19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris Villes et Territoires durables horizon 2030

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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

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+100 conférences et ateliers techniques

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Le Courrier des maires et des élus locaux

Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur ...

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Actualités

Pour le Sénat, le Parlement doit primer sur la démocratie participative

20 mars 2019 16:44 - Courrier des Maires

Le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part le 20 mars de ses propositions sur la démocratie participative, dont la facilitation du référendum d’initiative partagée et un « droit de tirage citoyen » pour créer une mission d’information. Mais les options avancées ne sauraient affaiblir le Parlement, prévient la Haute chambre.Cet article Pour le Sénat, le Parlement doit primer sur la démocratie participative est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Eric Menassi, maire de Trèbes et casque bleu de la République

20 mars 2019 11:41 - Courrier des Maires

A la tête d’un village de 5600 habitants victime successivement d’un attentat terroriste puis d’inondations meurtrières en 2018, Eric Menassi s’est fait connaître bien malgré lui. Alors que la vie reprend aujourd'hui progressivement son cours à Trèbes, son maire (PS) sera fait chevalier de la Légion d'honneur, ce mercredi à l'Elysée. Sur le terrain, il s'attèle avec les pouvoirs publics locaux à une profonde mutation du territoire, à la fois sur le plan urbain et social. Non sans risques.Cet article Eric Menassi, maire de Trèbes et casque bleu de la République est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

20 mars 2019 08:13 - Courrier des Maires

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures placées sous l'autorité du préfet. François Benchendikh, membre de l'observatoire de l'éthique publique, en tire un bilan plutôt positif mais juge l'évolution inaboutie. Cet article « Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Vente des biens de section : des électeurs consultés à tort ?

19 mars 2019 12:00 - Courrier des Maires

C’est le cauchemar de nombre d’élus ruraux : la gestion des biens sectionaux refait surface par l’intermédiaire d’une question prioritaire de constitutionnalité visant ces biens dont la jouissance revient aux habitants d’une section de commune sans que ces derniers n’en soient propriétaires. Cet article Vente des biens de section : des électeurs consultés à tort ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le délégué à la protection des données au sein de la collectivité locale : missions et désignation

19 mars 2019 08:45 - Courrier des Maires

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire pour les collectivités. Il peut être interne, externe ou mutualisé pour plusieurs organismes. Le DPO joue un rôle essentiel dans la mise en conformité au RGPD et participe au développement de relations de confiance entre collectivités et administrés.Cet article Le délégué à la protection des données au sein de la collectivité locale : missions et désignation est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le budget participatif d’Angers, entre civic tech et agora locale

19 mars 2019 08:25 - Courrier des Maires

À l’occasion de la journée de la civic tech et de l’engagement citoyen, lundi 18 mars, au Conseil Économique, Social et Environnemental (Cese), le directeur général adjoint de la ville d’Angers, Jacques Boudaud, est venu présenter l’expérience de sa ville, qui a travaillé avec une plateforme numérique en open-source pour son budget participatif. Pour le DGA, les civic tech doivent être utilisées comme des outils au service de la politique et non comme de simples outils numériques.Cet article Le budget participatif d’Angers, entre civic tech et agora locale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

18 mars 2019 13:55 - Courrier des Maires

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a condamné le juge, mais leur nombre trop important par rapport à leurs collègues hommes ! Où quand la lettre de la loi prime sur son esprit…. Récit.Cet article Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les délégués du Défenseur des droits, la proximité au service du public

18 mars 2019 11:55 - Courrier des Maires

Institution indépendante de l’Etat créée en 2011, le Défenseur des droits a vocation à faire respecter les droits des usagers des services publics et à lutter contre les discriminations. Réunissant 250 salariés et 500 délégués bénévoles en France, il a instruit 40 975 réclamations en 2017. Le « cru » 2018 s’annonce en hausse.Cet article Les délégués du Défenseur des droits, la proximité au service du public est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le retour à la terre de Fabrègues pour alimenter les circuits courts

15 mars 2019 11:45 - Courrier des Maires

Sur un territoire historiquement dédié à la monoculture, la commune de l’Hérault a décidé de prendre les choses en main pour diversifier son agriculture et développer des circuits courts au bénéfice de sa restauration scolaire. De nouvelles façons de produire et de consommer qui portent des ambitions sociales et scientifiques.Cet article Le retour à la terre de Fabrègues pour alimenter les circuits courts est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Grand débat national : pas de solution miracle à la nouvelle question fiscale

15 mars 2019 11:24 - Courrier des Maires

Le mouvement des Gilets jaunes, à la fois révolte fiscale et démocratique, pousse le président de la République à ouvrir le chantier du consentement à l'impôt. Une piste retiendrait son attention : la fiscalité spéciale. Ce qui ne va pas sans poser de questions, estime Thomas Eisinger, professeur de droit à la fondation Iméra (Aix-Marseille Université).Cet article Grand débat national : pas de solution miracle à la nouvelle question fiscale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Projet de loi fonction publique : des syndicats appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai

20 mars 2019 17:39 - La Gazette des Communes

"Attention, ce n'est qu'un début!" Sept syndicats de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et l'Unsa fonction publique) alertent les agents sur les "dangers" du projet de loi de transformation de la fonction publique. Et appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai.

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Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons

20 mars 2019 16:53 - La Gazette des Communes

Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d'autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou de tramway. Malgré un cadre législatif encore flou, le bilan s'avère positif.

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L'improbable retour du conseiller territorial

20 mars 2019 16:13 - La Gazette des Communes

Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n'a, in fine, jamais vu le jour.

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Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec

20 mars 2019 15:47 - La Gazette des Communes

L'année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l'une des plus sèches aussi, et 2019 commence mal... Autant de signes qui montrent que le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque déjà dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages.

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Top départ pour les candidatures au Prix de l'innovation Afigese 2019

20 mars 2019 14:30 - La Gazette des Communes

L'Afigese vient d'ouvrir les candidatures du prix de l'innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.

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Un contrat résilié tacitement... mais de manière non équivoque

20 mars 2019 11:00 - La Gazette des Communes

La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l'acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.

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Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

20 mars 2019 10:21 - La Gazette des Communes

Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.

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Agence nationale du sport : l'Etat manque de fair-play

20 mars 2019 10:10 - La Gazette des Communes

L'agence nationale du sport doit voir le jour le 2 avril. La promesse: une gouvernance partagée entre Etat, collectivités, mouvement sportif et acteurs économiques et sociaux. La réalité ? Des enjeux de pouvoir. Déjà !

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Elections professionnelles 2018 : un bon bilan mais des questions

20 mars 2019 10:00 - La Gazette des Communes

L'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 a été satisfaisante. Passé ce satisfecit, la DGCL, les employeurs et les syndicats se heurtent à des questions de fond, notamment sur la relation avec les agents.

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

20 mars 2019 09:09 - La Gazette des Communes

En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement direct est réservé au sous-traitant régulier de premier rang. Les sous-traitants irréguliers et de second rang ne peuvent en bénéficier.

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