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Actualités

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

15 octobre 2018 11:47 - Courrier des Maires

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se resserer dans les collectivités, sur le terrain. Financièrement de plus en plus contraints, la plupart des élus n’ont déjà plus d’autres choix que d’actualiser le « modèle économique » des politiques locales. Qui des usagers ou des contribuables devront payer les services publics à l’avenir, et à quel degré ?Cet article Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles

15 octobre 2018 11:37 - Courrier des Maires

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, « France Urbaine » en a profité pour faire remonter des propositions émanant du terrain. L’occasion pour ces représentants de l’association d’élus métropolitains de plaider notamment pour un véritable « changement de paradigme » en matière d'utilisation des terres agricoles, afin de lutter plus efficacement contre l'étalement urbain.Cet article Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

12 octobre 2018 16:41 - Courrier des Maires

Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les taux et l'évolution 2018 de la TH pour toutes les communes et EPCI à fiscalité propre. Une manière pour l'exécutif de se dédouaner mais qui suscite la colère de nombreux maires et de l'AMF.Cet article Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

12 octobre 2018 09:02 - Courrier des Maires

Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en 2018, à hauteur de 800 millions d'euros, sera-t-elle doublée en 2020 ? Si le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a assuré le monde HLM de son attachement au modèle français du logement social, il a éludé la question financière, la repoussant à une "revoyure » qui débutera fin 2018 et qu'il pourrait mener dans les habits de ministre du Logement...Cet article Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Statut de l’élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l’exercice des mandats locaux

11 octobre 2018 18:52 - Courrier des Maires

Indemnités, protection juridique, formation, protection sociale, reconversion... Le Sénat et son président Gérard Larcher présentaient le 11 octobre un volumineux rapport listant pas moins de 43 propositions afin de renforcer le statut de l'élu local. Avec une attention particulière portée aux maires et élus municipaux. Cet article Statut de l’élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l’exercice des mandats locaux est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les maires face à la nouvelle donne fiscale

11 octobre 2018 17:00 - Courrier des Maires

Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, les relations entre l'Etat et les collectivités n'ont cessé de se tendre. Contrairement aux postures véhiculées par certaines associations d'élus, le rapport de forces actuel entre pouvoirs national et locaux ne signe pas la fin de la décentralisation pour autant. Désireux d’écrire la suite de l’histoire, des élus tentent d’articuler les notions de territorialisation de l’impôt et de justice fiscale.Cet article Les maires face à la nouvelle donne fiscale est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Top départ pour le prélèvement à la source

11 octobre 2018 11:50 - Courrier des Maires

Dès le 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux assureront la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs agents pour le compte de l’administration fiscale. Une réforme complexe pour les collectivités : un certain nombre d'agents risquent de voir leur charge de travail augmenter.Cet article Top départ pour le prélèvement à la source est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les collectivités maîtrisent leurs dépenses de personnel malgré des besoins d’embauches

10 octobre 2018 15:23 - Courrier des Maires

Selon l’étude HoRHizons 2018, rendue publique le 9 octobre au siège de l’AMF, la moitié des collectivités voient leurs dépenses de personnels stagner en 2018. Pour autant, certaines strates maintiennent des embauches, notamment pour assurer des remplacements, dans le cadre de transferts de compétences. Cet article Les collectivités maîtrisent leurs dépenses de personnel malgré des besoins d’embauches est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante

10 octobre 2018 09:09 - Courrier des Maires

Lors de l'ouverture du 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 9 octobre, à Marseille, la déflagration de la baisse des APL et des loyers, annoncée un an plus tôt, était sur toutes les lèvres. Le mouvement HLM a résisté à la tempête et se dit prêt à se réformer, comme prévu par la loi Elan. Mais il compte bien mener encore un combat de taille : faire renoncer le gouvernement à la nouvelle réduction des loyers prévue pour 2020. Cet article Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante est apparu en premier sur Courrier des maires.

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PV annulés : un maire balayé par une vague judiciaire

9 octobre 2018 17:25 - Courrier des Maires

Un arrêt rendu par la Cour de cassation en mars dernier éclaire le risque pénal encouru par les maires tentés de prendre des initiatives vis-à-vis de leur police municipale sans s’être assurés de l’étendue de leurs prérogatives en tant qu’autorité de police. Pour avoir outrepassé ses fonctions, le maire d’une célèbre station balnéaire du Sud-Ouest a été condamné à une lourde amende.Cet article PV annulés : un maire balayé par une vague judiciaire est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Edouard Philippe fait le service après-vente du plan pauvreté

15 octobre 2018 12:43 - La Gazette des Communes

Le Premier ministre a ouvert, ce 15 octobre, le congrès de l'Union nation des centres communaux et intercommunaux de l'action social. Il a demandé l'aide des territoires pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

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Roger Vicot réélu à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine

15 octobre 2018 12:13 - La Gazette des Communes

Le maire de Lomme (Nord), Roger Vicot, a été réélu le 9 octobre à la présidence du Forum français pour la sécurité urbaine. Créé en 1992, ce réseau d'une centaine de villes défend les vertus de la prévention de la délinquance et relaie la parole des élus locaux dans les débats sur la sécurité publique.

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Les " fabriques ", ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques

15 octobre 2018 11:45 - La Gazette des Communes

Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour faciliter le quotidien des habitants.

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Lutte contre les déserts médicaux : une année-clé pour les centres de santé

15 octobre 2018 10:45 - La Gazette des Communes

Les centres de santé continuent leur dynamique de développement largement portée par les collectivités locales. Mais ils se sentent à la croisée des chemins après l'annonce du Plan " Ma santé 2022 ". La ministre des Solidarités et de la Santé a dit lors de leur congrès national voir en eux " un modèle d'organisation coordonnée " à soutenir et promouvoir.

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La loi " Elan ", un texte qui tient les collectivités à l'écart

15 octobre 2018 09:30 - La Gazette des Communes

Le projet de loi " Elan " doit achever son parcours législatif le 16 octobre. Malgré certains ajustements opérés durant la phase de concertation, la place des communes et des intercommunalités y est évoquée seulement à la marge.

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Lutte contre la pauvreté : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?

15 octobre 2018 09:09 - La Gazette des Communes

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?

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Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?

12 octobre 2018 18:49 - La Gazette des Communes

L'obligation d'ouverture des données publiques, entrée en vigueur le 7 octobre, a moins mobilisé les collectivités que le RGPD, en mai dernier. Les premiers résultats de l'Observatoire Open data des territoires sont éclairants, et impitoyables : à peine 8% des collectivités ont publié au moins un jeu de données. Mais le nombre de collectivités a augmenté de 33% en un an. Qui fait quoi, et comment : revue des données.

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La territoriale en mal de portage politique

12 octobre 2018 17:49 - La Gazette des Communes

Réunis le 11 octobre à Toulon pour leur deuxième rencontre régionale, les ingénieurs de l'AITF et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur regrettent le manque d'engagement des élus pour la défense des agents des collectivités. Et s'interrogent sur le futur de la FPT.

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PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint

12 octobre 2018 17:24 - La Gazette des Communes

Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres retours d'expérience.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

12 octobre 2018 16:20 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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