Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) : Transformons vos ambitions en solutions

Pause estivale oblige, Le Courrier des maires interrompt ses publications sur son site web à partir de ce 1er août. Reprise prévue le 24 août. Si vous manquez de lecture cet été, retrouvez l'ensemble de nos dossiers d'actualités et notamment ceux dédiés au rôle des collectivités dans la relance économique et à leurs responsabilités dans les politiques sanitaires territoriales. Bonnes vacances à tous nos lecteurs !

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Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a rendu au Premier ministre un rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques locales. Il préconise des mesures ciblées pour aider les collectivités à passer le cap, mais l’État ne compensera pas les pertes à l’euro près, prévient ce pilier de la majorité présidentielle.

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La Commission d’enquête du Sénat pour l’évaluation des politiques publiques lors de la crise du Covid a auditionné le 29 juillet des élus locaux afin d’évaluer la réponse apportée par l’État dans les territoires. Sans surprise, François Baroin, Anne Hidalgo et Frédéric Bierry ont tous pointé les rigidités administratives du ministère de la Santé et des ARS comme principal frein au déploiement d’une stratégie sanitaire efficace dans les territoires.

Cet article « Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le dernier conseil des ministres avant la coupure estivale aura vu la ministre en charge des collectivités territoriales déposer un projet de loi organique favorisant les expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Ce texte très technique, issu de l’ex-projet de loi « 3D » aujourd’hui en sursis, prévoit de simplifier les conditions d’entrées et de sorties de ce type de dispositifs. Il doit permettre de faire vivre le concept de « différenciation » auquel tient tant le président, Emmanuel Macron, et ainsi poser les bases d’une nouvelle « étape » de la décentralisation.

Cet article L’exécutif facilite les expérimentations pour donner chair à la « différenciation territoriale » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Après une phase de communication, la brigade incivilités - proximité de la cité auvergnate verbalise désormais les auteurs de crachats, jets de mégots ou propriétaires de chiens non tenus en laisse, avec déjà quelques résultats.

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Alors que Jacqueline Gourault doit présenter le 29 juillet en conseil des ministres un projet de loi organique en faveur de l'expérimentation locale, le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel se montre volontiers critique vis-à-vis des concepts de "subsidiarité" et de "différenciation" en faveur des collectivités locales revendiqués notamment par les associations d'élus.

Cet article « Le concept de différenciation est devenu un mot-valise » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Six nouveaux visages font leur apparition dans le Gouvernement de Jean Castex et quatre portefeuilles inédits sont créés : Economie sociale et solidaire, Biodiversité, Education prioritaire et Ruralité. Un portefeuille qui échoit à l'ancien rapporteur général du Budget, Joël Giraud.

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Tous les EPCI de France désormais « réinstallés » ont pu, ces 15 derniers jours, procéder à la désignation de leurs présidents et vice-présidents. Un « troisième tour » marqué par des polémiques, notamment dans quelques métropoles. Pour Gilles Pinson, professeur à Sciences-Po Bordeaux, on touche aux « limites » du système actuel. Le politologue prône « une démocratisation » de l’intercommunalité.

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Les députés de la délégation aux collectivités territoriales commencent à avoir une idée bien précise du rôle que devraient tenir les élus locaux dans la relance. Lors d’une ultime réunion de travail, jeudi 23 juillet, les trois rapporteurs d’un groupe de travail dédié au sujet ont échangé avec leurs homologues autour d’une dizaine de propositions-phares. Outre suggérer des priorités d’investissements aux collectivités territoriales en panne d'inspiration, l’Assemblée nationale promettra des avancées sur la méthode et l’ingénierie, pour que les élus de toute sorte de collectivités puissent consommer rapidement et efficacement les fonds qui leur seront alloués.

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Plusieurs candidats ayant échoué à remporter la ville-centre lors des dernières municipales, ont réussi malgré tout à décrocher la présidence de l’intercommunalité. Un phénomène qui prend de l'ampleur alors qu'il était déjà possible depuis 2014 et l'après-loi Notre. De Marseille à Commentry, du Rethelois au Cotentin, voyage au pays d’une cohabitation particulière.

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Pour que des fonctionnaires territoriaux, portent un uniforme réglementé et exercent des missions de police judiciaire, comme les agents de police municipale, des règles particulières doivent être respectées au moment du recrutement. La volonté de rendre rapidement opérationnels ces agents, la lenteur des procédures ou la durée de la formation initiale peuvent, à cette période de l‘entrée en fonction, créer des situations juridiquement ambigües. Un lecteur nous interroge à propos de cette difficulté de respecter les procédures de nomination, d'assermentation et d'agrément tout en souhaitant mettre l'agent le plus rapidement en fonction. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy....

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2020. Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette....

Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les sept premiers mois de l'année 2020. Nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2020....

Dans un document intitulé Patrimoines et quartiers anciens, leviers de la relance, Martin Malvy, président de l'association Sites et cités remarquables, avance une série de préconisations recoupant de nombreux enjeux de développement (urbanisme, culture, transition écologique, emploi, etc.). Pour les élus des villes patrimoniales, le plan de relance devra s'appuyer sur le patrimoine....

Pendant la trêve estivale, le Sénat a affuté ses arguments et ses préconisations pour que le futur plan de relance comprenne un volet sur le patrimoine. Les sénateurs veulent conjurer " le spectre d'une crise durable " dans ce secteur. ...

Durant le plus fort de la crise, entre mars et juin dernier, les DG d'intercos ont échangé leurs points de vue, réflexions mais aussi, parfois, leurs "coups de gueule". Ils sont rassemblés dans un journal de bord qui vient de paraître. ...

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique généralise à l'ensemble des collectivités la possibilité de mettre en place une tarification sociale de l'eau. Cette disposition s'inscrit à la suite d'une expérimentation commencée en 2014. Elle poursuit un objectif de santé publique et comporte des enjeux financiers....

Un millier de communes et une vingtaine d'intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragile que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire....

La Gendarmerie a reçu la Marianne d'or dans la catégorie solidarité. Un prix qui récompense ses actions de proximité renforcées pendant le confinement, au service des territoires, notamment des élus locaux et des entreprises locales. Cela a été rendu possible grâce à un important travail de renseignement. Des bonnes pratiques qui pourraient perdurer post-crise....

Dans le cadre d'une série de mesures présentées le 11 août, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu'au 31 octobre. Une décision qui obscurcit encore un peu plus l'horizon déjà très sombre des artistes et des professionnels des musiques actuelles. ...