Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) : Transformons vos ambitions en solutions

Pauvreté, aides sociales, relance économique, travaux publics, décentralisation… Par la voix de Dominique Bussereau, les présidents de départements réclament des réponses claires et précises au gouvernement. Après le relatif échec de la rencontre Etat-Collectivités du 20 octobre, le 90ème Congrès de l’ADF, à priori maintenu début novembre à La Rochelle, devra selon eux être l’occasion de renouer la confiance et mettre en débat les principaux sujets de discorde entre les pouvoirs national et locaux.

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Trois ans après la dernière Conférence nationale des territoires, une nouvelle rencontre Etat-collectivités s'est déroulée mardi 20 octobre à Paris. Au menu : plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais, qu'il s'agisse de finances locales ou du projet de loi 3D, les élus locaux sont sortis de table avec la faim au ventre. Décryptage par nos confrères de la Gazette des communes.

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Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance.

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La méthode Coué a longtemps été la règle dans les travées du Sénat et des associations d’élus. La « proximité » des maires, à la tête de communes considérées comme « l’échelon de base » de la démocratie, était censée leur épargner la crise de confiance affectant les élites politiques. Puis les 15 mars et 28 juin 2020 sont passés par là. Les maires en place sont les plus mal-élus de la cinquième République. Un constat qui n’étonne pas tant que cela David Guéranger, sociologue à l’Ecole des Ponts et co-auteur de « La politique confisquée. »

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Le Premier ministre, Jean Castex, choisi par le Président Macron pour incarner « la France des territoires », était l’invité d’honneur du Congrès des Régions. Sa prise de parole était évidemment très attendue par les membres de cette association d'élus. Et s’il n’a pas failli dans le court-terme en « crantant » concrètement un partenariat Préfet de Région/Président de Région en vue de la relance territorialisée, son discours a tout de même, aux yeux de certains observateurs, manqué d’audace et de perspectives décentralisatrices.

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Lutte contre la vacance commerciale, gestion des flux de circulation, développement des mobilités douces, amélioration de l’habitat privé, valorisation des espaces publics : plus que jamais, les projets de rénovation des centres-villes misent sur une approche globale, que les communes associées soient ou non lauréates de programmes d’Etat. Mais avant d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, des diagnostics et des études pré-opérationnelles sont régulièrement confiées à des structures de conseil et d’ingénierie privée.

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Ce nouveau CDD, d’une durée limitée et pour des projets bien définis, permet aux collectivités de se doter de compétences spécifiques. Mais il est nécessaire d'en fixer préalablement les objectifs... et d'être bien conscient de ses limites.

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Elles sont fonction de l’existence ou non de remboursements de frais, a répondu le ministère des finances au sénateur Jean-Pierre Decool. Mais il est aussi question du seuil de population de la commune de l'élu concerné.

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Aux yeux de nombreux Français, l’offensive azérie dans la petite région montagneuse du Haut-Karabakh apparaît comme un conflit lointain aux ressorts complexes… Mais ce n’est pas le cas de nombreux élus locaux, qui attirent l’attention depuis plusieurs années sur le sort de cette enclave arménienne malmenée. Ici commence la diplomatie des villes, un vieux pouvoir à la main des territoires qui agace parfois les gouvernements centraux ! C’est le cas en France, où maires et chefs d’exécutifs locaux osent désormais se mêler de géopolitique internationale, et opposent leurs valeurs à la « diplomatie du caviar » et au réalisme froid et cynique des décideurs nationaux.

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L'exécutif a admis réfléchir au report du scrutin des élections territoriales de mars prochain. Mais il ne le fera qu'à condition d'un certain consensus politique tant autour du principe d'un report que de la nouvelle date retenue : avant ou après la présidentielle 2022 ?...

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Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat....

Le Sénat a adopté deux propositions de loi relatives aux libertés locales ce mardi 20 octobre. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a remarqué des similitudes avec des projets de loi dont elle a la charge. ...

Surreprésentés dans les visites scolaires en bibliothèque, les élèves du primaire font partie des cibles traditionnelles des bibliothécaires. Selon l'association Lecture Jeunesse, les professionnels devraient davantage cibler les collèges et les lycées. C'est un des enseignements de son étude sur "les accueils de classe innovants en bibliothèque", publiée début octobre. ...

Les "cycles de travail" doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la fonction publique en 2019. ...

Malgré leurs inquiétudes nourries par la période difficile du confinement, les villes universitaires ont vu revenir les étudiants sur leur territoire. Cependant, la rentrée a été perturbée, empêchant d'accueillir les jeunes dans de bonnes conditions, et l'aggravation de la crise sanitaire rend incertain le déroulement de l'année scolaire. ...

Depuis l'instauration d'un couvre-feu à 21 heures dans les territoires en alerte maximale, les acteurs culturels multiplient les initiatives pour alerter l'Etat sur les conséquences de cette mesure pour leurs équipements, déjà mis en péril par la crise sanitaire et la limitation des jauges. Le Premier ministre et la ministre de la Culture vont s'entretenir le 22 octobre avec les organisations professionnelles. ...

De quels dispositifs peuvent se saisir les collectivités locales pour porter des politiques publiques d'inclusion numérique pérennes ? Quelles actions prioriser ? Dans le cadre de l'université d'été du Très haut débit, plusieurs collectivités ont procédé à un retour d'expérience riche d'enseignements....

Une nouvelle version de la proposition de loi " Vers une sécurité globale " a été déposée à l'Assemblée nationale mardi 20 octobre. Le texte des députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot a été enrichi notamment avec l'intégration de l'expérimentation de l'élargissement des compétences des policiers municipaux, l'instauration d'un régime juridique de captation des images par drone et la création de la police municipale de Paris....

Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces transferts et qui a été modifié par des textes récents. ...

Le 15 octobre, alors que le couvre-feu était décrété par le président de la République, le Conseil d'Etat suspendait la restriction des critères de vulnérabilité au Covid-19 décidée fin août par le gouvernement. Pour les directions des ressources humaines, il a fallu une nouvelle fois réagir dans l'urgence. ...