21, 22 et 23 Novembre 2017 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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SMCL : J- / Venez y retrouver

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

850 exposants et fournisseurs

+100 conférences et ateliers techniques

13 domaines d'activité

Actualités

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

28 Jul 2017, 12h10 - Courrier des Maires

La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, c’est plus naturellement les quelque 510 000 conseillers municipaux qui feraient les frais de la cure d’amaigrissement souhaitée par le chef de l’Etat.Cet article Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Faux départ pour le projet de loi « Droit à l’erreur et simplification »

28 Jul 2017, 09h02 - Courrier des Maires

Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre, car de nombreuses dispositions à vocation simplificatrice touchent les collectivités territoriales.Cet article Faux départ pour le projet de loi « Droit à l’erreur et simplification » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du RSA sont à intégrer au calcul de l’allocation

27 Jul 2017, 09h47 - Courrier des Maires

Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du Revenu de solidarité active doivent être pris en compte dans le calcul du montant son allocation : c'est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en mai dernier dans un dossier intéressant le département du Maine-et-Loire. Une pension alimentaire en nature doit ainsi, en l'absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d'évaluation forfaitaire, être évaluée sur la base de sa valeur réelle. Décryptage. Cet article Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du RSA sont à intégrer au calcul de l’allocation est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Numérique, déserts médicaux et Agence des territoires trustent l’audition de Jacques Mézard

25 Jul 2017, 18h04 - Courrier des Maires

Auditionné le 25 juillet par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire, le ministre de la Cohésion des territoires a fait face aux nombreuses questions des parlementaires sur deux dossiers connus depuis longtemps - l’inégale couverture sanitaire et numérique - et sur un objet encore non identifié promis par Emmanuel Macron : la future Agence nationale des territoires. Cet article Numérique, déserts médicaux et Agence des territoires trustent l’audition de Jacques Mézard est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Valérie Létard : « Faute de moyens suffisants, le risque de quartiers de relégation dans cinq ans »

25 Jul 2017, 12h16 - Courrier des Maires

Deux sénatrices, Valérie Létard (Nord, Union Centriste) et Annie Guillemot (Rhône, PS) ont rendu mi-juillet leur rapport d’évaluation sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy » de 2014. Si elles constatent une dynamique bien enclenchée dans les territoires, elles craignent en revanche que les moyens alloués par l’Etat, jugés insuffisants, ne « cassent » ce mouvement positif. Explications avec la sénatrice du Nord et vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France. Cet article Valérie Létard : « Faute de moyens suffisants, le risque de quartiers de relégation dans cinq ans » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?

24 Jul 2017, 15h11 - Courrier des Maires

Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat court jusque 2020 au Palais du Luxembourg? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats. Cet article Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises vacille

24 Jul 2017, 04h30 - Courrier des Maires

La décision rendue le 19 mai par le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE touchée par les collectivités pourrait amener d’importantes stratégies d’optimisation fiscale au sein des groupes privés... et perturber "l'écosystème" de la fiscalité locale sur l'activité économique, comme le craint l'Assemblée des communautés de France (AdCF).Cet article Quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises vacille est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental

21 Jul 2017, 15h30 - Courrier des Maires

Suppression pure et simple de la réserve parlementaire, retour de la « banque de la démocratie », casier judiciaire vierge exigé pour pouvoir se présenter à une élection... la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, dans les grandes lignes, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Les textes seront soumis aux députés en séance publique à compter du lundi 24 juillet.Cet article Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances

21 Jul 2017, 12h24 - Courrier des Maires

Si la pérennisation de la Conférence nationale des territoires satisfait l’APVF, l’association d’élus reste sur le qui-vive s’agissant des futurs 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et de la progressive suppression de la taxe d’habitation. Deux dossiers financiers qui occuperont une place de choix lors des assises de l’association les 21 et 22 septembre à Hendaye, en partenariat avec le Courrier des maires.Cet article Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ?

21 Jul 2017, 07h35 - Courrier des Maires

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocatsCet article Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet

28 Jul 2017, 13h53 - La Gazette des Communes

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l'action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.

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Justine Cannesan, une agente des routes sur la Grande Boucle

28 Jul 2017, 13h30 - La Gazette des Communes

Première agente des routes à être présente sur le Tour de France pour préparer le passage des cyclistes, Justine Cannesan a su s'imposer dans la très convoitée équipe des Départements de France.

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Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics

28 Jul 2017, 12h16 - La Gazette des Communes

La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.

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Quel impact en France après le refus de la Chine de recevoir les déchets occidentaux ?

28 Jul 2017, 12h15 - La Gazette des Communes

La Chine va devenir plus regardante sur les déchets qu'elle importe. C'est une bonne nouvelle pour ses habitants, mais une moins bonne pour les collectivités françaises, qui envoient une partie de leurs déchets vers l'empire du Milieu. Première estimation des impacts de cette annonce surprise.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

28 Jul 2017, 12h08 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Faire du design de service public, oui, mais pour quels résultats ?

28 Jul 2017, 09h44 - La Gazette des Communes

Réhabiliter, créer ou repenser un service public : tels sont les objectifs, mais aussi les résultats, de trois exemples concrets où le design de service public a pris tout son sens.

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Point d'indice : vous avez dit " décorrélation " ?

28 Jul 2017, 09h15 - La Gazette des Communes

Dans le dictionnaire, le terme n'existe pas. Mais celui de corrélation, si : " Relation entre deux notions dont l'une ne peut être pensée sans l'autre, entre deux faits liés par une dépendance nécessaire. " L'annonce du Président, le 17 juillet 2017, de " décorréler " le point d'indice serait donc une gageure : délier l'indissociable.

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Commande publique : un bon premier semestre… qui reste à confirmer

28 Jul 2017, 09h14 - La Gazette des Communes

Avec 38,7 milliards d'euros de commande publique, le premier semestre 2017 est marqué par un léger mieux par rapport à 2016 (37,7 milliards), selon l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts. Cependant, ce frémissement, qui pourrait présager d'une reprise, reste largement à confirmer.

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La sensibilisation à l'économie sociale et solidaire pour tous

28 Jul 2017, 09h00 - La Gazette des Communes

Des sessions d'une journée sont planifiées sur l'ensemble du territoire pour mieux faire connaître l'ESS aux agents.

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[Avignon 2017] Pourquoi l'espace public s'impose dans le débat sur les politiques culturelles

28 Jul 2017, 08h39 - La Gazette des Communes

La gestion de l'espace public comme lieu de démocratisation des arts et de la culture est une des préoccupations montantes des organisateurs d'événements, des artistes et des collectivités. Ce, à un moment où des injonctions contradictoires le traversent. Les débats organisés en marge du Festival d'Avignon 2017 s'en sont faits l'écho.

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SMCL 2017 : Présentation du Salon des Maires

Découvrez la présentation du lancement de l’édition 2017 du SMCL – Salon des Maires et des collectivités locales (bilan 2016 et nouveautés 2017) ...

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