L’expertise des avocats au service des collectivités territoriales

4 Nov 2024

Le droit est partout, au cœur de tous les actes quotidiens et tous les événements de la vie. Les élus locaux ne font pas exception. Avec l’inflation législative, ces derniers sont de plus en plus confrontés à des défis juridiques complexes, tant sur des problématiques de droit public que de droit privé.
De l’urbanisme à la commande publique, en passant par tous les aspects de la fiscalité, les élus locaux peuvent s’appuyer sur l’expertise des avocats pour sécuriser leurs démarches administratives.
Soumis à des règles déontologiques très strictes et au secret professionnel, les avocats sont les partenaires juridiques privilégiés pour assister les élus locaux dans tous les domaines. Praticiens
du droit, ils connaissent parfaitement les règles applicables et les recours possibles, ainsi que les procédures pour accompagner les politiques territoriales. Un atout indéniable, d’autant plus nécessaire, dans le contexte d’augmentation des contentieux que nous constatons aujourd’hui.

À vos côtés pour répondre aux défis de demain
Pour répondre efficacement aux problématiques des élus locaux, le Conseil national des barreaux (CNB), organe représentatif des 76 000 avocats, vient directement à leur rencontre lors du Salon des maires et des collectivités locales. Pour nourrir les échanges, le CNB a opté pour un format table-ronde. Coanimées entre des élus du CNB et des experts, les 5 tables-rondes apporteront des éclairages juridiques sur les grands enjeux d’aujourd’hui : sécurité publique, urgence climatique, entre autres.
Avec Yanick Louis-Hodebar, les participants se pencheront sur la délicate question des territoires extra-marins : « Les missions des élus extra-marins sont d’autant plus complexes que l’État peut paraître éloigné de leurs préoccupations et des administrés exaspérés par l’insécurité, l’inflation économique, etc. »
Autre pan de la vie d’une collectivité : la responsabilité pénale des élus. « Depuis quelques années, les élus font face à une augmentation des agressions, +32% entre 2021 et 2022. Mais quelles sont exactement leurs responsabilités sur le terrain juridique, et quelle protection leur est due ? », Patrick Lingibé fera le point sur la loi du 21 mars 2024.

567 222 élus, une multitude de situations, 76 000 avocats pour y répondre
Dans une approche plus personnalisée, le CNB propose aux participants des consultations à titre gracieux d’une vingtaine de minutes. Pour tous ceux qui n’aurait pas le temps nécessaire, une borne Avocat.fr sera mis à leur disposition pour leur permettre de prendre rendez-vous avec un avocat. Première legal tech de la profession, Avocat.fr est l’allié indispensable pour permettre à tous les élus locaux de trouver leur partenaire de justice.
Retrouvez le programme des tables-rondes sur www.salondesmaires.com/fiche-exposant