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Actualités

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

19 octobre 2018 17:00 - Courrier des Maires

Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes nouvelles d'ici les élections municipales dans 15 mois. Le ralentissement pourrait même durer au-delà du scrutin de mars 2020 selon lui...Cet article Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ?

19 octobre 2018 13:35 - Courrier des Maires

Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme des institutions, prévue pour être discutée à l'hiver prochain, était adopté tel quel... Explications.Cet article La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?

18 octobre 2018 16:14 - Courrier des Maires

Mis dos au mur par l’exécutif et certains élus métropolitains souhaitant fusionner leur intercommunalité avec leur département hôte, les présidents de conseils départementaux et leur association, l'ADF, ont répliqué, le 17 octobre à Paris. Au-delà des arguments ressassés au niveau local, ils esquissent une porte de sortie à travers davantage de partenariats.Cet article Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Quelle place pour le délégué à la protection des données ?

18 octobre 2018 07:31 - Courrier des Maires

Le nouveau cadre réglementaire européen sur la protection des données personnelles impose aux collectivités de désigner un délégué dédié. Une fonction qu’il est possible d’internaliser ou d’externaliser. Décryptage.Cet article Quelle place pour le délégué à la protection des données ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Quand la réglementation et le sous-financement entravent l’innovation territoriale

17 octobre 2018 11:54 - Courrier des Maires

Qu'est ce qui empêche l'innovation locale de décoller dans les territoires? L’association France Urbaine, en partenariat avec la Banque des Territoires et le Syntec Numérique, débattait du sujet ce mardi 16 octobre lors d'une conférence dédiée, à Paris. Parmi les freins identifiés par les collectivités locales expérimentatrices, les normes et le financement insuffisant lors de la mise en œuvre opérationnelle et à une plus large échelle des projets innovants sont dénoncés. Décryptage.Cet article Quand la réglementation et le sous-financement entravent l’innovation territoriale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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McDonald’s à Oléron : le maire signe le permis de construire, sous la contrainte juridique

17 octobre 2018 08:01 - Courrier des Maires

Dans le combat juridique opposant le couteau à huître à la pelleteuse, c’est la multinationale du hamburger qui a gagné face à la commune de Dolus, forcée par la justice administrative d'accueillir le fast-food. L'agenda 21 local et le label territoire Zéro déchet ont du plomb dans l'aile...Cet article McDonald’s à Oléron : le maire signe le permis de construire, sous la contrainte juridique est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Remaniement : un trio mené par Jacqueline Gourault comme interlocuteur des collectivités

16 octobre 2018 11:03 - Courrier des Maires

Exit Jacques Mézard: Jacqueline Gourault devient ministre de la Cohésion des territoires... et des relations avec les collectivités territoriales dans le nouveau gouvernement Philippe annoncé ce mardi matin par communiqué. L'ancienne ministre sans portefeuille auprès du ministre de l'Intérieur voit donc officialisée une mission qu'elle menait déjà auprès des associations d'élus et bénéficiera de deux ministres sous sa tutelle : Sébastien Lecornu, chargé des collectivités, et Julien Denormandie, pour la Ville et le logement. Christophe Castaner est nommé à l'Intérieur. Cet article Remaniement : un trio mené par Jacqueline Gourault comme interlocuteur des collectivités est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Marc Fesneau, nouveau ministre des relations avec le Parlement

16 octobre 2018 09:44 - Courrier des Maires

Jusqu'alors président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, le député du Loir-et-Cher a été nommé ministre des relations avec le Parlement. Il lui faudra à ce poste renouer les liens avec le Sénat pour obtenir le vote de la Haute chambre sur la révision constitutionnelle. Et gérer les relations du Gouvernement avec le groupe majoritaire En marche pléthorique qui ne souhaite pas se voir attaché l'image d'une groupe de députés godillots...Cet article Marc Fesneau, nouveau ministre des relations avec le Parlement est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

16 octobre 2018 08:30 - Courrier des Maires

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent auteur de « Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat », le sociologue Alexis Spire offre plusieurs pistes à l'exécutif et aux élus pour réduire les inégalités fiscales et tenter d'améliorer le consentement des Français à l’impôt.Cet article Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

15 octobre 2018 11:47 - Courrier des Maires

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se resserer dans les collectivités, sur le terrain. Financièrement de plus en plus contraints, la plupart des élus n’ont déjà plus d’autres choix que d’actualiser le « modèle économique » des politiques locales. Qui des usagers ou des contribuables devront payer les services publics à l’avenir, et à quel degré ?Cet article Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

19 octobre 2018 16:27 - La Gazette des Communes

Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique dangereuse. Mais quels sont les contours des nouvelles incriminations ? Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

19 octobre 2018 16:22 - La Gazette des Communes

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

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La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

19 octobre 2018 16:12 - La Gazette des Communes

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.

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« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF

19 octobre 2018 15:48 - La Gazette des Communes

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été adoptés. Notamment, les députés prolongent l'exonération "demi-part des veuves" de la TH pour 2018, et refusent de suivre la commission des finances sur la TEOM...

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Ce que les directeurs de conservatoire attendent de Franck Riester

19 octobre 2018 15:00 - La Gazette des Communes

Les directeurs de conservatoires et écoles de musique espèrent rapidement prendre langue avec la nouvelle équipe de la Rue de Valois. Leur association, Conservatoires de France, attend des réponses sur deux dossiers : le classement des établissements et la situation indiciaire de leurs directeurs.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

19 octobre 2018 12:02 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre

19 octobre 2018 12:02 - La Gazette des Communes

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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La masse salariale, un levier d'économies de court terme

19 octobre 2018 11:46 - La Gazette des Communes

Les transferts et partages de compétences ajoutés à la baisse des dotations, et, pour les plus grandes la contractualisation financière, mettent les intercommunalités face à de nombreux défis. L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, lors de sa 17è journée d'étude le 18 octobre 2018, a tenté de voir comment ces contraintes impactaient sur la gestion des ressources humaines.

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Une alliance citoyenne contre les radicalisations

19 octobre 2018 11:11 - La Gazette des Communes

Sans nous en rendre compte, sans même que nous en percevions les frontières invisibles qui vont peu à peu dessiner les combats de demain, la chute de Daech en Syrie et en Irak nous renvoie surtout à notre vision du vivre-ensemble. Pourquoi ? Comment savoir accompagner nos communes dans cette nouvelle période du terrorisme ?

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Les grands ports maritimes aiguisent l'appétit des régions

19 octobre 2018 11:11 - La Gazette des Communes

Alors que les grands ports maritimes restent les derniers placés sous la responsabilité de l'Etat, les élus régionaux sont favorables à une décentralisation accentuée des grandes infrastructures portuaires. L'arbitrage du gouvernement est attendu.

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