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Actualités

Répertoire électoral unique 2019 : la réforme parachevée par une circulaire

13 décembre 2018 07:49 - Courrier des Maires

Elections européennes de mai 2019 ou municipales de mars 2020 : mieux vaut pour les maires se familiariser avec le répertoire électoral unique qui s’apprête à bousculer dès le 1er janvier 2019 le dispositif d'inscription sur les listes électorales. Explications.Cet article Répertoire électoral unique 2019 : la réforme parachevée par une circulaire est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La médiation administrative : l’opportunité à saisir pour une résolution pacifiée des conflits

12 décembre 2018 16:43 - Courrier des Maires

Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer qu’il était d’intérêt général d’introduire la médiation dans le code de justice administrative, invitant même l’exécutif à la rendre obligatoire, à titre expérimental.Cet article La médiation administrative : l’opportunité à saisir pour une résolution pacifiée des conflits est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Premiers coups de pédale pour les vélos à hydrogène

12 décembre 2018 08:00 - Courrier des Maires

Deux communes de la Manche, Cherbourg et Saint-Lô, ont expérimenté cette année l’utilisation du vélo à hydrogène en conditions réelles. Outre les aspects techniques, l’objectif est aussi d’évaluer le niveau d’acceptabilité sociale de cette énergie émergente.Cet article Premiers coups de pédale pour les vélos à hydrogène est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Elections professionnelles et fonction publique territoriale : rapport de force stable entre syndicats

11 décembre 2018 17:22 - Courrier des Maires

Bercy a communiqué le 11 décembre les premiers résultats, provisoires, des élections professionnelles. Selon le ministère de l’Action et des comptes publics, la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant la CFDT et FO. Le nombre de votants y a diminué de 8,4% par rapport aux élections de 2014. Le gouvernement constate « une stabilité » du paysage syndical dans la fonction publique et dans chaque versant. Le protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être validé.Cet article Elections professionnelles et fonction publique territoriale : rapport de force stable entre syndicats est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« L’innovation, une chance pour relancer les villes médianes »

11 décembre 2018 16:28 - Courrier des Maires

A la veille des Rendez-vous de l'intelligence locale que Villes de France consacre le 12 décembre à la smart city, le maire (sans étiquette) de Nevers, Denis Thuriot, explique pourquoi sa ville a misé sur l'innovation et les services numériques, y voyant un important levier de développement pour les villes moyennes et les agglomérations non-métropolitaines. Cet article « L’innovation, une chance pour relancer les villes médianes » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Emmanuel Macron : « je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région »

10 décembre 2018 21:48 - Courrier des Maires

Très attendu, le président de la République a annoncé lors de son allocution du 10 décembre plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés et des retraités modestes pour répondre à certaines des revendications des gilets jaunes. Emmanuel Macron a aussi insisté sur la nécessité de renouer le lien avec les maires et d'en faire les pivots du débat sur la fiscalité locale et les services publics durant les trois mois à venir. Cet article Emmanuel Macron : « je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Déscolarisation : les maires en première ligne, mais du chemin reste à parcourir…

10 décembre 2018 17:46 - Courrier des Maires

Deux députées, Anne Brugnera (LaReM) et George Pau-Langevin (Nouvelle Gauche), ont mené au printemps dernier une « mission flash » dédiée à la question de la déscolarisation et au suivi des enfants. Si les maires ont bien conscience de leur mission de recensement des enfants d’âge scolaire sur leurs territoires, dans les faits il n’est pas toujours facile pour eux d’établir des fichiers à la fois fiables et complets. Un enjeu d’autant plus crucial, que certaines déscolarisations peuvent aussi être révélatrices d’une « radicalisation » de la famille. Interview.Cet article Déscolarisation : les maires en première ligne, mais du chemin reste à parcourir… est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Gilets jaunes : les maires face à l’émergence du citoyen consumériste

10 décembre 2018 10:19 - Courrier des Maires

La crise des gilets jaunes est aussi l'expression d'un rejet des institutions que représentent au niveau local les maires, eux-mêmes désenchantés face à l'émergence de revendications de citoyens avides d'une démocratie horizontale, sans aucun filtre. C'est la thèse développée par le chercheur du Cevipof Luc Rouban, qui pointe du doigt la "fatigue démocratique" qui se répand chez ces édiles des petites communes, peinant à faire face à des citoyens consuméristes. Une tribune initialement publiée sur le site The Conversation. Cet article Gilets jaunes : les maires face à l’émergence du citoyen consumériste est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Elections professionnelles : plus d’un fonctionnaire territorial sur deux a voté

10 décembre 2018 06:50 - Courrier des Maires

Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. Et c'est la fonction publique territoriale qui affiche le taux de participation le plus élevé, juste devant celle d'Etat et loin devant la fonction publique hospitalière. Les résultats seront connus mardi 11 décembre.Cet article Elections professionnelles : plus d’un fonctionnaire territorial sur deux a voté est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques, seuls motifs pour restreindre les horaires des bars

7 décembre 2018 15:09 - Courrier des Maires

Un maire n’est en droit de restreindre les horaires d’ouverture des bars de sa commune que s’il démontre l’atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques : c'est ce qui ressort d'une récente jurisprudence du tribunal administratif de Nîmes.Cet article L’atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques, seuls motifs pour restreindre les horaires des bars est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Etablissements scolaires : alerte rouge sur les conditions de travail

13 décembre 2018 09:00 - La Gazette des Communes

Alarmées par la montée de l'absentéisme et des inaptitudes dans les établissements d'enseignement, les collectivités engagent des démarches collectives associant réorganisation du travail, nouveaux matériels et formations.

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Comment l'État régule chaque année l'évolution des dotations aux collectivités locales

13 décembre 2018 08:22 - La Gazette des Communes

Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal - que la loi de finances 2018 prévoyait initialement de mettre à contribution, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière - ont toutefois mis en lumière les limites du mécanisme.

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Fusillade à Strasbourg : comment la ville a géré la crise

12 décembre 2018 20:15 - La Gazette des Communes

Dès les premières minutes qui ont suivi la fusillade en plein coeur de la ville, l'Eurométropole de Strasbourg a activé une salle de commandement pour mobiliser les services et protéger la population.

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Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique

12 décembre 2018 18:12 - La Gazette des Communes

Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le projet de loi prévu au premier semestre 2019, a présenté le 11 décembre une plateforme de 87 propositions concrètes pour réformer la fonction publique. L'enjeu est aussi de " revaloriser l'image de la fonction publique ".

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Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique

12 décembre 2018 17:56 - La Gazette des Communes

Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été retenues jusqu'à présent.

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Les sept critères pour être une " ville citoyenne "

12 décembre 2018 17:49 - La Gazette des Communes

Dresser le portrait d'une ville citoyenne. Telle était l'ambition des premières assises " Villages et Villes Citoyennes " qui se sont tenues, à Paris, vendredi 7 décembre 2018. Retour sur une journée riche en partage d'expériences et d'enseignements sur le thème de la citoyenneté.

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Vers des collectivités du quatrième type

12 décembre 2018 17:40 - La Gazette des Communes

A côté des communes, des départements et des régions, le Sénat a voté, le 12 décembre, un régime de communes dotées des prérogatives intercommunales. Une petite révolution qui a reçu l'onction du gouvernement.

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Les nouveaux enjeux du financement des Sdis

12 décembre 2018 16:35 - La Gazette des Communes

La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI.

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Pôles de compétitivité : l'avenir se joue au niveau européen

12 décembre 2018 16:30 - La Gazette des Communes

2019 sera l'année de la phase 4 des pôles de compétitivité. Avec comme objectif premier d'être plus fort pour s'ouvrir plus largement au marché européen.

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Le Plan Vigipirate relevé au niveau « Urgence attentat »

12 décembre 2018 16:01 - La Gazette des Communes

Après la fusillade perpétrée à Strasbourg, le gouvernement a décidé de porter le dispositif Vigipirate au niveau " urgence attentat " avec contrôles renforcés aux frontières.

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