Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) : Villes et Territoires durables horizon 2030

Association nationale des villes et territoires accueillants, l'Anvita est un réseau d’élus accueillants de communes de toute taille, urbaines ou rurales, mais aussi de départements et régions. L'association propose une charte sur l’accueil inconditionnel, mutualise les bonnes pratiques... et interpelle l’Etat sur sa politique d’accueil.

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Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI en passant par les moyens financiers des collectivités, Sébastien Lecornu a répondu par visioconférence aux sénateurs de la délégation aux collectivités, qui se faisaient le relais des inquiétudes émises sur le terrain par les élus locaux. Ce qu'il faut retenir.

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Auditionné ce 9 avril par les députés de la mission d’information sur la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement, le ministre de l’Intérieur s’est montré circonspect sur les arrêtés municipaux imposant, au-delà du confinement, des couvre-feux et le port du masque. Les décisions doivent être co-construites avec les préfets, a-t-il rappelé, et ne pas réduire les libertés individuelles sans raison valable.

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Avec la signature des premiers protocoles d’accord entre l’Etat et les régions, de nouvelles règles régissant les lignes locales de chemin de fer sont instaurées. Aux régions, désormais, de trouver la voie menant à la réussite.

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Couvre-feux s’ajoutant au confinement, masque obligatoire, interdiction de s’asseoir dans l’espace public… De plus en plus de communes prennent l’initiative d’ajouter aux règles nationales de nouvelles obligations à leurs administrés sur le territoire de la commune. Avec plus ou moins de succès et une contestation locale souvent au rendez-vous.

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Alors que la France entame sa quatrième semaine de confinement, de nombreuses collectivités se mobilisent pour accompagner les citoyens dont l’activité entre dans le plan de continuité d’activité (PCA). Avec la fermeture des écoles, c’est évidemment la garde de leurs enfants qui préoccupent ces femmes et ces hommes, au-delà même des soignants, obligés de travailler en dehors de la maison pour le bien de tous en pleine crise du Covid-19.

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S’il contribue à l’entretien des milieux, le pastoralisme reste dépendant du soutien des collectivités : pour la transhumance, la vie dans les alpages, l’installation de jeunes, etc. Nos conseils pour favoriser cette pratique agricole.

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L’administration peut être saisie par voie électronique d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une information, ou répondre par cette voie. Lorsqu’il s’agit d’une demande effectuée par le public, des règles particulières s’appliquent.

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Moteurs de développement pour les territoires, les énergies renouvelables (ENR) rapportent encore davantage de retombées économiques et sociales... si elles sont maîtrisées et financées par les collectivités et les habitants. Mode d'emploi.

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La loi Elan incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine vacant pour renflouer leur trésorerie et favoriser l’accession à la propriété. Est-ce une mesure favorable au parcours des locataires ou risque-t-elle de créer des copropriétés en difficulté et d’aggraver les inégalités ? Deux élus locaux en débattent.

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Les instructions comptables locales autorisent à basculer en section d'investissement le financement budgétaire de dépenses de fonctionnement de par leur nature. Un élargissement de l'accès à cette disposition existante répondrait, sans contrevenir à la nécessaire orthodoxie comptable, aux attentes de ceux qui souhaitent réagir à la crise sans mettre en péril l'équilibre de leur budget de fonctionnement. Explications de Christian Escallier du Cabinet Michel Klopfer. ...

Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont échangé pour la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Olivier Dussopt. Une discussion qui les a à nouveau laissés dans l'incertitude sur de nombreux points....

François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies. ...

Un dispositif d'insertion professionnelle a été adapté par le département de la Vienne pour les jeunes de 18 à 30 ans détenus en prison....

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a été interrogé ce jeudi 9 avril par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'épidémie de Covid-19. Questionné sur la multiplication des arrêtés municipaux pris ces dernières semaines, il a remis en cause les décisions des élus visant à rendre obligatoire le port du masque. Il a également apporté des précisions quant à la réouverture des marchés. ...

L'Insee a publié, jeudi 9 avril, son étude annuelle concernant l'emploi dans la fonction publique territoriale. Sans surprise, la baisse des effectifs, déjà observée en 2017, s'est poursuivie en 2018. En cause : la baisse des emplois aidés et les transferts de compétences d'intercommunalités....

Les premiers résultats d'une enquête lancée par le Mouvement associatif révèle la lourdeur des impacts de la crise sanitaire sur les associations. Fragilisés économiquement par le coup d'arrêt à leurs activités, elles demandent à être aidées et sécurisées par l'Etat et les collectivités. Et se tiennent prêtes à jouer leur rôle, et même plus, après le confinement....

Les verbalisations quotidiennes pour non respect du confinement vont renflouer les caisses de l'État. Sans que soit prévu un fléchage vers une profession ou un secteur économique....

L'article 12 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d'urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, décrypte cet article. ...

Les données locales publiées par Santé Publique France et l'Insee permettent de suivre localement l'évolution de l'épidémie. Cet article sera mis à jour régulièrement....