19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris - France Villes et Territoires durables horizon 2030

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Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

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Le Courrier des maires et des élus locaux

Le Courrier des maires accompagne les élus locaux dans leur mission, en leur apportant des réponses fiables et précises sur l’ensemble des problématiques de gestion communale et intercommunale. Chaque mois, le Courrier des maires couvre l’actualité des collectivités en proposant les nouvelles opportunités et les obligations qui s’imposent au secteur public local. Il est le dispositif complet d’information au service de votre collectivité dans les défis auxquels vous devez répondre avec des solutions concrètes dans les domaines de la finance, du droit, du développement économique, de la construction et de l’urbanisme…

Actualités

Toujours plus de « navetteurs » travaillant hors de leur intercommunalité de résidence

17 septembre 2019 08:00 - Courrier des Maires

Une étude de l’Insee démontre qu’entre 2006 et 2016 l’emploi en France s’est progressivement concentré sur certaines zones, dont les neuf métropoles dynamiques. Conséquence : le nombre de « navetteurs », c’est à dire de personnes quittant leurs EPCI de résidence pour aller travailler, s’est également accru pour atteindre un tiers des actifs. Une statistique qui doit pousser les intercommunalités à travailler l’offre de mobilité, mais pas uniquement, confie l’Assemblée des communautés de France (AdCF) au Courrier des maires.

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Commune par commune, la carte interactive des dotations d’investissements de l’Etat

16 septembre 2019 14:36 - Courrier des Maires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site une carte interactive des dotations d’investissements que l’Etat a faites en 2018, pour près de deux milliards d'euros. Des données disponibles département par département, commune par commune, et selon le type de projet soutenu.

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Consigne : un rapport pour apaiser le débat avant la discussion du projet de loi économie circulaire

16 septembre 2019 12:15 - Courrier des Maires

Alors que se profile à l’horizon le projet de loi « de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire », le pré-rapport Vernier publié le 12 septembre vient éclairer le débat très tendu sur la consigne. Pas sûr qu’il suffise à calmer les esprits à la veille des discussions du texte de loi au Sénat.

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Chèque énergie : une aide financière pour payer ses factures EDF

16 septembre 2019 07:28 - Courrier des Maires

[Contenu proposé par EDF] Dispositif de lutte contre la précarité énergétique, le "chèque énergie" a été augmenté de 50 euros en 2019 et étendu à plus de 2 millions de nouveaux foyers. Pour EDF, il faut cependant poursuivre sa promotion, car près d’un quart des bénéficiaires ne l’ont pas utilisé en 2018.

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Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020

13 septembre 2019 10:30 - Courrier des Maires

Le gouvernement souhaiterait remonter de 25 000 à 40 000 euros le seuil de déclenchement d'une procédure de marché public. Objectif affiché : une mise en oeuvre pour 2020, via un décret. Le projet de loi "Proximité et engagement" prévoit par ailleurs d'offrir aux EPCI la possibilité de constituer des groupements de commandes avec leurs communes membres.

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La communication du candidat en période électorale

13 septembre 2019 09:09 - Courrier des Maires

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, le droit électoral a connu un certain nombre de réformes successives ces dernières années pouvant modifier les conditions dans lesquelles la campagne doit se dérouler. Les procédés de communication des candidats connaissent également des bouleversements majeurs avec les réseaux sociaux, qui sont à la fois une opportunité et une source de risques majeurs. Plus que jamais, il est donc nécessaire d’identifier les points sensibles du cadre juridique. Règles générales ou s’appliquant spécifiquement durant la campagne, visant tous les candidats ou les seuls maires et élus municipaux et intercommunaux sortants, voici 50 questions-réponses pour maîtriser le cadre juridique de la communication en période électorale et prévenir les risques de comptabilisation des dépenses liées.

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Les indemnités des « petits maires » relevées… sous réserve du vote du conseil municipal

12 septembre 2019 18:18 - Courrier des Maires

Le projet de loi sur le statut de l’élu, modifié par une lettre rectificative du Gouvernement et déposé le 11 septembre au Sénat, relève les indemnités maximales des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mais l’augmentation ne se fera que sur accord du conseil municipal. L’exécutif veut par ailleurs élargir aux indemnités intercommunales la transparence sur les émoluments des élus locaux.

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Les territoires, étendard brandi à tout-va

12 septembre 2019 15:30 - Courrier des Maires

Ils sont partout depuis des mois. Dans toutes les bouches. Sur toutes les appellations officielles. Qui donc ? Les territoires. Mais pour quel véritable engagement dénué de toute arrière-pensée à six mois des élections municipales ?

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Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

12 septembre 2019 13:45 - Courrier des Maires

La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11 septembre par les sénateurs, reconnait des difficultés avec le fonds Leader, liées au contexte de transition. L’occasion pour Jacqueline Gourault d’annoncer une clarification des compétences entre Etat et Régions avec « une vraie décentralisation d’une partie du programme Leader ».

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« N’oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles »

12 septembre 2019 07:20 - Courrier des Maires

Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut de l’élu et la taxe d’habitation. Et évoque des assises où les maires des petites villes auront à cœur de débattre avec des chercheurs pour mieux prendre le pouls de ces territoires largement marqués à l’hiver dernier par le mouvement des gilets jaunes.

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La smart city est-elle autoritaire ?

17 septembre 2019 09:53 - La Gazette des Communes

Vidéosurveillance, reconnaissance faciale, capteurs sonores... Autant de technologies qui promettent d'apporter protection et tranquilité aux citoyens. Récemment, la ville de Nice a testé un dispositif de reconnaissance faciale à l'occasion du carnaval. S'il a suscité la fierté de la municipalité et l'intérêt des agents de la collectivité, la Cnil est plus réservée et demande des précisions quant au fonctionnement de cette technologie et ses résultats. Faut-il surveiller la smart city ?...

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Alerte aux territoires responsables !

17 septembre 2019 09:35 - La Gazette des Communes

L'urgence, pour les responsables territoriaux, est d'agir au côté des élus afin de bâtir des politiques publiques coordonnées et ancrées sur le concept de responsabilité sociale....

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" Les “communs” transforment la posture de l'administration " : Sylvine Bois-Choussy, La 27e Région

17 septembre 2019 08:56 - La Gazette des Communes

En octobre 2018, huit acteurs associatifs ou publics, dont La 27e Région, se sont regroupés autour du projet " Enacting the commons ", afin d'explorer comment la notion de " commun " transforme l'action publique en Europe....

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Un " Livre blanc " pour relancer la prévention de la délinquance

16 septembre 2019 18:03 - La Gazette des Communes

Alors que la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pourrait avoir lieu en octobre, le Forum français pour la sécurité urbaine, qui réunit une centaine de villes de droite et de gauche, a remis le 16 septembre à Matignon son " Livre blanc pour la sécurité des territoires ". Un document de référence basé sur les préoccupations du terrain qui multiplie les pistes de réforme et réaffirme le rôle des maires et le travail partenarial....

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Stratégie de lutte contre la pauvreté : satisfecit du gouvernement pour le premier anniversaire

16 septembre 2019 17:44 - La Gazette des Communes

La délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté avait organisé une journée et demie de débats pour montrer l'avancée de la mise en place de la Stratégie nationale. Si les membres du gouvernement présents ont reconnu qu'il restait beaucoup de travail à mener, le bilan se voulait largement positif....

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« Trop souvent, la compensation écologique s'avère être un droit à détruire »

16 septembre 2019 17:22 - La Gazette des Communes

Yves Verilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux, réagit à l'étude que vient de publier le Muséum national d'histoire naturelle. Celle-ci montre que sur 25 projets d'aménagement, seul un quart des surfaces naturelles détruites sont compensées. En outre, 80% de ces compensations sont réalisées sur des sites non dégradés et atomisées sur 3 à 4 sites par projet... Très loin du " 0 perte nette " en biodiversité voire du gain voulu par la loi Biodiversité d'août 2016....

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Les nouvelles études sectorielles du CNFPT

16 septembre 2019 17:04 - La Gazette des Communes

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose cinq nouvelles études dans les champs professionnels suivants : "lutte contre les exclusions", "mobilité transport", "propreté de l'espace public", "restauration collective", "urbanisme et aménagement". ...

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« Touche pas au versement transport ! », le cri du coeur de Louis Nègre

16 septembre 2019 17:01 - La Gazette des Communes

Les collectivités sont très attachées au versement transport, qui est la principale source de financement de la mobilité sur leurs territoires. A l'occasion de la journée des transports publics, qui se tient le 24 septembre prochain, Louis Nègre, président du Gart, présente les enjeux de cette taxe et son importance pour maintenir le pouvoir d'achat des Français. ...

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Avec l'innovation, motivation décuplée, mais organisation chamboulée

16 septembre 2019 16:31 - La Gazette des Communes

Les démarches d'innovation publique se révèlent très enrichissantes pour les agents, qui voient parfois s'ouvrir de nouveaux horizons, mais bousculent l'organisation pyramidale des administrations....

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Dans les écoles, l'amiante menace toujours les agents

16 septembre 2019 16:16 - La Gazette des Communes

Dans les établissements scolaires, les agents continuent à être exposés à l'amiante. Les risques de cancer sont importants....

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