19, 20 et 21 novembre 2019 Porte de Versailles - Paris Villes et Territoires durables horizon 2030

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Actualités

Elus locaux et acteurs du secteur veulent sortir la politique du logement de l’ombre du grand débat

20 février 2019 16:08 - Courrier des Maires

Le grand débat national occulte le sujet du logement ; or la production et la réhabilitation sont en recul ces derniers mois, dans le sillage des mesures sévères imposées par la loi de finances 2018. C'est pourquoi les associations d'élus – AMF, AdCF, France urbaine -, l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment et la Fondation Abbé-Pierre ont lancé un appel pour une politique de relance de l'offre, le 20 février à Paris.Cet article Elus locaux et acteurs du secteur veulent sortir la politique du logement de l’ombre du grand débat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Communes nouvelles : « Une accélération des fusions après 2020 »

20 février 2019 12:56 - Courrier des Maires

Spécialiste des communes nouvelles, Vincent Aubelle, professeur associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, analyse les chiffres 2018 des fusions et prévoit une reprise de ces dernières au lendemain des élections municipales de mars 2020. Cet article Communes nouvelles : « Une accélération des fusions après 2020 » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Ces questions soulevées par les cinq garants du grand débat

19 février 2019 13:28 - Courrier des Maires

Le collège des garants suit de près le déroulement du grand débat depuis le début de l’année. Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau font à ce titre des recommandations régulières… et continuent de s’interroger sur certaines des modalités de cet exercice de démocratie participative à grande échelle, comme ils l'ont confirmé lors d'un point d’étape devant la presse le 14 février.Cet article Ces questions soulevées par les cinq garants du grand débat est apparu en premier sur Courrier des maires.

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La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

19 février 2019 10:00 - Courrier des Maires

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.Cet article La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ?

19 février 2019 08:00 - Courrier des Maires

L'hypothèse, bien qu'intéressante, est complexe à envisager, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un parlementaire. En jeu pourtant : des recensements trop espacés dans le temps qui ne permettent pas de prendre en compte les augmentations régulières de population et ce alors que les chiffres retenus déterminent le calcul des dotations de l'État, des barèmes de certaines taxes locales ou du nombre d'élus.Cet article L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Comment engager une politique globale d’action sociale au sein de la collectivité

18 février 2019 13:45 - Courrier des Maires

Les prestations accordées aux agents et à leurs familles permettent d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Les élus employeurs disposent d’une grande latitude pour agir dans ce domaine. Décryptage.Cet article Comment engager une politique globale d’action sociale au sein de la collectivité est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Quand un village rural se revitalise en ouvrant un centre d’accueil de demandeurs d’asile

18 février 2019 11:14 - Courrier des Maires

En Corrèze, Peyrelevade a ouvert un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) pour lutter contre le dépérissement inexorable de ce village rural. Le choix d’un développement local s’appuyant sur la solidarité a été approuvé par la population, y compris dans les urnes. Un projet porté par le maire, Pierre Coutaud, 40 ans, qui s’inscrit dans une tradition familiale : son père et son arrière-grand-père avant lui avaient revêtu l’écharpe tricolore. Cet agent immobilier indépendant est confronté de longue date au défi de la France hyper-rurale.Cet article Quand un village rural se revitalise en ouvrant un centre d’accueil de demandeurs d’asile est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité prend le dessus, les sanctions durcies

16 février 2019 10:00 - Courrier des Maires

Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte précise les compétences des EPCI à fiscalité propre et actualise la précédente loi du 5 juillet 2000.Cet article Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité prend le dessus, les sanctions durcies est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les dix chiffres-clés du grand débat national à mi-chemin de la consultation

15 février 2019 15:11 - Courrier des Maires

A mi-chemin du grand débat national qui doit se clore fin mars et donner lieu à des restitutions fin avril, le point sur le nombre de contributions, de contributeurs, de réunions d'initiative locale, leurs thématiques de prédilection... et le prochaines étapes qui s'annoncent.Cet article Les dix chiffres-clés du grand débat national à mi-chemin de la consultation est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Lutte anti-corruption : Transparency International publie son guide 2019 de l’acteur public local

15 février 2019 13:55 - Courrier des Maires

Culture déontologique, prévention des conflits d'intérêt, lanceurs d'alerte, encadrement du lobbying, open data et marchés publics : Transparency international France a publié cette semaine son guide pratique 2019 à l'attention des exécutifs locaux. Cet article Lutte anti-corruption : Transparency International publie son guide 2019 de l’acteur public local est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Logement : l'union sacrée face au gouvernement

20 février 2019 17:29 - La Gazette des Communes

Alors que le thème du logement est plutôt absent du Grand débat national, les acteurs du secteur et les associations d'élus tirent la sonnette d'alarme face aux derniers chiffres alarmants de la construction.

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Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention

20 février 2019 17:20 - La Gazette des Communes

Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.

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Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée

20 février 2019 16:56 - La Gazette des Communes

Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création d'amendes forfaitaires et le développement des travaux d'intérêt général.

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Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

20 février 2019 16:35 - La Gazette des Communes

Nice et Toulouse jettent l'éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l'opération avance, malgré l'opposition résolue d'une partie des élus du Pays d'Arles.

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Aéroport de Toulouse : un collectif demande des comptes

20 février 2019 16:22 - La Gazette des Communes

Quatre ans et puis s'en va ! Casil Europe, actionnaire chinois majoritaire au sein de l'aéroport Toulouse Blagnac depuis 2014, annonce qu'il revend ses parts. Des citoyens demandent le remboursement des dividendes et interpellent les élus locaux actionnaires.

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Sécurité des festivals : un rapport veut " augmenter le fonds d'urgence "

20 février 2019 15:29 - La Gazette des Communes

Les conclusions d'une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals, lancée le 21 novembre, ont été présentées mercredi 20 février devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster, qui soulignent " le grand professionnalisme " des organisateurs, émettent une série de propositions pour " intégrer les exigences de sécurité " sans mettre en péril le modèle économique " très fragile " des spectacles et festivals.

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De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data

20 février 2019 14:57 - La Gazette des Communes

La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.

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Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales

20 février 2019 14:54 - La Gazette des Communes

Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.

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Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

20 février 2019 14:45 - La Gazette des Communes

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.

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Le maire de demain devra-t-il être expert de l'intelligence artificielle ?

20 février 2019 14:36 - La Gazette des Communes

A l'occasion de la table ronde " repenser la cité et les services publics " qui s'est tenue lors de l'AI France Summit à Bercy mardi 19 février, les réflexions se sont orientées vers la juste place que devraient demain adopter les maires vis-à-vis de l'IA.

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