21, 22 et 23 Novembre 2017 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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SMCL : J- / Venez y retrouver

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

850 exposants et fournisseurs

+100 conférences et ateliers techniques

13 domaines d'activité

Actualités

Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?

24 Jul 2017, 15h11 - Courrier des Maires

Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat court jusque 2020 au Palais du Luxembourg? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats. Cet article Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises vacille

24 Jul 2017, 04h30 - Courrier des Maires

La décision rendue le 19 mai par le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE touchée par les collectivités pourrait amener d’importantes stratégies d’optimisation fiscale au sein des groupes privés... et perturber "l'écosystème" de la fiscalité locale sur l'activité économique, comme le craint l'Assemblée des communautés de France (AdCF).Cet article Quand la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises vacille est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental

21 Jul 2017, 15h30 - Courrier des Maires

Suppression pure et simple de la réserve parlementaire, retour de la « banque de la démocratie », casier judiciaire vierge exigé pour pouvoir se présenter à une élection... la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, dans les grandes lignes, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Les textes seront soumis aux députés en séance publique à compter du lundi 24 juillet.Cet article Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances

21 Jul 2017, 12h24 - Courrier des Maires

Si la pérennisation de la Conférence nationale des territoires satisfait l’APVF, l’association d’élus reste sur le qui-vive s’agissant des futurs 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et de la progressive suppression de la taxe d’habitation. Deux dossiers financiers qui occuperont une place de choix lors des assises de l’association les 21 et 22 septembre à Hendaye, en partenariat avec le Courrier des maires.Cet article Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ?

21 Jul 2017, 07h35 - Courrier des Maires

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocatsCet article Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… »

21 Jul 2017, 04h30 - Courrier des Maires

Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement. Il reste malgré tout peu développé dans les collectivités. Convaincu de son bénéfice à long terme pour l’emploi sur son territoire et dans sa collectivité, le maire des Mureaux, François Garay, en a fait une priorité.Cet article « L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Moins de conseillers municipaux ? Les élus très partagés sur la proposition Macron

20 Jul 2017, 13h02 - Courrier des Maires

Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en cause des politiques locaux. Cet article Moins de conseillers municipaux ? Les élus très partagés sur la proposition Macron est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Nourrir les projets alimentaires territoriaux

20 Jul 2017, 04h00 - Courrier des Maires

Ils pourraient devenir les navires amiraux des fameux « circuits courts ». Les projets d’alimentation territoriaux (PAT), créés par la loi d’avenir pour l'agriculture de 2014, visent à rassembler tous les acteurs d’un territoire afin de faire correspondre l’offre et la demande de produits locaux. Alors que s'ouvrent ce 20 juillet à Bercy les Etats généraux de l'alimentation, le PAT apparaît déjà comme un outil utile pour effectuer l’état des lieux des filières agricoles locales et promouvoir une alimentation de qualité.Cet article Nourrir les projets alimentaires territoriaux est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! »

19 Jul 2017, 12h32 - Courrier des Maires

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens financiers accordés par l’Etat pour permettre aux collectivités de bénéficier des « libertés » promises. Et Dominique Bussereau de fustiger l’idée émise par Emmanuel Macron de diminuer le nombre d’élus locaux…Cet article Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre

18 Jul 2017, 16h16 - Courrier des Maires

Ce sont essentiellement des communes rurales qui choisissent de tourner le dos à la semaine de quatre jours et demi. Les chiffres officiels communiqués par le ministère de l’Education nationale font aussi état de taux de passage très disparates d’un département à l’autre. Cet article Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La baisse généralisée des APL, une solution de facilité ?

24 Jul 2017, 16h17 - La Gazette des Communes

Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet la baisse généralisée des aides personnelles au logement au 1er octobre prochain : chaque ménage allocataire verra son allocation mensuelle baisser de cinq euros. Une annonce qui surprend et qui choque, alors que différents rapports avaient déjà proposé d'autres pistes de réforme.

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Déconcentration : « de la câlinothérapie à trois mois des sénatoriales »

24 Jul 2017, 15h05 - La Gazette des Communes

Emmanuel Macron a annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, vouloir "repenser en profondeur le rôle de l'Etat", et renforcer la déconcentration. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, revient sur ces annonces, et leur sens dans le contexte de la réforme territoriale.

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Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer

24 Jul 2017, 14h58 - La Gazette des Communes

Emmanuel Macron serait prêt à apporter certaines évolutions en matière de gestion des transports scolaires, suite au transfert de cette compétence des départements aux régions. Ce serait l'une des rares modifications consenties sur la loi Notre.

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Les très étonnantes propositions des médecins pour lutter contre les déserts médicaux

24 Jul 2017, 13h23 - La Gazette des Communes

Un plan de lutte contre les déserts médicaux sera présenté en septembre. La ministre des Solidarités et de la Santé a lancé la concertation et les premiers sollicités, les syndicats de médecins libéraux, ont fait connaître leurs propositions pour le moins surprenantes. Avec en toile de fond le nouveau zonage des territoires sous-denses, encore en chantier, qui suscite les inquiétudes des collectivités.

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Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

24 Jul 2017, 13h15 - La Gazette des Communes

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

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Interview Géraldine Chavrier : « L'ordonnance Propriétés publiques est émaillée d'une malfaçon législative ! »

24 Jul 2017, 12h37 - La Gazette des Communes

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légirer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de droit public à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne et avocate-FIDAL Société d'avocats).

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Votation citoyenne à Grenoble : quand la fermeture de bibliothèques met le feu aux poudres

24 Jul 2017, 12h16 - La Gazette des Communes

La mise en oeuvre du " dispositif d'interpellation et de votation citoyennes " à Grenoble, symbole de la municipalité EELV ne se déroule pas comme prévu. Signe d'une fin annoncée de la démocratie locale d'Eric Piolle ?

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Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône

24 Jul 2017, 12h00 - La Gazette des Communes

Le Symadrem ayant anticipé l'arrêté " études de dangers " paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d'être jugé recevable par les services de l'État. L'aboutissement d'un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d'une expertise interne en sont les principaux enseignements.

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La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

24 Jul 2017, 10h00 - La Gazette des Communes

La loi " Notre " du 7 août 2015 a apporté une nouvelle " couche " en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d'une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs élus, leurs services mais aussi les citoyens.

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales

24 Jul 2017, 09h22 - La Gazette des Communes

La cour d'appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s'adresse à des personnes adhérant à l'islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative.L'association Accord 68 met en oeuvre ce dispositif judiciaire. Son intervention pluridisciplinaire vise d'abord à agir sur le processus d'embrigadement sectaire.

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SMCL 2017 : Présentation du Salon des Maires

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