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Urbanisme, déchets, assainissement, publicité, périls : pourquoi et comment exercer ses compétences relatives aux polices spéciales?

Les collectivités territoriales se retrouvent aujourd'hui titulaires d'un nombre important de pouvoirs de police spéciale dans des domaines très techniques. Cela demande des moyens et une technicité particulière qui font hésiter les élus locaux à se lancer dans ces domaines où ils sont pourtant à la fois les plus légitimes et paradoxalement les mieux "armés" pour agir efficacement. Petit tour d'horizon de ces compétences méconnues.

Atmosphère Infrastructures et Mobilités - Pavillon 3

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      Activité(s) : 
    • Propreté, nettoyage
    • Bruit et nuisances
    • Préservation des milieux, des espaces naturels, de la biodiversité et du littoral