19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris - France Villes et Territoires durables horizon 2030

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Le Courrier des maires et des élus locaux

Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur public local. Il est le dispositif complet d’information au service de votre collectivité dans les défis auxquels vous devez répondre avec des solutions concrètes dans les domaines de la finance, du droit, du développement économique, de la construction et de l’urbanisme…

Actualités

Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques

13 novembre 2019 06:50 - Courrier des Maires

Responsabilité, agression, réputation... les différents risques encourus par les maires et élus municipaux durant leur mandat sont régulièrement rencontrés et craints par ces élus de proximité qui doivent en plus faire face à des administrés très exigeants.Notre étude Courrier des maires -Smacl Assurances met également au jour les moyens mis en oeuvre par les élus locaux pour prévenir et se prémunir de ces risques liés à leur mandat.

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Le Grand Paris intégrera le projet de loi 3D

12 novembre 2019 18:30 - Courrier des Maires

C'est le ministre chargé des collectivités territoriales qui l'a annoncé ce 12 novembre : l'avenir institutionnel de la métropole parisienne fera l'objet d'un chapitre du texte Décentralisation - différenciation - déconcentration, annoncé par Sébastien Lecornu pour le deuxième trimestre 2020.

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Ira, ira pas ? Moins d’un élu local sur deux est certain de candidater aux municipales 2020

12 novembre 2019 17:53 - Courrier des Maires

Le blues des maires et des élus municipaux semble persistant à lire les résultats de notre étude Le Courrier des maires - Smacl Assurances : près d'un tiers ont décidé de rendre leur écharpe et plus de 20 % hésitent encore... La charge de travail trop élevée et l’insécurité juridique sont les raisons les plus souvent avancées. Autre enseignement : 80 % des candidats déclarés le feront sans étiquette politique.

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Des élus locaux fiers de leur action malgré tout…

12 novembre 2019 15:30 - Courrier des Maires

A cinq mois de la fin de leur mandat, les élus locaux jugent positivement leur action depuis 2014, dans une étude menée par le Courrier des maires et Smacl Assurances. Mais, de la lourdeur de la charge administrative au manque de moyens financiers, ils regrettent les nombreux obstacles rencontrés pour mener à bien leurs politiques publiques sur le terrain.

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L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

12 novembre 2019 11:12 - Courrier des Maires

Le recours désormais généralisé aux réseaux sociaux pour la communication politique, et l’exploitation massive de données à caractère personnel qui en résulte, suscitent d’importantes questions au regard de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le scandale Facebook-Cambridge Analytica, en lien avec l’élection présidentielle américaine et le référendum britannique sur le Brexit en 2016, en est l’illustration récente. L’Union européenne a adapté son droit à ces évolutions et renforcé significativement les prérogatives des personnes physiques sur leurs données grâce au RGPD, entré en application le 25 mai 2018. Des changements sont donc intervenus dans le domaine de la communication politique, qui, combinés avec la perspective des échéances électorales de 2020, incitent à une mise à jour des connaissances concernant les traitements de données à finalité de « communication politique ». Sont évoqués sous cette appellation générique les fichiers mis en œuvre par les partis et groupements à caractère politique, par les élus et candidats aux fins de gestion interne, de communication en direction de leurs membres ou contacts réguliers, de prospection (recherche de nouveaux adhérents, de financements…) et de propagande (en vue d’une élection). 50 questions-réponses essentielles dans l’optique des prochaines élections municipales de mars 2020.

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Ruralité : comment attirer les start-up du numérique

9 novembre 2019 08:47 - Courrier des Maires

Les entreprises du numérique tentées par une « délocalisation » à la campagne sont très regardantes sur l’éco-système de leur potentielle terre d’accueil. Il faut donc savoir identifier les facteurs propices à leur venue et mettre en avant ses atouts.

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Lutter contre les violences sexuelles et sexistes

8 novembre 2019 11:45 - Courrier des Maires

Depuis la loi « Le Pors » de 1983, tout employeur public doit protéger ses agents. Focus sur les solutions permettant, au sein des collectivités locales, de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

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La smart city, grande absente du débat des élections municipales ?

8 novembre 2019 07:51 - Courrier des Maires

En plein essor durant le dernier mandat, la ville intelligente pourrait bien être l'un des grands thèmes absents de la campagne qui s'ouvre pour les élections municipales. La faute à un difficile positionnement des élus locaux sur le sujet face à leurs administrés. Et à une appétence très mesurée des électeurs pour un dossier vu - trop - souvent comme technique, à en croire les intervenants d'un débat le 11 octobre autour du livre "Gouverner la ville numérique" des chercheurs Patrick le Galès et Antoine Courmont.

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« Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen »

8 novembre 2019 06:53 - Courrier des Maires

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt dépasse le seul cadre des élections européennes et apporte des enseignements dans l'hypothèse d'un futur quota de députés français élus à la proportionnelle...

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Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales

7 novembre 2019 14:36 - Courrier des Maires

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être soumises à cotisations sociales. Une interprétation que vient de mettre à bas la commission de recours amiable de Troyes.

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État de l'environnement en France : une amélioration qui cache des disparités

13 novembre 2019 06:21 - La Gazette des Communes

Piloté par le CGDD, le bilan de l'état de santé de l'environnement français vient d'être publié. Comportant de nombreux focus thématiques (air, eau, biodiversité, sols...), il propose aussi une approche de l'empreinte française sur la planète et les évolutions pour concilier conditions de vie et respect de l'environnement. Cet état sera désormais en ligne et mis à jour en continue... Décryptage....

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Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales

12 novembre 2019 18:47 - La Gazette des Communes

Au grand dam de l'Association des maires de France, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence " Eau et assainissement " aux intercommunalités. Revue de détail....

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Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

12 novembre 2019 18:17 - La Gazette des Communes

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage....

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DSP : les collectivités doivent garder le contrôle

12 novembre 2019 17:11 - La Gazette des Communes

Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains....

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Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité

12 novembre 2019 17:04 - La Gazette des Communes

Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu'en est-il ressorti ? ...

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Ce que dit le juge d'une agente qui a participé à Koh-Lanta durant son congé maladie

12 novembre 2019 16:41 - La Gazette des Communes

Etre fonctionnaire territorial et participer à une émission de téléréalité ne font pas bon ménage. Surtout quand l'agent y participe alors qu'il est en congé maladie ! C'est l'affaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Clermond-Ferrand....

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Incendies de lieux culturels : « une question que personne n'ose affronter »

12 novembre 2019 16:30 - La Gazette des Communes

Qu'est-ce qui pousse des jeunes à incendier un équipement culturel ? La question se pose à nouveau après la destruction du chapiteau de la Compagnie des contraires à Chanteloup-les-Vignes, dans la nuit du 2 au 3 novembre. Denis Merklen, sociologue et professeur des universités, explique pourquoi, à chaque fois, la réponse de l'Etat et des élus n'est pas pertinente. ...

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« Plus les élus sont âgés, moins ils s'impliquent dans la silver économie »

12 novembre 2019 16:26 - La Gazette des Communes

Si la silver économie est forte en Ile-de-France, ce n'est pas le cas partout. L'arrivée des baby-boomers à l'âge moyen de l'entrée dans la dépendance en 2027 oblige les politiques à s'emparer du sujet, explique Nicolas Menet, le directeur général de Silver Valley, cluster francilien de la silver économie....

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250 personnalités appellent à un « #MeToo des territoires »

12 novembre 2019 15:56 - La Gazette des Communes

Dans une tribune publiée mardi 12 novembre sur Franceinfo, intitulée " Pour un #MeToo des territoires ", 250 personnalités dénoncent les " violences sexistes et sexuelles " qui se déroulent au sein de certains conseils municipaux....

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L'investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

12 novembre 2019 15:07 - La Gazette des Communes

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars. ...

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