20, 21 et 22 novembre 2018 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

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Actualités

Le Courrier des maires prend ses quartiers d’été !

6 août 2018 12:00 - Courrier des Maires

Canicule et congés d'été oblige, le Courrier des maires interrompt ses publications et newsletters pour deux semaines et vous donne rendez vous à partir du 27 août pour de nouvelles actualités. Bonnes vacances à tous nos lecteurs !Cet article Le Courrier des maires prend ses quartiers d’été ! est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Canicule : face aux ilots de chaleur en ville, les élus urbains s’organisent

3 août 2018 10:21 - Courrier des Maires

66 départements étaient classés en vigilance orange canicule par Météo-France jeudi et le phénomène s'annonce persistant. Les citadins sont les plus exposés aux fortes températures, à cause du phénomène des îlots de chaleur urbains. Les villes s’organisent pour en réduire l’impact.Cet article Canicule : face aux ilots de chaleur en ville, les élus urbains s’organisent est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?

3 août 2018 09:51 - Courrier des Maires

Les règles de domiciliation d'un élu sur le territoire qu'il représente sont assez souples: une contribution communale suffit. Quant à obtenir la démission d'office d'un élu ne résidant plus dans le territoire, cette hypothèse est rendue hautement improbable par la jurisprudence.Cet article L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« L’élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles »

2 août 2018 12:15 - Courrier des Maires

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à l’université Rennes 2, il prédit une baisse considérable du nombre de communes dans les années à venir.Cet article « L’élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)

2 août 2018 08:30 - Courrier des Maires

Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée à la modification des marchés publics : l’égalité de traitement et l’obligation de transparence l’emportent sur les prérogatives de puissance publique.Cet article Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Elections : comment améliorer le dispositif de procurations ?

1 août 2018 14:29 - Courrier des Maires

Alors que les électeurs se rendront aux urnes en 2019 (européennes) puis en 2020 (municipales), un député PS demande au ministère de l'Intérieur comment il compte améliorer le système, souvent défaillant, des procurations de vote. La réponse de l'exécutif n'est pas spécialement optimiste... Seule piste envisagée : la dématérialisation, qui pourrait, sans doute, faciliter les démarches. Cet article Elections : comment améliorer le dispositif de procurations ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Polices municipales : adoption définitive de la loi sur les caméras-piétons

31 juillet 2018 15:30 - Courrier des Maires

En votant conforme le texte transmis par le Sénat, l'Assemblée nationale a redonné une base légale pour une expérimentation de trois nouvelles années du port de caméras mobiles par les policiers municipaux. Le dispositif s'ouvre aussi aux sapeurs-pompiers. Cet article Polices municipales : adoption définitive de la loi sur les caméras-piétons est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Comment les collectivités peuvent dénouer les négociations foncières

31 juillet 2018 09:00 - Courrier des Maires

Opposition d’un indivisaire à la cession d’un bien immobilier, indivisaire absent, acquisition d’un bien non délimité au cadastre, réalisation forcée de la vente dans le scénario d’une décision de préemption les négociations foncières se heurtent parfois à diverses difficultés juridiques qui peuvent être surmontées par les collectivités actrices, sous réserve de suivre scrupuleusement les procédures et leurs délais.Cet article Comment les collectivités peuvent dénouer les négociations foncières est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Départementalisation et différenciation : Matignon prescrit sa recette pour les services déconcentrés

30 juillet 2018 16:08 - Courrier des Maires

Dans la foulée du rapport Action publique 2022 qui préconise la fin des doublons sur le terrain entre collectivités et services de l’Etat, le Gouvernement annonce vouloir réformer les services déconcentrés en favorisant une organisation à la carte et un exercice au niveau départemental, à rebours de la politique de régionalisation menée depuis une dizaine d’années. Cet article Départementalisation et différenciation : Matignon prescrit sa recette pour les services déconcentrés est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Une commune peut-elle financer l’installation d’un chauffage dans une église datant d’avant 1905 ?

30 juillet 2018 12:19 - Courrier des Maires

Dans certains cas, le conseil municipal est en droit de délibérer en faveur d'une participation de la commune aux frais d’installation d’un chauffage partiel dans une église datant d’avant 1905, édifice religieux lui appartenant donc. Les explications de Philippe Bluteau, avocat. Cet article Une commune peut-elle financer l’installation d’un chauffage dans une église datant d’avant 1905 ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L'Agence de cohésion des territoires, un mastodonte « prestataire de services »

21 août 2018 18:58 - La Gazette des Communes

Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre le 18 juin dernier, et non rendu public. Plusieurs syndicats ont publié ce rapport sensible début août. Il y est question d'une agence "dont l'ADN sera celui d'une entreprise au service de ses clients", une petite révolution...

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La " politique du territoire disruptive " de Jean Viard

21 août 2018 17:48 - La Gazette des Communes

Dans un essai pour " un nouveau pacte territorial ", Jean Viard, directeur de recherche au CNRS et macroniste, appelle le président de la République à mettre en place un droit à la métropole pour tous et à la création de nouveaux mandats locaux. Interview.

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Etats-généraux de la sécurité locale : participez à la troisième édition !

21 août 2018 15:00 - La Gazette des Communes

Après une deuxième édition marquée notamment par l'allocution du ministre de l'Intérieur, la Gazette des communes organise le 18 octobre prochain à Paris les troisièmes Etats-généraux de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !

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Les textes officiels qu'il ne fallait pas manquer cet été

21 août 2018 14:33 - La Gazette des Communes

Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

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Le solaire thermique respire encore

21 août 2018 12:16 - La Gazette des Communes

Malgré des chiffres alarmants, la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire d'origine solaire pourrait retrouver des couleurs grâce à la professionnalisation du secteur, à la fiscalité carbone et à plusieurs mesures du plan gouvernemental présenté avant l'été. En particulier dans le tertiaire et dans les réseaux de chaleur où étrangement, le solaire n'était jusqu'alors pas reconnu comme une énergie renouvelable.

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Surveillance des plages par les CRS sauveteurs : l'inquiétude des élus

21 août 2018 11:07 - La Gazette des Communes

Alors que le ministre de l'Intérieur a une nouvelle fois rappelé sa volonté de mettre fin aux missions des CRS maîtres-nageurs sur les plages, le président de l'Association nationale des élus du Littoral, Jean-François Rapin, tire la sonnette d'alarme. Il craint une "perte d'efficacité" et pointe les difficultés des maires pour sécuriser les plages.

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La prudence des acteurs locaux face au Plan " itinérance "

21 août 2018 10:06 - La Gazette des Communes

Le plan Culture près de chez vous et les premières conventions ministère de la Culture - collectivités nouvelle version devraient se concrétiser dès la rentrée prochaine. Même si la méthode de la Rue de Valois se décante un peu, artistes, élus et professionnels, restent sceptiques.

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Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l'aide départementale

21 août 2018 09:20 - La Gazette des Communes

Dispositif d'aide aux communes, le Fonds d'aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

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Culture : les 8 points d'interrogation de la rentrée

21 août 2018 09:01 - La Gazette des Communes

Dans le secteur culturel, la fin de la parenthèse estivale s'annonce marquée par beaucoup de points d'interrogation. Plusieurs décisions devraient en effet tomber au cours du dernier trimestre. En attendant, les professionnels doivent composer avec une forme d'incertitude.

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Cet été, la température est montée de plusieurs crans dans la FPT

21 août 2018 08:58 - La Gazette des Communes

Les acteurs de la territoriale ont vu rouge dès les premiers jours de l'été. Après leur bataille menée contre des amendements visant à ouvrir les postes de direction aux contractuels et le rapport du comité d'experts 2022 préconisant de déroger au statut, la rentrée de septembre s'annonce explosive.

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