populaire local peut être un moyen de resserrer les liens en interne et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité. A condition que la préparation soit bien menée.Cet article Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Des liaisons routières qui se font attendre et un entretien insuffisant

14 Feb 2018, 13h00 - Courrier des Maires

Au-delà du rail, les villes moyennes tentent bien que mal d'optimiser leur raccord au réseau routier national. Mais certaines liaisions demandées depuis longtemps se font attendre, tandis qu'il faut aussi entretenir le réseau existant... Cet article Des liaisons routières qui se font attendre et un entretien insuffisant est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La bataille du rail des villes moyennes

14 Feb 2018, 11h13 - Courrier des Maires

Alors que Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France-KLM, doit remettre ce 15 février à la ministre des Transports son rapport sur la desserte ferroviaire à l'horizon 2030, les villes moyennes se battent déjà pour la création ou le maintien des liaisons avec le réseau ferroviaire national. Or, la future loi sur les mobilités que doit inspirer le rapport Spinetta pourrait menacer les dessertes TGV.Cet article La bataille du rail des villes moyennes est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Réforme du système de santé : Matignon relance le chantier de l’organisation territoriale

13 Feb 2018, 15h30 - Courrier des Maires

En ouvrant le 13 février le chantier de la transformation du système de santé, Edouard Philippe a aussi relancé celui de l'organisation territoriale des soins entre ville et hôpital et de l'accessibilité géographique des soins du quotidien. Dans la droite ligne du plan de lutte contre les déserts médicaux, les pistes ouvertes misent davantage sur la coordination renforcée, sur la base du volontariat des professionnels de santé et des expérimentations locales, plutôt que sur des mesures coercitives.Cet article Réforme du système de santé : Matignon relance le chantier de l’organisation territoriale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal

13 Feb 2018, 10h59 - Courrier des Maires

Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine scolaire, prise au motif de l’insuffisance de places disponibles. Ce revirement jurisprudentiel, fondé sur une évolution législative, emporte des conséquences pratiques non négligeables pour les communes.Cet article Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Réforme de l’apprentissage : les régions pointent du doigt un financement déficient

13 Feb 2018, 10h17 - Courrier des Maires

Les régions condamnent fermement le projet de réforme de l’apprentissage, dévoilé par le Premier ministre. Privées de moyens, avec des dotations insuffisantes pour investir dans les Centres de formation des apprentis (CFA) ou exercer toute péréquation territoriale, dépourvues d’un droit d’opposition pour l’implantation des CFA, le rôle des régions s’avère finalement très réduit.Cet article Réforme de l’apprentissage : les régions pointent du doigt un financement déficient est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Développement rural : Jean-Pierre Raffarin suggère des zones franches interdépartementales

13 Feb 2018, 05h45 - Courrier des Maires

Auditionné le 8 février à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », l’ancien Premier ministre a esquissé les contours d’une politique volontariste au bénéfice des territoires ruraux. Pour lui, la solution pourrait être de créer, sur le modèle des zones franches, des espaces de développement économique au croisement de plusieurs départements. Cet article Développement rural : Jean-Pierre Raffarin suggère des zones franches interdépartementales est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le vote blanc pourrait-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ?

12 Feb 2018, 12h00 - Courrier des Maires

Malgré la prise en compte des votes blancs, décomptés séparément pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014, les hérauts du vote blanc souhaiteraient qu'ils pèsent davantage en étant comptabilisés parmi les suffrages exprimés. Une requête relayée par le député (LR) Xavier breton... à laquelle le ministère de l'Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.Cet article Le vote blanc pourrait-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président

12 Feb 2018, 10h12 - Courrier des Maires

17 février 2017 : le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord de Mayotte se réunit et procède à l’installation de son bureau communautaire et à l’élection de ses vice-présidents. Problème : c’est le maire de Koungou qui a convoqué la séance alors que sa commune n’abrite pas le siège de l’EPCI. Une procédure condamnée par le tribunal administratif de Mayotte le 11 avril, décision confirmée par le Conseil d’Etat. Cet article C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les rendez-vous de la semaine du 19 février

16 Feb 2018, 15h27 - La Gazette des Communes

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

16 Feb 2018, 15h27 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Contractualisation : ce qu'en pensent les collectivités-test

16 Feb 2018, 14h30 - La Gazette des Communes

Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des collectivités, notamment celles qui ont participé à la "phase test" et attendent de savoir si leurs doléances - nombreuses - ont été prises en compte.

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RGPD : les RH doivent s'interroger sur le traitement des données de leurs agents

16 Feb 2018, 14h00 - La Gazette des Communes

Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.

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Déchets diffus spécifiques : le réagrément d'Eco-DDS pose question

16 Feb 2018, 13h47 - La Gazette des Communes

Choisi pour pour gérer une année de plus la fin de vie des restes de peinture et autres déchets chimiques des ménages, Eco-DDS revalorise son barème de soutien aux collectivités avec l'assentiment de l'AMF... Un accord bilatéral qui fait réagir car il valide de fait un agrément jugé illégitime par la plupart des observateurs.

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A Paris, une opération inédite pour décompter les personnes à la rue

16 Feb 2018, 13h23 - La Gazette des Communes

Le première Nuit de la solidarité s'est déroulée le 16 février dernier à Paris entre 22h et 1h du matin dans l'objectif de dénombrer les personnes à la rue et de mieux les connaître. Environ 2 000 personnes ont participé à l'opération dont 1700 bénévoles. Les résultats partiels sont attendus pour le milieu de la semaine prochaine, les conclusions définitives pour le 20 mars.

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La dépense publique, une richesse

16 Feb 2018, 09h00 - La Gazette des Communes

On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l'utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d'outils en vue de mesurer les résultats obtenus.

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Qualité de l'air : les territoires cogitent sur de nouvelles feuilles de route

16 Feb 2018, 08h50 - La Gazette des Communes

Nicolas Hulot a réuni les préfets et les élus des territoires concernés par les dépassements des normes européennes pour la qualité de l'air, le jeudi 15 février. Ces territoires devront adopter d'ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des émissions. Pas sûr que cela suffise à diminuer significativement la mortalité imputable aux particules.

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Rapport Spinetta : l'aménagement du territoire est-il menacé ?

16 Feb 2018, 08h37 - La Gazette des Communes

S'il se défend de préconiser la fermeture d'une partie du réseau ferroviaire, Jean-Cyril Spinetta a préparé le terrain en ce sens. De nombreuses lignes peu fréquentées et non électrifiées sont ainsi remises en question par le rapport qu'il a remis au gouvernement ce jeudi 15 février 2018. Par contre, les nombreuses dessertes TGV seraient épargnées. Mais le dernier mot reviendra au gouvernement, qui va maintenant enclencher une concertation avec tous les acteurs (collectivités, syndicats et entreprises).

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" Nous réexploiterons les traces GPS pour mieux comprendre les formes de mobilité "

16 Feb 2018, 08h00 - La Gazette des Communes

Afin de réduire l'utilisation de la voiture individuelle, le laboratoire Citeres de l'université de Tours, dont fait partie la chercheuse Marie Huyghe, mutualise ses données de recherche scientifique. Premiers résultats attendus en septembre.

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