21, 22 et 23 Novembre 2017 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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SMCL : Venez y retrouver

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

850 exposants et fournisseurs

+100 conférences et ateliers techniques

13 domaines d'activité

Actualités

Les engagements a minima d’Edouard Philippe devant les départements de France

20 Oct 2017, 11h42 - Courrier des Maires

Les mineurs étrangers isolés seront prise en charge financièrement par l’Etat le temps de vérifier leur minorité et un fonds d’urgence pour les départements fragilisés sera introduit dans un collectif budgétaire d’ici à la fin de l’année. Mais le Premier ministre ne s’est engagé sur aucun montant, et n’a pas évoqué de potentiel transfert d’une part de fiscalité nationale pour financer à long terme les allocations individuelles de solidarité. Cet article Les engagements a minima d’Edouard Philippe devant les départements de France est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Dessertes TGV en sursis : les villes moyennes craignent «un système ferroviaire à deux vitesses»

20 Oct 2017, 08h55 - Courrier des Maires

La ministre des Transports a confié à Jean-Cyril Spinetta, le 16 octobre, une mission sur le modèle du transport ferroviaire. L'ex-patron d'Air France-KLM devra notamment « définir une stratégie de desserte à l'horizon 2030 » et « remettre à plat le modèle financier du système ferroviaire ». En filigrane, plusieurs élus locaux craignent que le nombre de dessertes de leurs communes par le TGV soit revu à la baisse. Cet article Dessertes TGV en sursis : les villes moyennes craignent «un système ferroviaire à deux vitesses» est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Allocations de solidarité, mineurs étrangers isolés : deux défis financiers pour les départements

20 Oct 2017, 04h45 - Courrier des Maires

Les doléances financières persistantes sur le reste-à-charge des Allocations individuelles de solidarité et le fardeau grandissant du coût des mineurs étrangers isolés ont occupé une bonne partie des débats des départements réunis à Marseille du 18 au 20 octobre pour leur congrès annuel. Entre demande de fonds d'urgence et d'une solution financière pérenne, l'ADF attend beaucoup de l'exécutif. Cet article Allocations de solidarité, mineurs étrangers isolés : deux défis financiers pour les départements est apparu en premier sur Courrier des maires.

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A Marseille, les présidents de département raillent le « nouveau monde »… et craignent son emprise

19 Oct 2017, 14h44 - Courrier des Maires

Au-delà des doléances financières persistantes sur le reste-à-charge des Allocations individuelles de solidarité et le fardeau grandissant du coût des mineurs étrangers isolés, les patrons d’exécutifs départementaux réunis à Marseille du 18 au 20 octobre pour leur congrès ont tous fait état de leur crainte d’une recentralisation latente et d’une perte d’autonomie des collectivités. Encadrement budgétaire et fusions imposées sont particulièrement craints des exécutifs départementaux. Cet article A Marseille, les présidents de département raillent le « nouveau monde »… et craignent son emprise est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La restauration scolaire des écoles élémentaires : droits et devoirs des communes

18 Oct 2017, 13h50 - Courrier des Maires

Le service de cantine dans les écoles élémentaires est un service public administratif facultatif. Lorsqu’il est institué, les communes doivent néanmoins respecter certaines conditions d’accès et d’accueil des élèves. L’adaptation des menus est encadrée.Cet article La restauration scolaire des écoles élémentaires : droits et devoirs des communes est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le budget 2018 passé au crible par l’Association des petites villes de France

17 Oct 2017, 16h03 - Courrier des Maires

Alors que le projet de loi de finances 2018 est examiné à partir de ce mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député (PS) de l’Ardèche et président de APVF énumère les casus belli et autres « points de vigilance » de son association sur ce budget, comme sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.Cet article Le budget 2018 passé au crible par l’Association des petites villes de France est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Financement de la vie politique, probité des acteurs publics : ce qu’il faut retenir de la réforme

17 Oct 2017, 10h00 - Courrier des Maires

Le 14 juin 2017, le garde des Sceaux François Bayrou présentait en Conseil des ministres sa réforme de moralisation de la vie publique, un « plan choc » pour rétablir la confiance des citoyens dans l’action politique. Deux projets de loi ont définitivement été adoptés par le Parlement les 3 et 9 août. Par Aloïs Ramel et Elise Humbert, avocats à la Cour, SCP Seban et associés. Cet article Financement de la vie politique, probité des acteurs publics : ce qu’il faut retenir de la réforme est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La validation des acquis de l’expérience des élus peut-elle être financée ?

17 Oct 2017, 05h15 - Courrier des Maires

Une prise en charge par la collectivité d'une démarche de "VAE" d'un élu est impossible, a récemment répondu l'exécutif. Qui renvoie toutefois les édiles à la possibilité d'utiliser le Droit individuel à la formation (DIF). Cet article La validation des acquis de l’expérience des élus peut-elle être financée ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« On ne peut plus « bricoler » sur des sujets aussi importants que la prévention et la sécurité »

17 Oct 2017, 04h45 - Courrier des Maires

À l’occasion des premiers Etats Généraux de la politique de la ville, organisés à Grigny (91), Marie-Claude Jarrot, maire (LR) de Montceau-les-mines, revient pour le Courrier des maires sur la dégradation de la politique de la ville et sur ses espoirs de faire bouger les choses avec les autres élus.Cet article « On ne peut plus « bricoler » sur des sujets aussi importants que la prévention et la sécurité » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Une mission pour déminer le pacte financier Etat-collectivités locales

16 Oct 2017, 03h50 - Courrier des Maires

Un duo composé du sénateur LREM Alain Richard et de l'ancien DGCL Dominique Bur a été nommé le 13 octobre par le Premier ministre pour travailler sur « la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité ». Un vaste programme pour lequel ils s'appuieront sur un comité d'experts et feront un point d'étape à la conférence nationale des territoires de mi-décembre.Cet article Une mission pour déminer le pacte financier Etat-collectivités locales est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Financement : les Territoires à énergie positive vont-ils se retrouver à sec ?

20 Oct 2017, 15h31 - La Gazette des Communes

L'enveloppe est trop courte de 350 millions d'euros ! Nicolas Hulot ne pourra pas assurer le financement de tous les projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) signés par son prédécesseur. Une circulaire aux préfets de régions détaille comment certains pourraient être invalidés. Explications.

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Centres-villes : la revitalisation commerciale à l'épreuve des faits

20 Oct 2017, 14h04 - La Gazette des Communes

Le 19 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque " Comment réconcilier ville et commerce ". L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d'approfondir la réflexion sur ce qu'est et sera la ville, à travers des exemples locaux et internationaux.

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Prévention de la radicalisation : une liste de quartiers gangrénés sera arrêtée en décembre

20 Oct 2017, 13h25 - La Gazette des Communes

Alors que la loi sur la sécurité intérieure, en attente de promulgation, renforcera dès le mois de novembre les compétences des policiers et des gendarmes dans la lutte contre le terrorisme, le président de la République prône une nouvelle politique de prévention de la radicalisation. Un nouveau plan national sera arrêté en décembre et une liste de quartiers vulnérables sera élaborée en vue d'une action ciblée et partenariale, à laquelle les collectivités seront associés.

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Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre

20 Oct 2017, 12h55 - La Gazette des Communes

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

20 Oct 2017, 12h54 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Congrès de l'ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

20 Oct 2017, 12h39 - La Gazette des Communes

Lors du congrès de l'ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d'urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d'en fixer le montant. S'il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d'hébergement d'urgence assurée par l'Etat, il n'en a pas dit plus sur les autres dispositifs de prise en charge.

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La mission Spinetta qui pourrait remettre en cause des dessertes TGV crée déjà des remous

20 Oct 2017, 11h14 - La Gazette des Communes

Destinée à repenser la stratégie ferroviaire française, la mission confiée à l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, s'apparente à un inventaire de dossiers explosifs avec la remise en cause des dessertes TGV actuelles. Quelques heures seulement après son lancement, Elisabeth Borne a déjà dû mener une première opération de déminage.

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Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités

20 Oct 2017, 10h00 - La Gazette des Communes

Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.

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La crémation globalement plus " écologique " que l'inhumation

20 Oct 2017, 09h48 - La Gazette des Communes

Initiée par la Fondation des Services Funéraires - Ville de Paris, une étude inédite sur l'empreinte environnementale des pratiques funéraires en Ile-de-France révèle des impacts écologiques très variables entre la crémation et les différents types d'inhumation. Mais aussi au niveau des divers matériaux utilisés pour les cercueils et les monuments funéraires. Par ailleurs, tous les crématoriums ne sont pas en conformité avec l'obligation de filtrer les fumées.

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Après l'opération " séduction " du gouvernement, les élus de banlieue veulent du concret

20 Oct 2017, 08h41 - La Gazette des Communes

Le ministre de la Cohésion des Territoires avait rendez-vous, mardi 17 octobre, au siège de l'association des maires de France pour parler " politique de la ville ". Face aux élus de l'AMF, de France urbaine et de Ville & Banlieue, réunis en commission mixte, il a surtout tenté de déminer le terrain. Pour Gilles Leproust, maire d'Allonnes, il " faut maintenant des actes concrets ".

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