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Actualités

« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»

21 septembre 2018 09:33 - Courrier des Maires

Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en ligne menée par l'Agence française anti-corruption que décrypte le directeur-adjoint, Gérald Begranger, et ce à la veille de l'ouverture par l'AFA et le CNFPT d'un cours en ligne sur la probité des acteurs publics. Cet article « Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités» est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs

20 septembre 2018 18:36 - Courrier des Maires

En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné hier le projet de loi ELAN a abouti à un consensus. Si les maires et les collectivités, jusque-là plutôt laissés de côté par le texte, récupèrent un peu de pouvoir en matière d'urbanisme, ce n'est pas le cas pour les ventes HLM.Cet article Loi Elan : consensus inattendu entre députés et sénateurs est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« Le tiers-lieu doit naître de la volonté de faire émerger une communauté de projet »

20 septembre 2018 08:30 - Courrier des Maires

Comment la multiplication des espaces de co-working et autres tiers-lieux peuvent doper le développement local ? C’est tout l’objet de la mission confiée début février par le ministère de la Cohésion des territoires à Patrick Levy-Waitz, président de la fondation Travailler autrement, qui a remis son rapport à Julien Denormandie ce 19 septembre. Le Courrier des maires l'avait rencontré courant juin. Extraits.Cet article « Le tiers-lieu doit naître de la volonté de faire émerger une communauté de projet » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

19 septembre 2018 18:44 - Courrier des Maires

Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités et la suppression en cours de la taxe d’habitation. Face à Edouard Philippe, Jean-Luc Moudenc a appelé l'exécutif à écouter les demandes de l'association dans l'optique de la prochaine Conférence nationale des territoires. Cet article France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Gestion prévisionnelle des emplois : prévoir les besoins pour mieux embaucher

19 septembre 2018 14:55 - Courrier des Maires

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) aide à s’adapter aux orientations définies par les élus. Analyse des ressorts de cette démarche de pilotage dynamique des RH qui concerne toutes les collectivités territoriales et permet de s'adapter aux évolutions quantitatives et qualitatives des métiers.Cet article Gestion prévisionnelle des emplois : prévoir les besoins pour mieux embaucher est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute

18 septembre 2018 12:15 - Courrier des Maires

A l'heure où Emmanuel Macron vient d'annoncer que 400 médecins généralistes seront salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les déserts médicaux, l’exécutif pourrait s'inspirer de l'initiative du conseil départemental de Saône-et-Loire. Pour pallier la pénurie de médecins qui la frappe durement, le département a développé une initiative unique en France : un centre de santé départemental. A terme, les praticiens salariés seront répartis sur l’ensemble de son territoire au sein de 45 antennes locales. Une initiative qui semble porter ses fruits.Cet article Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La santé de ses habitants, nouveau défi de la cité

18 septembre 2018 09:34 - Courrier des Maires

On l’oublie trop souvent mais la santé peut être la grande bénéficiaire d’un programme de rénovation urbaine. Outre la gestion des établissements de soins, la mise en place de structures adaptées permet de réduire les risques sanitaires.Cet article La santé de ses habitants, nouveau défi de la cité est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Plan vélo : 350 millions d’euros promis par l’Etat pour financer les voies cyclables des collectivités

17 septembre 2018 16:46 - Courrier des Maires

Le Premier ministre a dévoilé le14 septembre une série de mesures pour développer l'usage du vélo. Parmi celles-ci, un fonds de 350 millions d'euros pour soutenir les aménagements des collectivités, ainsi qu'un forfait incitant les salariés à se rendre au travail à vélo. Autre mesure annoncée par Edouard Philippe : la création d’un « forfait mobilité durable » permettant aux employeurs publics et privés de proposer à leurs salariés un remboursement, jusqu’à 400 euros par an, de leurs frais de déplacement domicile-travail à vélo.Cet article Plan vélo : 350 millions d’euros promis par l’Etat pour financer les voies cyclables des collectivités est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Tenir le registre des actes administratifs

14 septembre 2018 12:00 - Courrier des Maires

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à certaines modalités.Cet article Tenir le registre des actes administratifs est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités

14 septembre 2018 09:39 - Courrier des Maires

A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent l’exécutif à en faire plus pour stopper l’inflation normative et assécher le stock de normes existantes. Parmi les pistes suggérées, la mise en place d’un « compteur du coût des normes applicables aux collectivités ».Cet article Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

21 septembre 2018 17:31 - La Gazette des Communes

Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en revue les principales nouveautés.

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Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?

21 septembre 2018 16:00 - La Gazette des Communes

Encadré, le contrôle d'une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité... qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.

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La timide avancée vers " la ville des données "

21 septembre 2018 15:31 - La Gazette des Communes

La donnée marque progressivement de son empreinte les politiques publiques locales. Encore faut-il que les collectivités la récupèrent et l'exploitent, ce qui n'est pas simple, comme l'ont confirmé les participants à un débat organisé à Nantes, le 20 septembre. Au coeur des enjeux : les relations avec le privé et des obstacles organisationnels.

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Réforme de l'apprentissage : les régions sur la touche

21 septembre 2018 15:30 - La Gazette des Communes

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 août 2018 signe la fin du pouvoir de régulation des régions en matière d'apprentissage, après une année de bras de fer avec l'Etat. Leur rôle de péréquation territoriale est bien maintenu, mais dépend de budgets qui s'annoncent déjà insuffisants.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

21 septembre 2018 14:57 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

21 septembre 2018 14:57 - La Gazette des Communes

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Terrains synthétiques : des élus rassurés, des techniciens confortés

21 septembre 2018 14:49 - La Gazette des Communes

Non, les 3 049 terrains de sport en gazon synthétique en France ne sont pas dangereux pour la santé. C'est la conclusion d'une étude scientifique commandée par six ministères, suite à des remontées inquiétantes venant des Etats-Unis. Rassurées, certaines collectivités avaient toutefois pris les devants, principe de précaution oblige.

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Plan France très haut débit : pas de financements supplémentaires de l'État en vue

21 septembre 2018 12:15 - La Gazette des Communes

Devant l'université d'été du THD le 20 septembre, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a réaffirmé la volonté du gouvernement d'inciter les collectivités à solliciter les financements des opérateurs dans les réseaux d'initiative publique. Davantage d'argent privé pour limiter les investissements publics...

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Tiers-Lieux : un soutien indispensable des pouvoirs publics

21 septembre 2018 12:05 - La Gazette des Communes

Coworking, fablab, espaces de télétravail ou de mutualisation des outils,... les tiers lieux sont dans le viseur de l'État qui cherche à les comprendre et les accompagner pour stimuler le développement économique des territoires délaissés. Patrick Lévy-Waitz, président de la fondation Travailler autrement, a rendu le 19 septembreson rapport au secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien de Normandie sur le sujet.

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RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales

21 septembre 2018 11:15 - La Gazette des Communes

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l'étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l'hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de l'insertion. Les départements ont besoin d'un coup de main, proposé par l'Etat avec son plan de pauvreté. Mais le compte a peu de chance d'y être.

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