Les collectivités : un rôle majeur dans la déclinaison des politiques énergétiques et climatiques
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit la notion de « Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergie renouvelable ». Ces zones, établies par chacune des communes françaises, serviront de base de planification au déploiement d’installations futures d’énergie renouvelable.
Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, tout en garantissant, la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Q ENERGY se positionne comme un partenaire de référence
En tant qu’acteur majeur du développement en France des énergies renouvelables, Q ENERGY dispose de toute l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans cette démarche de planification.
Ainsi nous pourrons vous accompagner sur l’ensemble des étapes : identification du potentiel énergétique du territoire en vue définir des zones d’accélération, réalisation des études de faisabilité sur les zones pressenties, l’obtention des autorisations administratives, la construction et l’exploitation.
Calendrier de mise en œuvre des zones d’accélération
Les communes ont un rôle majeur à jouer puisque ce sont elles qui définissent les zones d’accélération.
Les principales étapes sont les suivantes :
- L’Etat met à disposition des collectivités des informations relatives à leur potentiel de développement d’énergie renouvelable
- Dès réception de ces informations, les communes disposent d’un délai de 6 mois pour organiser une concertation du public et identifier par voie de délibération des zones d’accélération
- L’EPCI s’assure de la cohérence des propositions de zones d’accélération avec le projet du territoire
- Les zones d’accélération ainsi définies sont ensuite transmises à un Référent Préfectoral et à l’EPCI dont la collectivité dépend
- Passé le délai de 6 mois, une première cartographie est arrêtée et soumise pour contrôle au Comité Régional de l’Energie. En fonction des zones transmises, le Comité peut décider de l’arrêt des cartographies départementales, ou bien resolliciter les communes pour l’identification de zones d’accélération supplémentaires.
À propos de Q ENERGY
Q ENERGY France est un acteur majeur du marché des énergies renouvelables. L’entreprise œuvre depuis 24 ans dans le développement, la construction et l’exploitation de projets éoliens et photovoltaïques.
Aujourd’hui également positionnée sur le marché du stockage d’énergie, Q ENERGY poursuit son expansion vers de nouveaux domaines tels que l’hydrogène vert, afin de proposer des solutions intelligentes pour la production et la fourniture d’énergie durable en France. L’entreprise compte 265 collaborateurs et 6 agences sur le territoire ainsi qu’un siège social basé à Avignon.
Pour plus d’information : https://qenergy.eu/france/fr/