Maires et Défenseur des droits : un dialogue pour les droits des usagers

Accès à l’école, cantine scolaire, autorisation d’urbanisme, entretien des chemins ruraux, travaux de voirie, attribution de places de marché, collecte des déchets, gestion de l’eau ….

Si ces sujets vous sont probablement très familiers, savez-vous quelle place tient le Défenseur des droits dans ces derniers ?Pour que nous en discutions ensemble, rejoignez-nous lors d’une conférence le 22 novembre de 12h30 à 13h15, Atmosphère Modes de vie – Loisirs & Solidarités – Pavillon 2.2Cette table ronde à trois voix rendra compte des expériences d’un délégué du Défenseur des droits, d’un représentant de l’association des maires ruraux de France, et de Daniel Agacinski, Adjoint de la Défenseure des droits et délégué général à la médiation. 

Le Défenseur des droits, par le biais de ses délégués, peut dénouer les litiges sur la base du droit applicable. Facilitateur du dialogue, appui juridique, médiateur, explications auprès des administrés : le Défenseur des droits intervient en tant que tiers indépendant, auprès des collectivités locales, pour tenter de régler amiablement les litiges qui les opposent à leurs administrés. Le Défenseur des droits est présent sur l’ensemble du territoire grâce à ses 550 délégués, qui opèrent dans plus de 870 points d’accueil en métropole, en Outre-mer et pour les Français de l’étranger. Les délégués du Défenseur assurent un service gratuit de proximité, dédié à l’accueil et à l’écoute de toutes celles et ceux qui rencontrent des difficultés à faire valoir leurs droits et particulièrement les personnes en situation d’isolement, de précarité ou qui subissent l’éloignement des services publics. Ils sont le plus souvent installés dans des Espaces France Services, des sous-préfectures, des CCAS ou des maisons de la justice et droit. 

Cette table ronde à trois voix rendra compte des expériences du Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France, d’un délégué du Défenseur des droits, et de Daniel Agacinski, Adjoint de la Défenseure des droits et délégué général à la médiation. 

En travaillant avec les maires, nous pourrons identifier les enjeux les plus cruciaux d’un territoire en termes d’accès aux droits : mobilité des jeunes, accès aux services des préfectures pour les permis de conduire et les cartes grises, dialogue avec les organismes de protection sociale…