MENTIONS LÉGALES et CGU

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :

GROUPE MONITEUR
S.A.S. au capital de 333.900 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 080 823, dont le siège social est situé 10 place du Général de Gaulle – Parc Antony II 92160 ANTONY – France,
N° TVA intracommunautaire : FR32403080823
Tél : 01 79 06 75 20
Contact email : smcl-promotion@infopro-digital.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Julien ELMALEH

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur :
Online .NET

Coordonnées complètes type :
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Siège social :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tél :
+33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)

Contact email :

1 – DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de GROUPE MONITEUR, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante :
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2 – MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de GROUPE MONITEUR est interdite.

3 – LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

GROUPE MONITEUR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement GROUPE MONITEUR de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante smcl-promotion@infopro-digital.com et sous réserve :

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Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, GROUPE MONITEUR se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

4- UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

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De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

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