21, 22 et 23 Novembre 2017 Porte de Versailles - Paris Le grand rendez-vous de l'achat public

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SMCL : J- / Venez y retrouver

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales depuis plus de 20 ans !

Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le SMCL est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires.

Les Chiffres clés

850 exposants et fournisseurs

+100 conférences et ateliers techniques

13 domaines d'activité

Actualités

Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental

21 Jul 2017, 15h30 - Courrier des Maires

Suppression pure et simple de la réserve parlementaire, retour de la « banque de la démocratie », casier judiciaire vierge exigé pour pouvoir se présenter à une élection... la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, dans les grandes lignes, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Les textes seront soumis aux députés en séance publique à compter du lundi 24 juillet.Cet article Moralisation de la vie politique : les députés rétablissent le texte gouvernemental est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances

21 Jul 2017, 12h24 - Courrier des Maires

Si la pérennisation de la Conférence nationale des territoires satisfait l’APVF, l’association d’élus reste sur le qui-vive s’agissant des futurs 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et de la progressive suppression de la taxe d’habitation. Deux dossiers financiers qui occuperont une place de choix lors des assises de l’association les 21 et 22 septembre à Hendaye, en partenariat avec le Courrier des maires.Cet article Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ?

21 Jul 2017, 07h35 - Courrier des Maires

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocatsCet article Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ? est apparu en premier sur Courrier des maires.

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« L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… »

21 Jul 2017, 04h30 - Courrier des Maires

Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement. Il reste malgré tout peu développé dans les collectivités. Convaincu de son bénéfice à long terme pour l’emploi sur son territoire et dans sa collectivité, le maire des Mureaux, François Garay, en a fait une priorité.Cet article « L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Moins de conseillers municipaux ? Les élus très partagés sur la proposition Macron

20 Jul 2017, 13h02 - Courrier des Maires

Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en cause des politiques locaux. Cet article Moins de conseillers municipaux ? Les élus très partagés sur la proposition Macron est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Nourrir les projets alimentaires territoriaux

20 Jul 2017, 04h00 - Courrier des Maires

Ils pourraient devenir les navires amiraux des fameux « circuits courts ». Les projets d’alimentation territoriaux (PAT), créés par la loi d’avenir pour l'agriculture de 2014, visent à rassembler tous les acteurs d’un territoire afin de faire correspondre l’offre et la demande de produits locaux. Alors que s'ouvrent ce 20 juillet à Bercy les Etats généraux de l'alimentation, le PAT apparaît déjà comme un outil utile pour effectuer l’état des lieux des filières agricoles locales et promouvoir une alimentation de qualité.Cet article Nourrir les projets alimentaires territoriaux est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! »

19 Jul 2017, 12h32 - Courrier des Maires

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens financiers accordés par l’Etat pour permettre aux collectivités de bénéficier des « libertés » promises. Et Dominique Bussereau de fustiger l’idée émise par Emmanuel Macron de diminuer le nombre d’élus locaux…Cet article Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! » est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre

18 Jul 2017, 16h16 - Courrier des Maires

Ce sont essentiellement des communes rurales qui choisissent de tourner le dos à la semaine de quatre jours et demi. Les chiffres officiels communiqués par le ministère de l’Education nationale font aussi état de taux de passage très disparates d’un département à l’autre. Cet article Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Au Sénat, Emmanuel Macron « disrupte » le mythe de l’égalité des territoires

18 Jul 2017, 14h43 - Courrier des Maires

Face aux difficultés des quartiers de la politiique de la ville, centres-bourgs dévitalisés et autres campagnes désindustrialisées, le président de la République a décidé de changer de méthode. A rebours de la promesse jamais concrétisée de l’égalité des territoires, il mise sur un sursaut de décentralisation et la « différenciation territoriale » pour créer les conditions de leur autonomie. Pas dupes sur les finances de l’Etat et les efforts budgétaires qui leur seront imposés, les élus ne demandent qu’à être convaincus.Cet article Au Sénat, Emmanuel Macron « disrupte » le mythe de l’égalité des territoires est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Conférence des territoires : plus de libertés pour les élus, mais 13 milliards de moindres dépenses

17 Jul 2017, 17h25 - Courrier des Maires

Pour la première édition de la Conférence nationale des territoires au Sénat le 17 juillet, Emmanuel Macron est venu vendre son « pacte girondin » : davantage de liberté de s’organiser localement et appui de l'Etat en ingénierie publique aux projets territoriaux, mais des dépenses publiques locales qui devront diminuer de 13 milliards d’euros sur le quinquennat. Les associations d’élus plébiscitent la méthode de négociation, mais craignent le coup de rabot et plus encore la suppression de la taxe d’habitation. Cet article Conférence des territoires : plus de libertés pour les élus, mais 13 milliards de moindres dépenses est apparu en premier sur Courrier des maires.

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Transition écologique : Paris innove avec son fonds d'investissements

21 Jul 2017, 16h06 - La Gazette des Communes

La Ville de Paris a annoncé le 18 juillet la création d'un fonds vert qui permettra de flécher les investissements privés vers des projets locaux d'acteurs privés. Une innovation permise par son récent changement de statut.

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Confiance dans l'action publique : retour à la case départ

21 Jul 2017, 14h58 - La Gazette des Communes

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

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Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

21 Jul 2017, 13h51 - La Gazette des Communes

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l'action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.

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Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »

21 Jul 2017, 13h26 - La Gazette des Communes

Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d'habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.

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Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine

21 Jul 2017, 13h25 - La Gazette des Communes

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juillet). Avec beaucoup de sujets "urbanisme/logement", ce qui s'explique par le fait que le ministère du logement a publié de nombreuses réponses ministérielles en fin de législature. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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« Les campagnes françaises sont un laboratoire du futur »

21 Jul 2017, 11h02 - La Gazette des Communes

Co-auteur, avec Jean-Benoît Bouron, de l'ouvrage Les territoires ruraux en France, une géographie des ruralités contemporaines (Ellipses, 2015), le géographe Pierre-Marie Georges éclaire une note remarquée sur la ruralité de l'économiste géographe, Laurent Davezies pour Terra Nova. Et dépeint une ruralité mieux intégrée dans les villes qu'on ne pourrait le croire.

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Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports

21 Jul 2017, 10h10 - La Gazette des Communes

Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d'une “politique de l'équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.

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L'homme qui valait 13 milliards

21 Jul 2017, 10h00 - La Gazette des Communes

Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.

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Contentieux " TASCOM " : affaire close… au détriment des collectivités locales !

21 Jul 2017, 09h51 - La Gazette des Communes

Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France. Selon Philippe Petit et Guillaume Dumas (avocats, cabinet Philippe Petit et associés), cette décision est fidèle à la jurisprudence du conseil constitutionnel en matière de loi de validation. Elle sauvegarde directement les finances de l'Etat au détriment de celles des collectivités. Et les juridictions administratives saisies de contentieux TASCOM peuvent désormais les rejeter sur la base de l'article 133 de la loi de finances rectificatives pour 2016.

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" L'open data ne devrait être qu'une des modalités d'ouverture des données publiques "

21 Jul 2017, 09h00 - La Gazette des Communes

Le volet open data de la loi Lemaire a été concrétisé par la parution, depuis le début 2017, de plusieurs décrets d'application. Les attentes en termes d'usage, et d'activité économique restent considérables. Mais sont-elles réalistes ? Le point de vue de Denis Berthault, directeur du développement en ligne chez un grand éditeur juridique et co-animateur du groupe de travail " données publiques " du GFII (Groupement français de l'industrie de l'information).

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SMCL 2017 : Présentation du Salon des Maires

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