19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris - France Villes et Territoires durables horizon 2030

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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

près de 800 exposants et fournisseurs

+100 conférences et ateliers techniques

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La Gazette des Communes

La Gazette est incontestablement la meilleure réponse aux besoins d’information et d’ouverture des décideurs locaux Plus qu’une revue, La Gazette est un dispositif complet d’information, un outils fiable et performant pour tous les acteurs de la fonction publique territoriale, pour gagner en réactivité, développer son savoir-faire, élargir ses connaissances et gérer sa carrière…

Le Courrier des maires et des élus locaux

Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur public local. Il est le dispositif complet d’information au service de votre collectivité dans les défis auxquels vous devez répondre avec des solutions concrètes dans les domaines de la finance, du droit, du développement économique, de la construction et de l’urbanisme…

Actualités

Le Sénat presse les élus locaux d’anticiper les dérèglements climatiques

18 mai 2019 15:51 - Courrier des Maires

Raréfaction de l'eau, sécheresses agricoles, tourisme des sports d'hiver condamné à moyen terme... le réchauffement climatique posera de nombreux problèmes à la France dans les prochaines décennies. Pourtant, les stratégies locales d’adaptation et de mutation peinent à émerger et à toucher les citoyens… A entendre les sénateurs Dantec et Roux, membres de la délégation à la prospective, les acteurs publics locaux doivent travailler main dans la main avec l'Etat et le secteur privé pour faire face à l’urgence.Cet article Le Sénat presse les élus locaux d’anticiper les dérèglements climatiques est apparu en premier sur Courrier des maires....

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« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village

17 mai 2019 14:16 - Courrier des Maires

Organisés par La Gazette des communes avec l’Association des maires de France et France Info, et en partenariat avec le Courrier des maires, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien de leurs habitants. Participez en déposant le dossier de votre commune, en quelques clics !Cet article « Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Projet de loi économie circulaire : les collectivités circonspectes face à un texte déséquilibré

17 mai 2019 11:57 - Courrier des Maires

Alors que le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être proposé en conseil des ministres début juillet, l’association Amorce, qui regroupe les collectivités et les professionnels pour la gestion des déchets, a fait part le 16 mai de ses inquiétudes face un texte déséquilibré, qui manque sa cible principale. La focalisation sur la consigne des bouteilles plastiques en est l’illustration. Cet article Projet de loi économie circulaire : les collectivités circonspectes face à un texte déséquilibré est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Faut-il lier diminution du nombre de parlementaires et davantage de proportionnelle ?

17 mai 2019 09:00 - Courrier des Maires

Le 25 avril, Emmanuel Macron a réitéré son souhait de diminuer le nombre de députés et de sénateurs d’au moins un quart et d’élire 20 % de députés au scrutin proportionnel. Les conséquences territoriales font débat. Denis Thuriot, maire (SE) de Nevers et Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse, en débattent. Cet article Faut-il lier diminution du nombre de parlementaires et davantage de proportionnelle ? est apparu en premier sur Courrier des maires....

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La convocation à l’assemblée de l’EPCI doit-elle être affichée en mairie ?

17 mai 2019 08:30 - Courrier des Maires

Aucune obligation, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un sénateur, s'appuyant tant sur le code général des collectivités que sur la jurisprudence. Cet article La convocation à l’assemblée de l’EPCI doit-elle être affichée en mairie ? est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Gouvernance de l’Agence de cohésion des territoires : échec et mat pour le Sénat face à l’Etat

17 mai 2019 07:55 - Courrier des Maires

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement majoritaire au conseil d'administration de l'Agence, contrairement à que défendaient les sénateurs.Cet article Gouvernance de l’Agence de cohésion des territoires : échec et mat pour le Sénat face à l’Etat est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Les territoires du littoral de la Manche se préparent au Brexit

16 mai 2019 16:10 - Courrier des Maires

Le 15 mai dernier, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Europe - mis en place par le Sénat au lendemain du référendum britannique - s’est réuni afin de faire le point sur l’impact du Brexit dans les régions du littoral de la Manche. Entre inquiétude, anticipation… et même espoir d'une opportunité économique quand les regards se tournent vers l’Irlande.Cet article Les territoires du littoral de la Manche se préparent au Brexit est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence

16 mai 2019 09:16 - Courrier des Maires

Depuis le 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant sur voirie, confié aux collectivités, a donné lieu à nombre de recours traités par la Commission du contentieux du stationnement payant. Différenciation entre conducteur et propriétaire du véhicule, clémence à l’égard des conducteurs handicapés , mais sévérité face au paiement minoré... Ce qu’il faut retenir.Cet article Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition

15 mai 2019 13:52 - Courrier des Maires

L’Etat doit-il continuer à taxer de façon avantageuse le kérosène et les compagnies aériennes ? Pourquoi les collectivités subventionnent-elles autant de petits aéroports ? Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo pointe le tabou des aides publiques et préconise de réorienter les multiples aides publiques dont bénéficient les déplacements aériens vers des modes de transports moins polluants, accessibles aux citoyens les plus démunis.Cet article Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Maire, conseiller municipal, services : travailler au mieux avec l’interco

15 mai 2019 09:00 - Courrier des Maires

Impossible aujourd’hui pour les élus communaux de faire sans l’intercommunalité. Pour bien travailler ensemble, il existe un certain nombre de prérequis.Cet article Maire, conseiller municipal, services : travailler au mieux avec l’interco est apparu en premier sur Courrier des maires....

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La loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales a été promulguée

20 mai 2019 10:48 - La Gazette des Communes

Le parlement a voté un texte qui permet à des collectivités territoriales de niveaux différents d'être actionnaires de la même société d'économie mixte ou société publique locale, dès lors que l'objet social de l'entreprise comprend au moins l'une de leurs compétences....

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" La France doit se préparer à un choc climatique inévitable "

20 mai 2019 10:31 - La Gazette des Communes

Pour la Délégation à la prospective du Sénat, la France n'est pas préparée au " choc climatique " prévu pour 2050. Son rapport, rendu public le 16 mai 2019, dresse un état des lieux sans concessions et formule 18 propositions pour " s'y préparer "....

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Quand un bailleur social propose du soutien scolaire aux enfants des locataires

20 mai 2019 09:15 - La Gazette des Communes

L'organisme de HLM Domanys a signé en 2018 une convention avec Acadomia pour l'aide aux devoirs des jeunes résidents....

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« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »

20 mai 2019 08:00 - La Gazette des Communes

Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité. ...

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Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?

17 mai 2019 19:17 - La Gazette des Communes

Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu'ils ont des rendements " à taux zéro ou proches du marché ". Bien qu'il soit difficile d'obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des " primes à la performance " pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des intermédiaires....

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Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée

17 mai 2019 18:15 - La Gazette des Communes

Pour mettre en oeuvre l'assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu'il est nécessaire d'associer la décision des présidents de département à un avis du préfet....

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Deux mesures pour doper le tourisme culturel et patrimonial

17 mai 2019 18:09 - La Gazette des Communes

Le Conseil interministériel du tourisme, qui s'est tenu ce 17 mai, a décidé la création d'un nouveau fonds d'ingénierie et acté le dispositif "Capitale française de la culture". Deux mesures phares destinées à aider les collectivités à densifier les retombées touristiques de leurs projets culturels et patrimoniaux....

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Listes électorales : alerte dans les mairies

17 mai 2019 17:56 - La Gazette des Communes

A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU). ...

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Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte

17 mai 2019 17:37 - La Gazette des Communes

Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l'éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l'objet d'un vote solennel le 21 mai. ...

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Péremption d'une licence : quelles sont les règles ?

17 mai 2019 16:49 - La Gazette des Communes

Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice évoque le cas d'une licence IV non exploitée depuis plus de 20 ans alors même que les propriétaires payent la cotisation foncière des entreprises. Une telle inactivité entraîne-t-elle une péremption de la licence ? Le point avec la juriste du Club, Géraldine Bovi-Hosy....

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