Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public… Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues à votre intention afin de faire le point sur les questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce troisième numéro, la rédaction se penche sur la définition d’un marché public.

Nous avons tous en tête la définition donnée par l’article L.2 du code de la commande publique :
« Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions définis au livre Ier de la première partie, quelle que soit leur dénomination. Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières ».

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