CNDP : la participation citoyenne sur les grands projets environnementaux
La Commission nationale du débat public (CNDP) sera présente au Salon des Maires (stand D44 Hall 4) du 21 au 23 novembre 2023 à Paris. Elle animera deux prises de parole sur la démocratie participative et les projets environnementaux les 21 et 22 novembre de 11h30 à 12h15.
Défendre le droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets ayant un impact sur l’environnement
La CNDP est une autorité administrative indépendante créée en 1995. Instance collégiale composée de 25 membres provenant d’horizons différents, assurant ainsi son indépendance (administrations, associations, patronat, syndicats…), son rôle est de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce droit est inscrit à l’art. 7 de la Charte de l’environnement.<br />Au plus près des publics, la CNDP est présente sur tout le territoire national à travers ses représentants en région et près de 250 garant.e.s chargé.e.s de veiller à l’information et à la participation de toutes et tous.
La CNDP est neutre: elle ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés. Son rôle est d’éclairer le décideur sur leurs conditions de faisabilité.
Quels sont les projets concernés ?
La CNDP est obligatoirement saisie des plus grands projets. Elle l’est volontairement pour les projets de moindre impact. Son champ est celui des projets ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire :
- Énergie et climat : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
- Transport et mobilités : routes, voies ferroviaires, aéroports, ports…
- Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
- Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
- Déchets et économie circulaire.
Elle est saisie par les responsables de projets, mais elle peut également l’être par le Gouvernement, les parlementaires, les collectivités, les associations agréées et les citoyen.ne.s par le droit d’initiative. La CNDP ne peut pas s’auto-saisir.
Enfin, la CNDP est compétente sur les plans et programmes d’application des politiques publiques dans le champ de l’environnement tels que le plan national de prévention des déchets ou le plan stratégique national de la politique agricole commune.
Les autres missions la CNDP
CONSEIL : elle conseille, à leur demande, les responsables de projet ou plan sur toute question relative à la participation du public.
AVIS ET RECOMMANDATIONS : elle peut émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique.
Depuis sa création, la CNDP a organisé 106 débats publics, garanti 410 concertations et assuré 66 missions de conseil ou d’appui. Exemples de débats récents :
– L’eau potable en Île-de-France
– Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly
– Éoliennes en mer en Nouvelle Aquitaine
La CNDP lancera en fin d’année un débat public d’ampleur sur la mer, le littoral et les éoliennes en mer.