20, 21 et 22 novembre 2018 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

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Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur ...

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Actualités

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

18 mai 2018 10:43 - Courrier des Maires

Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non accompagnés (MNA). En revanche, c'est toujours l'impasse sur le financement des allocations individuelles de solidarité, dont le RSA.Cet article Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La décentralisation du stationnement payant

17 mai 2018 18:56 - Courrier des Maires

Depuis le 1er janvier 2018, l’amende d’un montant de 17 euros pour non-respect de la réglementation en matière de stationnement payant a été remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant n’a plus de caractère national. En effet, chaque commune, intercommunalité ou syndicat mixte qui a la qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) fixe le montant de la redevance de stationnement et, en conséquence, le montant du forfait de post-stationnement dû en cas de non-paiement total ou partiel de la redevance. Si l’on peut penser que la réforme du stationnement payant, introduite par la loi « Maptam » de janvier 2014, a pu être perfectionnée durant les trois années pendant lesquelles son entrée en vigueur a été repoussée, force est en réalité de constater qu’elle continue surtout de donner lieu à de nombreux questionnements. De l’instauration du forfait de post-stationnement au contentieux du stationnement payant, ce « 50 questions » permettra d’y voir plus clair dans une réforme pour laquelle les textes réglementaires et de lois ne disent pas tout…Cet article La décentralisation du stationnement payant est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif

17 mai 2018 16:58 - Courrier des Maires

Le 16 mai, le Sénat a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de Gironde, visant à faire bénéficier du fonds Barnier les propriétaires de l’immeuble « Le Signal ». Pas sûr que le gouvernement reprenne à son compte l'initiative parlementaire.Cet article Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

17 mai 2018 15:08 - Courrier des Maires

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d’indice dans les trois fonctions publiques, les deux associations d'élus réclament plus de souplesse au bénéfice des employeurs territoriaux pour recruter (et se défaire) d'agents dans leurs collectivités. Cet article Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations

17 mai 2018 12:21 - Courrier des Maires

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération s'agissant de leur dotation d’intercommunalité sont-elles justifiées? C'est à cette question que doit bientôt répondre le Conseil constitutionnel saisi d'un QPC impliquant l’agglo du Grand Sénonais.Cet article Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les transports, une question de « survie » pour les petites villes

16 mai 2018 12:15 - Courrier des Maires

Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures territoriales comme de la crise démocratique, les élus de l’APVF demandent à l’Etat d’agir au plus vite sur l’offre de mobilités.Cet article Les transports, une question de « survie » pour les petites villes est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?

16 mai 2018 09:41 - Courrier des Maires

Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert, l'incertitude planant sur la refonte de la fiscalité locale et le possible impact des contrats financiers Etat-collectivités au-delà des seules dépenses de fonctionnement pourraient créer chez les élus locaux un certain attentisme fatal à la commande publique locale en 2019 et 2020.Cet article La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’AdCF contre « l’usine à gaz » d’un transfert d’un impôt national calculé pour 35 000 communes

16 mai 2018 06:30 - Courrier des Maires

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du produit de la taxe départementale sur le foncier bâti a les faveurs de l’AdCF. Sous réserve de limiter au maximum le transfert d'une part d'impôt national. Cet article L’AdCF contre « l’usine à gaz » d’un transfert d’un impôt national calculé pour 35 000 communes est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Taxe d’habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

15 mai 2018 14:04 - Courrier des Maires

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales dans sa note de conjoncture sur les finances locales dévoilée le 15 mai.Cet article Taxe d’habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020 est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)

15 mai 2018 08:45 - Courrier des Maires

Quand une collectivité locale a pour projet de modifier un marché public déjà passé et en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui dans les affres du choc des cultures juridiques française et européenne. Première partie de notre décryptage, dédiée à ces avenants, décisions de poursuivre et autres marchés négociés modificatifs…. réduits à leur portion congrue.Cet article Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2) est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Devant les élèves de l'Ena et de l'Inet, Edouard Philippe incite les futurs diplômés à sortir des sentiers battus

18 mai 2018 17:42 - La Gazette des Communes

En visite à Strasbourg, le Premier ministre a visité l'ENA, qui dépend directement de sa fonction. Dans un discours face aux élèves et personnels de l'école ainsi que ceux de l'INET, également basée à Strasbourg, Edouard Philippe a multiplié les incitations aux futurs énarques de rechercher des expériences en dehors des services de l'Etat pour enrichir leur parcours et leur capacité à servir la nation.

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L'Observatoire des territoires met en garde contre les raccourcis et les clichés

18 mai 2018 17:02 - La Gazette des Communes

Le Commissariat général à l'Egalité des territoires a présenté le 18 mai le rapport annuel de son Observatoire des territoires. Il en ressort, au-delà de l'identification de quatre ensembles régionaux aux évolutions différenciées, une grande diversité des situations, loin des clichés de la fracture territoriale.

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Le cri d'alarme des directeurs de scènes publiques

18 mai 2018 16:48 - La Gazette des Communes

Les directeurs de scènes subventionnées par les collectivités traversent une période de turbulence. Michel Lefeivre, président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), en explique les raisons.

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« Casser l'idée fausse selon laquelle on en ferait trop pour les quartiers »

18 mai 2018 16:47 - La Gazette des Communes

Alors qu'Emmanuel Macron doit s'exprimer le 22 mai sur la refonte de la politique de la ville, le sociologue Renaud Epstein, maître de conférences en sciences politiques à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, revient sur l'esprit du rapport remis au gouvernement par Jean-Louis Borloo, ses points forts et ses manques.

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Le Conseil d'Etat dresse un bilan positif de son activité en 2017

18 mai 2018 16:30 - La Gazette des Communes

Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois... le Conseil d'Etat est fier de rendre son rapport d'activités 2017. Car si l'année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d'avoir mené à bien leurs missions.

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Taxe d'habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département

18 mai 2018 15:49 - La Gazette des Communes

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le détail, département par département, sur le site du Courrier des Maires.

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Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles

18 mai 2018 15:13 - La Gazette des Communes

La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l'Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi devrait aboutir avant l'été. Avec, en parallèle, un éclaircissement des financements pour la gestion des eaux pluviales.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

18 mai 2018 15:12 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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" Nos métiers ne sont que transitions "

18 mai 2018 14:54 - La Gazette des Communes

Placées sous le signe des transitions à l'oeuvre dans les territoires, les Rencontres nationales de l'ingénierie territoriale – qui se sont tenues cette semaine à Montpellier sous le patronage du CNFPT et de l'Association des ingénieurs territoriaux de France – ont été l'occasion de réunir autour d'une même table les représentants respectifs des associations des ingénieurs, Patrick Berger, et des techniciens territoriaux, Fabien Le Port. Au menu notamment : la fin de mandat des deux hommes, l'engagement associatif, la pertinence des sujets de concours et l'attractivité de leur cadre d'emplois.

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Les rendez-vous de la semaine du 21 mai

18 mai 2018 14:00 - La Gazette des Communes

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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