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En 2020 le SMCL fait peau neuve pour accompagner les Elus de la nouvelle mandature et leurs équipes dans la mise en œuvre de leur projets territoriaux.

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Actualités

Le Courrier des maires prend ses quartiers d’été

1 août 2020 08:00 - Courrier des Maires

Pause estivale oblige, Le Courrier des maires interrompt ses publications sur son site web à partir de ce 1er août. Reprise prévue le 24 août. Si vous manquez de lecture cet été, retrouvez l'ensemble de nos dossiers d'actualités et notamment ceux dédiés au rôle des collectivités dans la relance économique et à leurs responsabilités dans les politiques sanitaires territoriales. Bonnes vacances à tous nos lecteurs !

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La crise du Covid a coûté 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020

31 juillet 2020 11:29 - Courrier des Maires

Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a rendu au Premier ministre un rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques locales. Il préconise des mesures ciblées pour aider les collectivités à passer le cap, mais l’État ne compensera pas les pertes à l’euro près, prévient ce pilier de la majorité présidentielle.

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« Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière »

30 juillet 2020 06:40 - Courrier des Maires

La Commission d’enquête du Sénat pour l’évaluation des politiques publiques lors de la crise du Covid a auditionné le 29 juillet des élus locaux afin d’évaluer la réponse apportée par l’État dans les territoires. Sans surprise, François Baroin, Anne Hidalgo et Frédéric Bierry ont tous pointé les rigidités administratives du ministère de la Santé et des ARS comme principal frein au déploiement d’une stratégie sanitaire efficace dans les territoires.

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L’exécutif facilite les expérimentations pour donner chair à la « différenciation territoriale »

29 juillet 2020 15:20 - Courrier des Maires

Le dernier conseil des ministres avant la coupure estivale aura vu la ministre en charge des collectivités territoriales déposer un projet de loi organique favorisant les expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Ce texte très technique, issu de l’ex-projet de loi « 3D » aujourd’hui en sursis, prévoit de simplifier les conditions d’entrées et de sorties de ce type de dispositifs. Il doit permettre de faire vivre le concept de « différenciation » auquel tient tant le président, Emmanuel Macron, et ainsi poser les bases d’une nouvelle « étape » de la décentralisation.

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A Clermont-Ferrand, une brigade fait la chasse aux incivilités

28 juillet 2020 11:44 - Courrier des Maires

Après une phase de communication, la brigade incivilités - proximité de la cité auvergnate verbalise désormais les auteurs de crachats, jets de mégots ou propriétaires de chiens non tenus en laisse, avec déjà quelques résultats.

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« Le concept de différenciation est devenu un mot-valise »

28 juillet 2020 06:54 - Courrier des Maires

Alors que Jacqueline Gourault doit présenter le 29 juillet en conseil des ministres un projet de loi organique en faveur de l'expérimentation locale, le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel se montre volontiers critique vis-à-vis des concepts de "subsidiarité" et de "différenciation" en faveur des collectivités locales revendiqués notamment par les associations d'élus.

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Onze secrétaires d’Etat nommés dont Joël Giraud à la Ruralité

27 juillet 2020 10:18 - Courrier des Maires

Six nouveaux visages font leur apparition dans le Gouvernement de Jean Castex et quatre portefeuilles inédits sont créés : Economie sociale et solidaire, Biodiversité, Education prioritaire et Ruralité. Un portefeuille qui échoit à l'ancien rapporteur général du Budget, Joël Giraud.

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« La cogestion de l’intercommunalité conduit à des logiques de marchandage opaques »

24 juillet 2020 11:52 - Courrier des Maires

Tous les EPCI de France désormais « réinstallés » ont pu, ces 15 derniers jours, procéder à la désignation de leurs présidents et vice-présidents. Un « troisième tour » marqué par des polémiques, notamment dans quelques métropoles. Pour Gilles Pinson, professeur à Sciences-Po Bordeaux, on touche aux « limites » du système actuel. Le politologue prône « une démocratisation » de l’intercommunalité.

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L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local

24 juillet 2020 10:04 - Courrier des Maires

Les députés de la délégation aux collectivités territoriales commencent à avoir une idée bien précise du rôle que devraient tenir les élus locaux dans la relance. Lors d’une ultime réunion de travail, jeudi 23 juillet, les trois rapporteurs d’un groupe de travail dédié au sujet ont échangé avec leurs homologues autour d’une dizaine de propositions-phares. Outre suggérer des priorités d’investissements aux collectivités territoriales en panne d'inspiration, l’Assemblée nationale promettra des avancées sur la méthode et l’ingénierie, pour que les élus de toute sorte de collectivités puissent consommer rapidement et efficacement les fonds qui leur seront alloués.

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Perdant à l’élection municipale, gagnant à l’interco : un phénomène croissant

23 juillet 2020 18:04 - Courrier des Maires

Plusieurs candidats ayant échoué à remporter la ville-centre lors des dernières municipales, ont réussi malgré tout à décrocher la présidence de l’intercommunalité. Un phénomène qui prend de l'ampleur alors qu'il était déjà possible depuis 2014 et l'après-loi Notre. De Marseille à Commentry, du Rethelois au Cotentin, voyage au pays d’une cohabitation particulière.

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Hausse des indemnités, ce que font les nouveaux élus

7 août 2020 11:51 - La Gazette des Communes

Lors des installations des conseils municipaux et communautaires, le vote des indemnités a donné lieu à des communications sur les baisses, ou des mécontentements à l'occasion de hausses. ...

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Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves

6 août 2020 16:30 - La Gazette des Communes

Améliorer la qualité comptable, réduire les rejets de factures et les délais de paiement, faire monter en compétences les agents... le service facturier (Sfact) a plus d'un avantage. Pour en tirer le meilleur parti, il faut entretenir une relation de confiance et des habitudes de travail avec le comptable public et avoir une démarche comptable déjà fiable. Une deuxième vague de Sfact va s'ouvrir pour 2021 et 2022. Les finances publiques seront amenées à solliciter certaines collectivités, mais il est aussi possible de postuler....

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L'Etat débloque 80 millions pour une prime Covid aux aides à domicile

6 août 2020 12:34 - La Gazette des Communes

Les aides à domicile bénéficieront d'une prime de 1000 euros a annoncé le président de la République. Il a aussi confirmé qu'un projet de loi Autonomie serait finalisé d'ici la fin de l'année avec un " Laroque de l'autonomie " lancé à la rentrée....

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Transport : Gérald Darmanin annonce le renforcement des pouvoirs des agents de sécurité privée

6 août 2020 11:49 - La Gazette des Communes

A l'issue d'une réunion du comité national de sécurité dans les transports en commun, mercredi 5 août, les ministres de l'Intérieur et des Transports ont annoncé une série de mesures. Parmi elles, l'élargissement des pouvoirs des agents de sécurité privée et la généralisation de la vidéosurveillance. ...

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La loi de transformation de la fonction publique a un an !

6 août 2020 11:12 - La Gazette des Communes

La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leur encadrants "les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques", en modifiant profondément le statut des fonctionnaires. La Gazette fait le point sur sa mise en oeuvre. ...

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Les métropoles à la manoeuvre en cas de confinement localisé

6 août 2020 11:08 - La Gazette des Communes

Dans son dernier avis, le conseil scientifique Covid-19 se montre inquiet sur la reprise de l'épidémie et demande l'implication forte des métropoles. Il les invite à préparer des plans de prise en charge en cas de reprise forte localisée et de reconfinement....

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Interco : le transfert des résultats excédentaires des budgets des SPIC

5 août 2020 15:08 - La Gazette des Communes

Dans le cadre des transferts des compétences au sein du bloc communal, des conflits peuvent apparaître entre élus communaux et intercommunaux quant au transfert des résultats excédentaires des budgets annexes des SPIC (services publics industriels et commerciaux), eau et assainissement notamment. En effet, si ces services obéissent à des règles de gestion spécifiques strictes, les textes et la jurisprudence laissent certaines latitudes aux élus municipaux dans le choix du transfert des résultats, latitudes parfois discutables lorsque ces résultats sont des excédents....

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Craignant le reconfinement, les villes imposent le port du masque

5 août 2020 14:45 - La Gazette des Communes

Face à l'augmentation du nombre de cas de Covid-19, de plus en plus de communes imposent le port du masque en extérieur, notamment dans les centres-villes et les zones touristiques très fréquentée en plein coeur de cet été particulier....

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"Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement"

4 août 2020 17:14 - La Gazette des Communes

Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance....

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Gratuité exceptionnelle du stationnement : qui est compétent ?

4 août 2020 15:00 - La Gazette des Communes

Pendant le confinement, nombreuses sont les communes à avoir instauré la gratuité du stationnement sur voirie. Certaines d'entre elles ont décidé de maintenir cette mesure afin d'accompagner la reprise économique et de faciliter l'accès des usagers au centre-ville. Qui est compétent pour prendre une telle mesure ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy. ...

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