19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris Villes et Territoires durables horizon 2030

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Actualités

Ces questions soulevées par les cinq garants du grand débat

19 février 2019 13:28 - Courrier des Maires

Le collège des garants suit de près le déroulement du grand débat depuis le début de l’année. Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau font à ce titre des recommandations régulières… et continuent de s’interroger sur certaines des modalités de cet exercice de démocratie participative à grande échelle, comme ils l'ont confirmé lord d'un point d’étape devant la presse le 14 février.Cet article Ces questions soulevées par les cinq garants du grand débat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

19 février 2019 10:00 - Courrier des Maires

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.Cet article La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ?

19 février 2019 08:00 - Courrier des Maires

L'hypothèse, bien qu'intéressante, est complexe à envisager, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un parlementaire. En jeu pourtant : des recensements trop espacés dans le temps qui ne permettent pas de prendre en compte les augmentations régulières de population et ce alors que les chiffres retenus déterminent le calcul des dotations de l'État, des barèmes de certaines taxes locales ou du nombre d'élus.Cet article L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Comment engager une politique globale d’action sociale au sein de la collectivité

18 février 2019 13:45 - Courrier des Maires

Les prestations accordées aux agents et à leurs familles permettent d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Les élus employeurs disposent d’une grande latitude pour agir dans ce domaine. Décryptage.Cet article Comment engager une politique globale d’action sociale au sein de la collectivité est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Quand un village rural se revitalise en ouvrant un centre d’accueil de demandeurs d’asile

18 février 2019 11:14 - Courrier des Maires

En Corrèze, Peyrelevade a ouvert un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) pour lutter contre le dépérissement inexorable de ce village rural. Le choix d’un développement local s’appuyant sur la solidarité a été approuvé par la population, y compris dans les urnes. Un projet porté par le maire, Pierre Coutaud, 40 ans, qui s’inscrit dans une tradition familiale : son père et son arrière-grand-père avant lui avaient revêtu l’écharpe tricolore. Cet agent immobilier indépendant est confronté de longue date au défi de la France hyper-rurale.Cet article Quand un village rural se revitalise en ouvrant un centre d’accueil de demandeurs d’asile est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité prend le dessus, les sanctions durcies

16 février 2019 10:00 - Courrier des Maires

Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte précise les compétences des EPCI à fiscalité propre et actualise la précédente loi du 5 juillet 2000.Cet article Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité prend le dessus, les sanctions durcies est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les dix chiffres-clés du grand débat national à mi-chemin de la consultation

15 février 2019 15:11 - Courrier des Maires

A mi-chemin du grand débat national qui doit se clore fin mars et donner lieu à des restitutions fin avril, le point sur le nombre de contributions, de contributeurs, de réunions d'initiative locale, leurs thématiques de prédilection... et le prochaines étapes qui s'annoncent.Cet article Les dix chiffres-clés du grand débat national à mi-chemin de la consultation est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Lutte anti-corruption : Transparency International publie son guide 2019 de l’acteur public local

15 février 2019 13:55 - Courrier des Maires

Culture déontologique, prévention des conflits d'intérêt, lanceurs d'alerte, encadrement du lobbying, open data et marchés publics : Transparency international France a publié cette semaine son guide pratique 2019 à l'attention des exécutifs locaux. Cet article Lutte anti-corruption : Transparency International publie son guide 2019 de l’acteur public local est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Majorité ou opposition, l’élu a besoin d’un vrai statut, clame le groupe communiste du Sénat

15 février 2019 12:52 - Courrier des Maires

Véritable serpent de mer parlementaire, le statut de l’élu fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi, cette fois-ci du groupe communiste au Sénat. Ce texte vise à sécuriser le mandat local et ainsi permettre son ouverture à des populations plus diverses. Particularité non négligeable : le statut de l’opposition et son droit de regard sur l’action de l’exécutif y sont renforcés. Cet article Majorité ou opposition, l’élu a besoin d’un vrai statut, clame le groupe communiste du Sénat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’inviolabilité du domicile, obstacle au contrôle des Airbnb par les communes ?

15 février 2019 08:00 - Courrier des Maires

En 2018, près de 23 000 communes ont perçu 24 millions d’euros de la part de Airbnb, reversant le produit de la taxe de séjour sur de courtes locations touristiques, dont 7,5 millions d’euros pour la seule capitale. Un montant quasi stable pour Paris (6,9 millions d’euros en 2017) qui laisse à penser que des contrôles plus importants pourraient doper ce montant. Mais ceux-ci sont sur la sellette juridique... Cet article L’inviolabilité du domicile, obstacle au contrôle des Airbnb par les communes ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Loi école : les mesures clés votées par les députés

19 février 2019 16:47 - La Gazette des Communes

Le projet de loi pour une école de la confiance, examiné en procédure accélérée, depuis le 11 février, a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Au delà de quelques mesures symboliques ayant suscité beaucoup de débats, le texte rabaisse l'âge de la scolarité obligatoire à trois ans.

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L'intelligence artificielle, une opportunité pour les territoires ?

19 février 2019 16:36 - La Gazette des Communes

Les enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA) ont été mis à l'honneur lors d'une journée " AI France Summit " organisée à Bercy. Selon cette approche, l'IA peut contribuer au mieux vivre ensemble et représenter une réelle opportunité, y compris pour les territoires.

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Carnaval de Nice : la reconnaissance faciale, comment ça marche ?

19 février 2019 16:19 - La Gazette des Communes

Durant le carnaval, la ville engage une expérimentation qui utilise ses caméras de vidéosurveillance en vue d'identifier des personnes d'intérêt sur la base de photos.

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Terra Nova propose le RIC délibératif

19 février 2019 15:33 - La Gazette des Communes

Accompagné d'experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d'initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.

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Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers

19 février 2019 14:30 - La Gazette des Communes

Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu'au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel , refonte de l'organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles...), le dialogue social est plus que jamais nécessaire.

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L'écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?

19 février 2019 12:39 - La Gazette des Communes

L'écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d'Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l'écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d'une potentielle nouvelle façon d'écrire les actes administratifs.

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Aide à domicile : les départements vont lancer la préfiguration d'un nouveau modèle de financement

19 février 2019 12:18 - La Gazette des Communes

Un nouveau modèle de financement de l'aide à domicile va comprendre un tarif de référence national plancher et un complément de financement sur la base d'objectifs. Les conseils départementaux disposent d'une enveloppe de 50 millions pour lancer une préfiguration dès 2019.

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Développement, le maître-mot de l'AFL

19 février 2019 09:42 - La Gazette des Communes

Avec l'adhésion récente de la région Occitanie, l'Agence France Locale (AFL) comptabilise, fin 2018, 292 collectivités actionnaires pour un montant total d'engagements de 2,5 milliards d'euros depuis sa création. 915 millions d'euros de prêts ont été octroyés, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017.

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A Gif-sur-Yvette, la coopération ville-gendarmerie prend chair grâce à un groupe de contact

19 février 2019 09:37 - La Gazette des Communes

La ville de l'Essonne expérimente depuis près d'un an la police de sécurité du quotidien. Elle est l'un des piliers du contrat local de sécurité.

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Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?

19 février 2019 09:37 - La Gazette des Communes

L'altercation d'une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.

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