Le rôle et les obligations des collectivités territoriales à l'heure de l'ouverture des données
Depuis plusieurs années, le cadre légal français et européen évolue en faveur de l'ouverture des données publiques (open data). Si cette évolution participe au développement d'une innovation basée sur la donnée, et à une meilleure évaluation des politiques publiques, elle doit s'articuler avec le respect de la protection des données personnelles.
En tant que diffuseurs de données ouvertes, les collectivités doivent comprendre ce qui relève de leur responsabilité et ce qui incombe aux différents organismes impliqués dans le partage de données. Elles doivent également déterminer la base légale du traitement, connaître la portée de leurs obligations en matière d'information des personnes, tenir compte de leurs droits ou encore garantir la pertinence et la proportionnalité des données traitées, leur exactitude et leur sécurité.
La CNIL présentera les fiches pratiques et cas d'usage issus de ses dernières
recommandations sur l'ouverture et la réutilisation de données lors de sa conférence.
Atmosphère Numérique en confiance - Pavillon 4
-- Thématique(s) :
- Numérique en confiance
- Activité(s) :
- Dématérialisation, administration électronique, guichet numérique
- Gestion, utilisation et partage des données
- Cyber sécurité, systèmes de protection, stockage
Intervenants
Célestin HERNANDEZ
Ingénieur expert - CNIL
Alice DE LA MURE
Juriste - CNIL