Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) : Villes et Territoires durables horizon 2030

C'est le ministre chargé des collectivités territoriales qui l'a annoncé ce 12 novembre : l'avenir institutionnel de la métropole parisienne fera l'objet d'un chapitre du texte Décentralisation - différenciation - déconcentration, annoncé par Sébastien Lecornu pour le deuxième trimestre 2020.

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Le blues des maires et des élus municipaux semble persistant à lire les résultats de notre étude Le Courrier des maires - Smacl Assurances : près d'un tiers ont décidé de rendre leur écharpe et plus de 20 % hésitent encore... La charge de travail trop élevée et l’insécurité juridique sont les raisons les plus souvent avancées. Autre enseignement : 80 % des candidats déclarés le feront sans étiquette politique.

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A cinq mois de la fin de leur mandat, les élus locaux jugent positivement leur action depuis 2014, dans une étude menée par le Courrier des maires et Smacl Assurances. Mais, de la lourdeur de la charge administrative au manque de moyens financiers, ils regrettent les nombreux obstacles rencontrés pour mener à bien leurs politiques publiques sur le terrain.

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Le recours désormais généralisé aux réseaux sociaux pour la communication politique, et l’exploitation massive de données à caractère personnel qui en résulte, suscitent d’importantes questions au regard de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le scandale Facebook-Cambridge Analytica, en lien avec l’élection présidentielle américaine et le référendum britannique sur le Brexit en 2016, en est l’illustration récente. L’Union européenne a adapté son droit à ces évolutions et renforcé significativement les prérogatives des personnes physiques sur leurs données grâce au RGPD, entré en application le 25 mai 2018. Des changements sont donc intervenus dans le domaine de la communication politique, qui, combinés avec la perspective des échéances électorales de 2020, incitent à une mise à jour des connaissances concernant les traitements de données à finalité de « communication politique ». Sont évoqués sous cette appellation générique les fichiers mis en œuvre par les partis et groupements à caractère politique, par les élus et candidats aux fins de gestion interne, de communication en direction de leurs membres ou contacts réguliers, de prospection (recherche de nouveaux adhérents, de financements…) et de propagande (en vue d’une élection). 50 questions-réponses essentielles dans l’optique des prochaines élections municipales de mars 2020.

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Les entreprises du numérique tentées par une « délocalisation » à la campagne sont très regardantes sur l’éco-système de leur potentielle terre d’accueil. Il faut donc savoir identifier les facteurs propices à leur venue et mettre en avant ses atouts.

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Depuis la loi « Le Pors » de 1983, tout employeur public doit protéger ses agents. Focus sur les solutions permettant, au sein des collectivités locales, de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

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En plein essor durant le dernier mandat, la ville intelligente pourrait bien être l'un des grands thèmes absents de la campagne qui s'ouvre pour les élections municipales. La faute à un difficile positionnement des élus locaux sur le sujet face à leurs administrés. Et à une appétence très mesurée des électeurs pour un dossier vu - trop - souvent comme technique, à en croire les intervenants d'un débat le 11 octobre autour du livre "Gouverner la ville numérique" des chercheurs Patrick le Galès et Antoine Courmont.

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Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt dépasse le seul cadre des élections européennes et apporte des enseignements dans l'hypothèse d'un futur quota de députés français élus à la proportionnelle...

Cet article « Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen » est apparu en premier sur Courrier des maires.

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être soumises à cotisations sociales. Une interprétation que vient de mettre à bas la commission de recours amiable de Troyes.

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Alors que les décrets d’application portant sur la création de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) sont actuellement en relecture au Conseil d’État, son futur directeur général, Yves Le Breton, était auditionné le 6 novembre par les deux chambres parlementaires, en vue de confirmer sa nomination. Face aux sénateurs, l’ancien préfet des Côtes d’Armor a défendu sa candidature, la cohérence de son parcours. Et tenté de les rassurer sur la place des élus locaux dans la gouvernance...

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