19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris - France Villes et Territoires durables horizon 2030

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SMCL : Venez y retrouver

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

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La Gazette est incontestablement la meilleure réponse aux besoins d’information et d’ouverture des décideurs locaux Plus qu’une revue, La Gazette est un dispositif complet d’information, un outils fiable et performant pour tous les acteurs de la fonction publique territoriale, pour gagner en réactivité, développer son savoir-faire, élargir ses connaissances et gérer sa carrière…

Le Courrier des maires et des élus locaux

Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur public local. Il est le dispositif complet d’information au service de votre collectivité dans les défis auxquels vous devez répondre avec des solutions concrètes dans les domaines de la finance, du droit, du développement économique, de la construction et de l’urbanisme…

Actualités

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune

19 juin 2019 11:34 - Courrier des Maires

Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville. Pour chaque commune, les chiffres sont détaillés de 2018 à 2023, année de la suppression totale de la TH.Cet article Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d’habitation

19 juin 2019 09:31 - Courrier des Maires

Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.Cet article Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d’habitation est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité

19 juin 2019 06:55 - Courrier des Maires

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, mais souhaite encore aller plus loin notamment sur le volet des indemnités des maires des communes de 3500 à 20 000 habitants.Cet article Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

18 juin 2019 18:41 - Courrier des Maires

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour la strate de 1 000 et 3 500 habitants. Une des diverses mesures avancées par l'exécutif pour rendre le mandat plus attractif à neuf mois des élections municipales. Cet article Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Stades de foot nouvelle génération : privé 1 – public 0

18 juin 2019 14:00 - Courrier des Maires

"Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues". Tel est le titre de la thèse de Jérémy Moulard qui s'est penché sur le cas des nouveaux stades du football français, du Havre à Bordeaux, de Lille à Nice. Entre surdimensionnent des équipements, surcoûts importants et partenariats publics-privés néfastes pour les finances locales...Cet article Stades de foot nouvelle génération : privé 1 – public 0 est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Aéroports de Paris : les communes entrent difficilement dans le RIP

18 juin 2019 12:16 - Courrier des Maires

Le premier Référendum d’initiative partagée (RIP) de la Ve République connaît un démarrage laborieux. Les électeurs désireux, depuis le 13 juin, de soutenir une proposition de loi empêchant la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) rencontrent des difficultés sur le site web mis en place par le gouvernement. L’Etat a sollicité quelque 2 000 communes dans l’ensemble du pays pour participer à l’opération au niveau local. Mais, là encore, l’état d’impréparation du processus est flagrant.Cet article Aéroports de Paris : les communes entrent difficilement dans le RIP est apparu en premier sur Courrier des maires....

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La République en marche lance sa campagne des municipales avec 19 premiers candidats

18 juin 2019 07:30 - Courrier des Maires

Le parti présidentiel a présenté le 17 juin une première salve de candidats têtes de listes aux prochaines élections municipales de mars 2020 dont plusieurs sont d'actuels élus locaux, ex-PS, ex-LR ou centristes. Mais davantage qu’un nombre de villes remportées au nom d'En marche, LREM ambitionne de multiplier par cinq le nombre total de ses conseillers municipaux, qui plafonne aujourd’hui à 2 000.Cet article La République en marche lance sa campagne des municipales avec 19 premiers candidats est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu

17 juin 2019 11:57 - Courrier des Maires

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de compétences n’ont pas été simples à mener à bien.Cet article Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Statut de l’élu et intercommunalité : l’opération de charme d’Edouard Philippe auprès des maires

14 juin 2019 14:51 - Courrier des Maires

A neuf mois des municipales, Edouard Philippe est venu détailler aux maires de l'association Villes de France, réunis à Albi, le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat et l'engagement de candidats aux scrutin de mars 2020. Et le Premier ministre de préciser comment il souhaite réviser la relation intercommunalité-commune en faveur des maires. Cet article Statut de l’élu et intercommunalité : l’opération de charme d’Edouard Philippe auprès des maires est apparu en premier sur Courrier des maires....

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Les villes moyennes attendent des métropoles des coopérations plus abouties

13 juin 2019 17:23 - Courrier des Maires

Réunies à Albi le 13 juin pour l'édition 2019 de leur Congrès, les Villes de France s'interrogent encore sur l'apport de la métropole voisine. Les coopérations locales se révèlent variées mais leur valeur ajoutée n'est pas toujours au rendez-vous. Les maires réclament davantage d'efforts aux grandes villes et des politiques d'aménagement régional plus volontaristes.Cet article Les villes moyennes attendent des métropoles des coopérations plus abouties est apparu en premier sur Courrier des maires....

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14 collectivités mettent en demeure Total d'agir pour le climat

19 juin 2019 19:07 - La Gazette des Communes

Le 18 juin, des collectivités inquiètent des conséquences du réchauffement climatique sur leur territoire ont mis en demeure Total pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique....

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Une ambitieuse charte de la data pour Nantes Métropole

19 juin 2019 18:38 - La Gazette des Communes

Première en France. Nantes Métropole a lancé ce 19 juin, une charte métropolitaine de la donnée. Il s'agit non seulement " d'encadrer les usages de la donnée sur le territoire " mais aussi de poser un pied sur un terrain potentiellement dominé par des acteurs privés. ...

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Les départements s'engagent pour le devoir de mémoire

19 juin 2019 18:30 - La Gazette des Communes

L'Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d'une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges....

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Territoires : comment valoriser les richesses au-delà des métropoles ?

19 juin 2019 17:53 - La Gazette des Communes

De l'urbain au rural en passant par le péri-urbain, les coopérations territoriales permettent la création et le partage des richesses. Le sujet était au centre d'un colloque organisé le 18 juin par le Pôle Métropolitain Loire Bretagne sur l'alliance entre les territoires. Et les réponses balaient les idées reçues....

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Municipales 2020 : les Français aspirent au renouvellement

19 juin 2019 17:28 - La Gazette des Communes

Selon un sondage Opinion Way pour Cap Collectif réalisé dans le cadre de l'après grand débat national, les Français veulent étendre le renouvellement de la classe politique à l'échelon local. Une conséquence probable de l'explosion des partis politiques depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. ...

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Délinquance et radicalisation : Muriel Domenach quitte le SG-CIPDR

19 juin 2019 17:00 - La Gazette des Communes

La secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Muriel Domenach, a été nommée le 19 juin en conseil des ministres ambassadrice de la France auprès de l'OTAN, à Bruxelles. Son départ du ministère de l'Intérieur intervient alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qu'elle a élaborée, doit voir le jour dans les prochaines semaines....

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L'OCDE lance un observatoire mondial des finances locales

19 juin 2019 16:01 - La Gazette des Communes

C'est une première inédite. L'OCDE et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont présenté, lundi 17 juin 2019, le premier observatoire mondial des finances et de l'investissement des collectivités locales (SNG-WOFI)....

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Une définition de la déontologie pour l'acheteur public

19 juin 2019 14:52 - La Gazette des Communes

La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics....

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Le service public forestier s'est-il perdu dans les bois ?

19 juin 2019 14:00 - La Gazette des Communes

L'Office national des forêts (ONF) est au bord du gouffre financier. Pour trouver des solutions, la Fédération nationale des communes forestières s'apprête à publier un manifeste. Un rapport sénatorial est aussi sorti début juin. Mais surtout, depuis des mois, les acteurs attendent un rapport interministériel. Avec une crainte à l'horizon : la privatisation de la gestion forestière....

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Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement

19 juin 2019 11:47 - La Gazette des Communes

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s'attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d'ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d'irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire. Explications....

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