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En 2020 le SMCL fait peau neuve pour accompagner les Elus de la nouvelle mandature et leurs équipes dans la mise en œuvre de leur projets territoriaux.

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Actualités

L’exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »

3 avril 2020 11:00 - Courrier des Maires

Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été infructueux le 15 mars. Un scénario juridiquement envisageable mais lourd de conséquences sur le calendrier électoral. L'exécutif devrait toutefois attendre un rapport du conseil scientifique pour trancher.

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Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire

3 avril 2020 07:05 - Courrier des Maires

Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.

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Ordonnance « Castaner » sur le deuxième tour des municipales : ce qu’il faut retenir

3 avril 2020 06:50 - Courrier des Maires

Qui pourra voter ? Qui pourra se présenter ? Quand les candidats doivent-ils déposer leurs comptes de campagne ? Décryptage de l’ordonnance prise par le ministre de l’Intérieur en prévision du second tour du scrutin à l’occasion du dernier conseil des ministres du 1er avril.

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Ce qu’instaure l’exécutif par ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux

2 avril 2020 16:09 - Courrier des Maires

Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les assemblées délibérantes des communes voient les règles encadrant leur fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire et l’actuel confinement. Les exécutifs locaux bénéficient de pouvoirs largement renforcés.

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Municipales : de plus en plus de recours administratifs après le premier tour

1 avril 2020 13:46 - Courrier des Maires

Pour faire face à l’afflux des recours déposés devant les tribunaux administratifs dans la foulée du 1er tour des élections municipales, le gouvernement a décidé d’étendre les délais de dépôt des dossiers. Pour de nombreux élus et candidats, la sincérité du vote du 15 mars a été altérée par les conditions exceptionnelles que le pays traverse avec l'épidémie de Covid-19. Ils pointent du doigt les taux d’abstention record dans certaines communes, notamment chez les personnes âgées.

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« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »

1 avril 2020 10:49 - Courrier des Maires

L’IGS-IGA a rendu un rapport sévère sur la formation des élus. Relayant les doutes de ces deux organismes d'évaluation, le sociologue Didier Demazière avertit les élus qui seraient tentés d'y recourir : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs techniques formels dont disposent déjà leurs entourages, qu'à comprendre les grands enjeux contemporains notamment environnementaux. Selon ce sociologue des organisations à SciencesPo et au CNRS, auteur avec Patrick Le Lidec d'un ouvrage sur "Les mondes du travail politique : les élus et leurs entourages", de tels modules peuvent aider des élus plus ou moins novices à endosser au mieux leurs nouveaux costumes et s'approprier leurs fonctions.

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Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles… et les nouveaux délais

1 avril 2020 06:55 - Courrier des Maires

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste doit déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous peine d’être privé de tout droit au remboursement des dépenses engagées et de voir le juge électoral prononcer une éventuelle inéligibilité. Des règles strictes régissent ce dépôt avec des délais récemment modifiés pour prendre en compte les conséquences de la crise du Covid-19 sur le déroulement des municipales.

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« Les acteurs privés de la smart city ne se soucient pas des réalités du terrain »

31 mars 2020 12:00 - Courrier des Maires

Réguler les acteurs privés du numérique pour les empêcher de « s'imposer comme des substituts à l'action publique », tel est le message de la présidente de la Fabrique de la Cité - think tank créé à l'initiative du groupe Vinci -, Cécile Maisonneuve, à l'adresse des pouvoirs publics et élus locaux. L'accession à la tête des communes de « profils plus sensibilisés » à ces sujets pourrait rééquilibrer la relation, anticipe-t-elle. En misant aussi sur la participation citoyenne pour ne pas s'orienter vers un monde où la donnée serait toute-puissante.

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Comment manager les agents publics à l'heure du confinement

3 avril 2020 19:56 - La Gazette des Communes

Le confinement d'un grand nombre d'agents publics soulève de très nombreuses questions relatives aux conditions de travail, et notamment celle du management. Pour obtenir conseils et réponses à vos questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tient jeudi 9 avril à 10h00. ...

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Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise

3 avril 2020 17:12 - La Gazette des Communes

La Commission européenne rend les règles d'utilisation et de reprogrammation de l'argent plus flexibles que jamais. revue de détails....

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Finances locales : l'essentiel de la semaine du 30 au 5 avril

3 avril 2020 17:11 - La Gazette des Communes

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales....

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Covid 19 : les doléances des employeurs territoriaux seront-elles entendues?

3 avril 2020 17:02 - La Gazette des Communes

Un échange par audioconférence a eu lieu jeudi 2 avril entre Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et les employeurs. L'occasion pour ces derniers de revenir sur certains dossiers délicats comme le report de congés ou l'attribution d'une prime exceptionnelle aux agents....

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Coronavirus : « la pérennité des associations culturelles est cruciale pour les collectivités »

3 avril 2020 16:15 - La Gazette des Communes

Plongées dans une crise financière par l'épidémie de covid-19, les associations culturelles ne tiendront pas le coup sans le soutien des collectivités. Maire- Claire Martel, présidente de la Cofac (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication culturelles et de communication), lance un appel aux élus, qui ne pourront pas penser l'après confinement sans les associations. ...

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Confinement : " Le problème dans nos quartiers est le risque de creusement des inégalités "

3 avril 2020 16:07 - La Gazette des Communes

Le 2 avril, vingt maires de communes en politique de la ville ont participé à une visio-conférence avec le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. L'occasion de faire un point sur la situation depuis le début du confinement. Dans ces quartiers, la problématique majeure n'est pas le respect des consignes, estime Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l'association Ville & Banlieue, mais le creusement des inégalités. ...

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La commande publique tient le choc en mode dégradé

3 avril 2020 15:58 - La Gazette des Communes

Face à la paralysie de l'économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l'urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours. ...

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Pas de protection en plus pour les agents, selon les experts sanitaires

3 avril 2020 15:55 - La Gazette des Communes

Dans un avis publié le 31 mars, le Haut conseil de la santé publique estime qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer de mesures supplémentaires pour protéger les agents dans la collecte et le tri des déchets. Il confirme aussi que les mesures existantes pour les déchets médicaux et certaines phases critiques du tri et de la collecte sont suffisantes....

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« Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »

3 avril 2020 15:00 - La Gazette des Communes

La demande de cinq associations d'élus, dont l'AMF, dans un courrier commun daté du 23 mars 2020, de flécher les dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire en section d'investissement a mis en colère Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et maire de Sceaux. Il explique dans la Gazette les raisons de son opposition ferme à cette demande. ...

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Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l'épidémie

3 avril 2020 14:43 - La Gazette des Communes

Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en oeuvre et l'adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes " covid-19 " n'ont pas vocation à s'appliquer en toutes situations...

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