[InfoTerritoire] – Mars 2024
Chaque mois, le Salon des Maires et des Collectivités réalise une veille et sélectionne les actualités les plus pertinentes des dernières semaines pour les élus et décideurs territoriaux. Restons informés sur les développements, les initiatives innovantes et les défis rencontrés par les collectivités !
Possible ou impossible de proposer une solution de tri pour les biodéchets ?
Possible, voire indispensable ! Conformément à la loi pour la croissance verte de 2015, l’obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Mais apporter des solutions de tri aux administrés nécessite d’établir une vraie stratégie, et de faire de la pédagogie sur un sujet encore hautement sous-estimé.À ce jour, seul un quart de la population bénéficie d’un système de collecte séparée. Conscient que la France a pris beaucoup de retard sur ce chantier, l’État a revu ses objectifs à la baisse et espère couvrir 40% de la population d’ici la fin 2024.L’heure est donc à l’Accélération.
Autre nouveauté pour les collectivités : nommer et numéroter ses rues
Avec la loi 3DS du 21 février 2022, la mise à jour s’impose. Fini le temps des voies privées, hameaux et lieux-dits sans adressage. Les communes de plus de 2000 habitants avaient jusqu’au 1er janvier pour rectifier le tir. Celles de moins de 2000 habitants ont jusqu’à fin juin. Avis aux retardataires… Le compte à rebours a commencé.Cette mesure est l’occasion de poursuivre la politique de féminisation des rues, portée par la commission de dénomination des rues, voies, espaces verts et équipements publics municipaux, pour qui c’est une priorité. La ville de Nantes est fortement engagée sur ce point : en 2023, 85% des nouvelles nominations sont attribuées à des femmes, peut-on lire dans Ouest France.
Le statut de l’élu local évolue
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Parmi les mesures votées par les sénateurs, retenons l’évolution législative autour de l’indemnité des maires en congé maternité. Un sujet remis au goût du jour suite à l’alerte donnée par Léonore Moncond’huy. En février, la maire de Poitiers déplorait devoir renoncer à son indemnité d’élue lors de son départ en congé maternité. Dominique Faure, la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales est aussi montée au créneau. C’est paradoxal : les femmes maires gardaient toutefois la responsabilité pénale et civile de leur mandat pendant leur absence mais ne pouvaient toucher leur indemnité.Le texte, voté le 7 mars au Palais du Luxembourg, prévoit donc le maintien de leurs ressources en cas de congé maternité.Lire l’article sur le Courrier des Maires
Un nouveau réseau de pistes cyclables en Ille-et-Vilaine
Le département d’Ille-et-Vilaine travaille sur un réseau de 24 pistes cyclables « à haut niveau de service ». Ça s’appelle Ille & Vélo 35, et l’intégralité du réseau devrait voir le jour en 2028. Le département a déjà inauguré une piste en juillet 2023. Colorée et en marge du trafic routier, elle relie deux communes, séparées par une autoroute et une nationale.Dans les colonnes de Ouest France, le membre du collectif Osez le vélo Alban Chorin explique que “des infrastructures de ce type encouragent forcément les déplacements du quotidien à bicyclette.” Ille & Vélo 35 s’inscrit dans le schéma national des véloroutes (SNV) : à ce jour, on compte 21.530 km de linéaires cyclables sur les 26 100 attendus pour 2030. Avec 780 km de réalisations, 2023 enregistre un taux de progression important et encourageant pour le schéma national des véloroutes.
On applaudit les paniers bio de Strasbourg pour les femmes enceintes
A Strasbourg, les femmes enceintes ont droit à leurs paniers bios ! Après une année 2023 placée sous le signe de l’expérimentation, l’initiative des « ordonnances vertes » se poursuit en 2024. Pour les obtenir, les femmes enceintes doivent présenter une ordonnance délivrée par un professionnel de santé. Celle-ci donne droit à un panier de légumes bios gratuit chaque semaine et permet d’assister à des ateliers de formation pour encourager les familles à changer leurs habitudes de consommation. Financée par la collectivité, cette mesure permet de sensibiliser les futures mamans aux perturbateurs endocriniens et de poursuivre la politique publique en faveur d’une alimentation saine et solidaire.