20, 21 et 22 novembre 2018 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

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Actualités

Publication du décret imposant les 80 km/h… sauf sections avec voie de dépassement

18 juin 2018 10:38 - Courrier des Maires

Le décret abaissant de 10 km/h la vitesse sur les voies à double sens sans séparateur central au 1er juillet été publié au journal officiel le 17 juin. Pas d’exception ni de décentralisation de la décision d’abaisser ou non cette vitesse maximale, comme le demandait un groupe de travail au Sénat. Mais tout de même une vitesse inchangée, à 90 km/h, pour les portions de ces routes comportant une voie de dépassement. Cet article Publication du décret imposant les 80 km/h… sauf sections avec voie de dépassement est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Action cœur de ville contre Pacte de revitalisation des centres-bourgs, le cœur des maires oscille

15 juin 2018 12:26 - Courrier des Maires

Intervenant au Congrès de Villes de France le 14 juin à Cognac, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard est venu défendre son plan de revitalisation des centres-villes, particulièrement attendu par les villes moyennes. Au même moment, le Sénat votait une proposition de loi qui se veut plus ambitieuse encore...Cet article Action cœur de ville contre Pacte de revitalisation des centres-bourgs, le cœur des maires oscille est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l’action sociale

15 juin 2018 11:45 - Courrier des Maires

L'exécutif réfléchit à la possibilité de permettre aux territoires de recourir davantage à des délégations concertées. Objectif : replacer les personnes accompagnées au centre des politiques sociales et favoriser l'innovation sociale. Ici ou là, des parcours-usagers, accès aux droits, lutte contre le non-recours, comité d'usagers, permis citoyen, etc. Cet article Pour en finir avec le parcours du combattant : placer l’usager au centre de l’action sociale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?

15 juin 2018 08:45 - Courrier des Maires

Le gouvernement entend transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une « chambre de la société civile ». Reste un défi (de taille) à relever pour retisser du lien entre les citoyens et la politique : rendre cette assemblée la plus inclusive possible. Un colloque du Think Tank « Décider Ensemble » était organisé sur ce thème jeudi 14 juin au Palais d’Iéna.Cet article « Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

15 juin 2018 07:30 - Courrier des Maires

Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament de privilégier le scénario remplaçant le produit de la TH par celui de la taxe sur le foncier bâti aujourd’hui touchée par les départements, de la TVA… et une péréquation beaucoup plus ambitieuse. Cet article Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’action sociale de proximité se recompose

14 juin 2018 16:32 - Courrier des Maires

Entre départements, CCAS et intercommunalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs réponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento.Cet article L’action sociale de proximité se recompose est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

14 juin 2018 12:15 - Courrier des Maires

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville. Par Melissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris.Cet article Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention

14 juin 2018 11:26 - Courrier des Maires

Sous forme d’avance ou de subvention, le fonds national de prévention apporte un appui financier aux démarches de lutte contre les risques professionnels engagées par les collectivités pour compenser leur investissement... humain.Cet article Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Adopté à l’Assemblée, le projet de loi Elan sera examiné en juillet au Sénat

13 juin 2018 11:18 - Courrier des Maires

Examiné depuis le début du mois en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a donné lieu à de très longs débats. S'il a logiquement été adopté le 12 juin, les mécontents sont nombreux avant son examen au Sénat au début du mois de juillet.Cet article Adopté à l’Assemblée, le projet de loi Elan sera examiné en juillet au Sénat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le Conseil constitutionnel valide « l’inégalité » de dotation d’intercommunalité entre agglomérations

13 juin 2018 06:50 - Courrier des Maires

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération, selon leur ancienneté, s'agissant de la garantie de leur dotation d’intercommunalité, sont pleinement justifiées. C'est du moins la réponse apportée par le juge constitutionnel à une QPC impliquant l’agglo du Grand Sénonais.Cet article Le Conseil constitutionnel valide « l’inégalité » de dotation d’intercommunalité entre agglomérations est apparu en premier sur Courrier des maires.

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4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique

18 juin 2018 19:35 - La Gazette des Communes

Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h20, il n'aura fallu que 4 minutes au Gouvernement pour " faire sauter un verrou ". L'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " a adopté 3 amendements visant à ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de contractuels pour pourvoir les postes d'encadrement supérieur dans les trois versants de la fonction publique. Une mesure qui concerne 7 000 postes présentant un caractère de détachement fonctionnel dans la territoriale (350 postes pour l'hospitalière, 2 685 postes pour l'Etat). Tollé chez les défenseurs du statut, qui considèrent que sur la forme comme sur le fond, la ligne rouge est franchie.

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Vers une nouvelle Alsace ?

18 juin 2018 18:43 - La Gazette des Communes

Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui oeuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.

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Très haut débit : les industriels pourraient prendre du retard pour déployer le FTTH

18 juin 2018 18:18 - La Gazette des Communes

Malgré la pénurie de fibre optique et de main d'oeuvre, les déploiements doivent s'accélérer pour remplir les objectifs du plan France très haut débit. Les taux de couverture sont actuellement à 11 millions de prises au lieu des 9 millions prévus, selon l'observatoire du très haut débit Firip - Caisse des dépôts - Avicca, réalisé par l'Idate.

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Débats sur la réforme fiscale en Ardèche

18 juin 2018 17:30 - La Gazette des Communes

A l'occasion du congrès départemental de l'association des maires ruraux de l'Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.

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Police municipale : les syndicats déplorent l'absence du volet social lors de la commission consultative

18 juin 2018 17:14 - La Gazette des Communes

Des "propos encourageants", "beaucoup d'incertitudes" encore et surtout des questions sociales peu abordées et loin d'être résolues. Tel est le bilan que tirent les syndicats de police municipale à l'issue de la Commission consultative qui s'est tenue le 11 juin au ministère de l'Intérieur.

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« Les politiques d'innovation ont surtout un impact managérial, très peu financier »

18 juin 2018 17:00 - La Gazette des Communes

Yoann Queyroi, docteur en sciences de gestion, revient sur les résultats d'une enquête menée au sein de la chaire Optima* sur les caractéristiques, les déterminants et les impacts de l'innovation territoriale, à partir d'un questionnaire envoyé à environ 4 000 collectivités locales de toutes strates.

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Fonction publique territoriale : Olivier Dussopt, expert en déminage

18 juin 2018 16:26 - La Gazette des Communes

Lors du congrès de Villes de France, le 14 juin 2018 à Cognac, le secrétaire d'Etat à l'Action et aux comptes publics a cherché à rassurer agents publics et élus locaux. Les 35 heures ne seront pas remises en cause. Les patrons d'exécutifs locaux seront étroitement associés à la définition du point d'indice.

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Djihadistes sortants de prison : l'inquiétude gagne les élus locaux

18 juin 2018 16:15 - La Gazette des Communes

La libération annoncée de près de 450 détenus radicalisés d'ici à la fin 2019 suscite beaucoup d'interrogations. Sur le terrain, les élus locaux s'inquiètent notamment du suivi de ces personnes mais aussi de la transmission des informations en provenance de la Justice.

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Pour Paul Duan, le service public de demain sera citoyen

18 juin 2018 16:10 - La Gazette des Communes

Après avoir été présenté par les médias comme " le génie qui allait faire baisser le chômage grâce à un algorithme ", Paul Duan s'attaque au service public. Membre du Comité " Action Publique 2022 ", le jeune entrepreneur social a publié une note invitant citoyens et acteurs publics à construire une nouvelle forme de service de l'intérêt général.

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Une association porte les ambitions de la première promotion d'élèves ingénieurs en chef

18 juin 2018 15:13 - La Gazette des Communes

Les 29 premiers élèves “ingénieurs en chef“, dont la formation à l'INET s'achèvera en septembre, ont constitué leur association qui a pour vocation de réunir toutes les promotions à venir de ce nouveau concours. Objectif : se hisser parmi les dirigeants des administrations locales.

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