19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris - France Villes et Territoires durables horizon 2030

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SMCL : Venez y retrouver

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

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La Gazette est incontestablement la meilleure réponse aux besoins d’information et d’ouverture des décideurs locaux Plus qu’une revue, La Gazette est un dispositif complet d’information, un outils fiable et performant pour tous les acteurs de la fonction publique territoriale, pour gagner en réactivité, développer son savoir-faire, élargir ses connaissances et gérer sa carrière…

Le Courrier des maires et des élus locaux

Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur public local. Il est le dispositif complet d’information au service de votre collectivité dans les défis auxquels vous devez répondre avec des solutions concrètes dans les domaines de la finance, du droit, du développement économique, de la construction et de l’urbanisme…

Actualités

Travailler avec Rivages de France, pour préserver son littoral en toute saison

11 octobre 2019 13:49 - Courrier des Maires

Basée à La Rochelle, en Charente-Maritime, Rivages de France existe depuis 1990. Cette petite association, qui compte seulement deux salariés, regroupe environ 200 membres gestionnaires d’espaces naturels littoraux et lacustres. Le travail s’effectue en collaboration avec d’autres structures, en particulier avec les techniciens des collectivités territoriales.

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Les « décrocheurs » du portrait d’Emmanuel Macron dans les mairies, hors-la-loi ?

11 octobre 2019 08:00 - Courrier des Maires

Surprise le 16 septembre, quand le tribunal de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient dérobé en mairie le portrait du chef de l'Etat pour protester contre l’inaction de l’Etat face au changement climatique. « Un motif légitime » selon le juge, à rebours des jugements prononcés jusqu’alors s’agissant d’autres décrochages dans plusieurs mairies de l’Hexagone.

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« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »

10 octobre 2019 11:15 - Courrier des Maires

Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les vocations et d'élargir le profil social des élus locaux en vue des prochaines municipales 2020. Tout comme il regrette l'absence de mesures en faveur de la parité dans le texte gouvernemental.

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Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

10 octobre 2019 08:15 - Courrier des Maires

A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats, spécialiste du droit électoral.

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Maire et directeur général des services, une question de confiance

10 octobre 2019 07:45 - Courrier des Maires

En l’absence de définition précise des missions des directeurs généraux des services (DGS), les maires conservent une grande liberté pour cadrer leur fonction au sein de la collectivité. Mais au-delà de la répartition des rôles, le respect et la confiance fondent leur bonne collaboration.

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Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et anticiper les défis du mandat !

9 octobre 2019 13:10 - Courrier des Maires

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, le Courrier des maires organise le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du prochain mandat. Inscrivez-vous vite !

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Engagement et proximité : début d’examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal

9 octobre 2019 10:19 - Courrier des Maires

Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée des communautés de France, qui craint un détricotage de l'intercommunalité.

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Tirer au sort des citoyens : une solution… qui pose tellement de questions !

8 octobre 2019 17:53 - Courrier des Maires

Alors que la première Convention citoyenne pour le climat s’est réunie le week-end dernier pour sa première session de travail, une conférence était organisée à Sciences Po Paris le 7 octobre sur la question du tirage au sort dans une société démocratique. Un mode de gouvernance que l'exécutif aimerait justement institutionnaliser avec la révision constitutionnelle. Mais si l’idée paraît novatrice, elle semble néanmoins poser autant de questions qu’elle en résout.

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Le droit pénal de l’urbanisme

8 octobre 2019 08:08 - Courrier des Maires

Le droit de l’urbanisme accompagne le développement des villes par l’édiction de règles organisant la planification de l’aménagement du territoire et règlementant l’occupation des sols, dans le but de réaliser un équilibre entre le droit de construire et l’intérêt général qui s’attache à économiser et préserver l’espace. Le législateur protège ces règles en organisant des sanctions pour toute violation, par application de sanctions administratives et pénales. Ce régime répressif administratif résulte des dispositions de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme interdisant le raccordement des bâtiments, locaux ou installations qui n’ont pas été autorisées ou agréées en méconnaissance des règles de procédure, aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone. Le régime répressif pénal a, lui, pour but de sanctionner la violation des règles d’urbanisme de fond et de procédure et de mettre un terme au trouble à l’ordre public qu’elle crée. Le droit pénal au service du droit de l’urbanisme donne ainsi naissance au droit pénal de l’urbanisme, qui fait intervenir le maire et organise la poursuite des infractions identifiées. Le maire intervient ainsi comme premier maillon de la chaîne de poursuite dès la connaissance d’une infraction réprimée, puis dans l’interruption des travaux et, enfin, dans l’exécution des mesures de restitution qui auraient été ordonnées par le juge pénal. Décryptage en 50 questions-réponses.

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Campagne des municipales : « Le porte-à-porte est une méthode aussi ancienne qu’efficace ! »

8 octobre 2019 06:40 - Courrier des Maires

Depuis le 1er septembre, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020 est officiellement ouverte. Porte-à-porte, tractage, meeting, campagne sur les réseaux sociaux : quelles sont les techniques de communication politique les plus efficaces et les plus adaptées à une élection locale ? Pour ce premier épisode de notre série sur la communication politique, le Courrier des Maires a interrogé Pierre-Emmanuel Guigo, maître de conférences en histoire à l’Université Paris Est-Créteil et co-auteur de « La communication politique » (Éd. Pearson) sur l’ancestral porte-à-porte…

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Livre blanc : Christophe Castaner donne le coup d'envoi de la consultation

14 octobre 2019 19:13 - La Gazette des Communes

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a réuni le 14 octobre le premier comité de pilotage du " Livre blanc de la sécurité intérieure " prévu pour 2020. L'occasion de lancer des Assises territoriales auxquelles seront associés les acteurs de la sécurité, dont les policiers municipaux, les maires, les partenaires locaux mais aussi les citoyens....

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Pourquoi les directeurs des affaires culturelles doivent changer de posture

14 octobre 2019 18:04 - La Gazette des Communes

Les 5èmes Assises nationales des directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités (Rennes, 10-11 octobre) ont eu pour fil rouge le thème de la coopération. Déborah Copel, présidente de leur fédération nationale (Fnadac), explique en quoi il s'agit d'une nouvelle exigence pour les politiques culturelles et ce que cela implique pour le positionnement des professionnels. ...

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Les gestionnaires de digues sous pression

14 octobre 2019 17:29 - La Gazette des Communes

Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence " Gemapi " ne seront pas à l'heure du rendez-vous. ...

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Grève des sapeurs-pompiers : place à la manifestation

14 octobre 2019 17:02 - La Gazette des Communes

Les sapeurs-pompiers doivent manifester ce mardi 15 octobre, à Paris, à l'initiative de l'intersyndicale mobilisée depuis le mois de mars. De son côté, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers partage "une grande partie du constat" mais appelle cependant au calme et à la poursuite du dialogue avec l'Etat....

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Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

14 octobre 2019 16:45 - La Gazette des Communes

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés....

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Première en France, un hôpital public privatisé ?

14 octobre 2019 15:35 - La Gazette des Communes

Le centre hospitalier de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) pourrait être repris par un groupe privé à l'issue d'un " appel à repreneur " lancé par le conseil départemental et l'Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire. Le dossier est sur le bureau d'Agnès Buzyn....

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Opération séduction pour convaincre les Parisiens de travailler en Aveyron

14 octobre 2019 15:08 - La Gazette des Communes

Pour attirer la main-d'oeuvre dans sa circonscription, l'Aveyron a organisé les 12 et 13 octobre son deuxième " job dating " annuel. L'événement ponctue un suivi à l'année des candidats et entreprises, centré sur un partenariat renforcé avec les EPCI, Pôle Emploi, les chambres consulaires......

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Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

14 octobre 2019 15:00 - La Gazette des Communes

Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées....

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L'ouverture à la concurrence du ferroviaire, ou comment faire mieux et moins cher

14 octobre 2019 11:11 - La Gazette des Communes

Les transports sont au coeur de l'action des régions, qui en font leur premier poste budgétaire. Avec plus de 4 milliards d'euros de dépenses annuelles, le transport ferroviaire régional représente la majeure partie de leur budget consacré à la mobilité. ...

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Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

14 octobre 2019 11:05 - La Gazette des Communes

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020....

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