NOTAIRES DE FRANCE

Le notariat participe au SMCL, où il se tient à la disposition des participants pour tous renseignements et consultations offertes.

Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Clef de voûte de l'institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation.

• Banques, investissement, finances, subventions
• Ingéniérie, conseil, aménagement du territoire
• Droits, justice, médiation